Traduction de «numéro d'identification de la transaction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro d'identification de la transaction
transaction control identification

numéro de référence de transaction
transaction reference number

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

numéro d'identification de médicament | numéro d'identification du médicament | DIN | identification numérique de drogue | numéro d'identification de drogue
drug identification number | DIN

mutiler le numéro d'identification d'un véhicule automobile [ mutiler le numéro d'identification d'un véhicule à moteur | mutiler le numéro d'identification d'un véhicule motorisé ]
deface a motor vehicle identification number

numéro UIN | numéro ICQ | numéro d'identification unique | numéro d'identification ICQ
Unique Identification Number | UIN | UIN number

numéro européen d’identification | numéro européen unique d’identification | numéro ENI [Abbr.]
European Vessel Identification Number | ENI [Abbr.] | ENI code [Abbr.] | ENI number [Abbr.]

code ISIN | numéro international d’identification des titres | numéro international d'identification des valeurs mobilières | numéro ISIN
international securities identification number | ISIN [Abbr.]

service d'identification du numéro composé | service d'identification du numéro demandé
dialed number information service | DNIS | dialed number info service

numéro d'identification
Identification number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Afin de garantir une harmonisation cohérente dans le contrôle des transactions intragroupe, l'AEAPP peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour préciser l'identification d'une transaction intragroupe importante aux fins du paragraphe 3.
5. In order to ensure consistent harmonisation in relation to supervision of intra-group transactions, EIOPA may develop draft regulatory technical standards to specify the identification of a significant intra-group transaction for the purposes of paragraph 3.

Afin de garantir une harmonisation cohérente dans le contrôle des transactions intragroupe, l’AEAPP peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour préciser l’identification d’une transaction intragroupe importante aux fins du paragraphe 3.
In order to ensure consistent harmonisation in relation to supervision of intra-group transactions, EIOPA may develop draft regulatory technical standards to specify the identification of a significant intra-group transaction for the purposes of paragraph 3.

Au-delà de l'identification de diverses transactions effectuées par des entreprises de Grande-Bretagne, et de l'utilisation de l'île de Malte comme point de passage pour les armes faisant l'objet des transactions, des enquêteurs des douanes britanniques seraient même parvenus à la conclusion que les entreprises iraniennes apparemment impliquées constituent une façade pour la force aérienne de l'Iran, le ministère de la Défense de ce pays et les Gardes révolutionnaires.
In addition to identifying a number of transactions completed by UK companies and establishing that Malta is used as a transit point for the weapons sold, UK customs investigators have concluded that the Iranian companies allegedly involved are merely a front for the Iranian air force, the country's Defence Ministry and the Revolutionary Guards.

dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1 janvier 2004, l'agent payeur établit l'identité du bénéficiaire effectif, exprimée par son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance et, si le bénéficiaire effectif est domicilié ou du moins résident fiscal dans un État membre figurant à l'annexe II, le numéro d'identification fiscale ou équivalent attribué par ledit État membre, lorsque ce numéro ou équivalent apparaît sur les documents présentés en vue de l'identification .
(b) for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the identity of the beneficial owner, consisting of the name, address, date and place of birth and, if the beneficial owner has his address or otherwise proves to be resident for tax purposes in a Member State listed in Annex II, the tax identification number or equivalent allocated by that Member State, when that number or equivalent appears in the documentation presented for identification .

10. Les États membres peuvent prévoir que les obligations en matière d'identification concernant les transactions visées aux paragraphes 3 et 4 sont remplies lorsqu'il est établi que le paiement de la transaction doit s'effectuer par le débit d'un compte ouvert en conformité avec les prescriptions du paragraphe 1, au nom du client, auprès d'un établissement de crédit relevant de la présente directive.
10. Member States may provide that the identification requirements regarding transactions referred to in paragraphs 3 and 4 are fulfilled when it is established that the payment for the transaction is to be debited from an account opened in the customer's name with a credit institution subject to this Directive according to the requirements of paragraph 1.

a) identification (raison sociale, adresse, numéro d'identification fiscale notamment) de l'entreprise de l'État contractant soumettant le cas et des autres parties aux transactions concernées;
a) identification (such as name, address, tax identification number) of the enterprise of the Contracting State that presents its request and of the other parties to the relevant transactions;

| | Accord TFTP UE-États-Unis |Initiative de la Commission |Favoriser la prévention et la détection du terrorisme ou de son financement, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière |Accord international |Données de messagerie financière comprenant, entre autres, le nom, le numéro de compte, l'adresse et le numéro d'identification du donneur d'ordre et des bénéficiaires de certaines transactions financières |Le Trésor américain peut partager les données à caractère personnel extraites des messages financiers avec les services répressifs, les organismes chargés de la sécurité publique ou les autorités chargées de la lutte contre le terrorisme aux États-Unis, les États membres de l'UE, Europol ou Eurojust.
| | EU-US TFTP Agreement | Initiated by the Commission. |To prevent, investigate, detect or prosecute terrorism or terrorist financing. |International agreement. |Financial messaging data containing, inter alia , the name, account number, address and ID number of the originator and recipients of financial transactions. |The US Treasury may share personal data extracted from financial messages with US law enforcement, public security or counter-terrorism authorities, Member States, Europol or Eurojust.

La procédure est, en principe, très sûre si les clients se servent des numéros personnels d'identification et des numéros de transaction avec précaution, et surtout s'abstiennent de mémoriser, par commodité, les numéros de transaction sur le logiciel d'accès.
The procedure is in principle very secure if customers are careful how they use PINs and TANs, in particular if they do not store their TANs in the access software for convenience.

8. Les États membres peuvent prévoir que l'obligation d'identification concernant les transactions visées aux paragraphes 3 et 4 sont remplies lorsqu'il est établi que le paiement de la transaction doit s'effectuer par le débit d'un compte ouvert au nom du client auprès d'un établissement de crédit soumis à l'obligation énoncée au paragraphe 1.
8. Member States may provide that the identification requirements regarding transactions referred to in paragraphs 3 and 4 are fulfilled when it is established that the payment for the transaction is to be debited from an account opened in the customer's name with a credit institution subject to this Directive according to the requirements of paragraph 1.