Vertaling van "numéro d'enregistrement commun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro de communication télex
telex number

numéro de communication électronique
electronic communication number

numéro de communication individuelle
individual communication number

qualifiant du code de l'adresse de communication | qualifiant du code du numéro de communication | qualifiant du mode de communication
communication number code qualifier

numéro de communication
communication number

mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro
last dialed number storage | last number storage

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession
accession number | inventory number | registration number

numéro d'enregistrement statistique | numéro statistique
statistical number

numéro officiel de la commune
number of the municipality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ici aussi, les organisations qui souhaitent faire enregistrer une partie ou l'ensemble de leurs sites sous un numéro d'enregistrement commun doivent savoir qu'elles risquent de perdre l'enregistrement commun en cas d'infraction sur un seul site (emplacement).
Even in this case, an organisation wanting to register some or all of its sites under a common registration number has to be aware of the risk of loss of the common registration in case of a breach at a single site (location).

C'est à l'organisation qu'il incombe de choisir si elle doit faire enregistrer chaque site séparément ou tous ensemble sous un seul numéro d'enregistrement commun.
It is the choice of the organisation whether it wants to register each site separately or it wants to register its sites under one common registration number.

AUTORISÉ, avec le numéro d’enregistrement, car il s’agit d’une communication à destination du public, qui utilise des exemples concrets d’une entreprise enregistrée dans le système EMAS et provient de cette entreprise.
YES, together with the registration number, because it is a communication to the general public using concrete examples of a specific EMAS registered company, coming from that registered organisation.

AUTORISÉ, et le logo ne nécessite pas de numéro d’enregistrement, puisqu’il s’agit d’une communication interne destinée à mieux faire connaître le système.
YES, the logo does not need the registration number, since it is an internal communication for general awareness raising purposes.

après acceptation des statuts de l'entreprise commune IMI, la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (ci-après dénommée «EFPIA»), association à but non lucratif de droit suisse (numéro d'enregistrement 4749) ayant son siège permanent à Bruxelles (Belgique).
upon acceptance of the Statutes of the IMI Joint Undertaking, the European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (hereinafter referred to as EFPIA) a non-profit association registered under Swiss law (registration number 4749) with its permanent office in Brussels, Belgium.

Outre sa dénomination officielle, il convient d’indiquer l’éventuel acronyme communément utilisé pour le désigner ou toute autre appellation informelle, sa raison sociale et son numéro d’enregistrement (le cas échéant).
In addition to the formal name of the NPO, additional information could include any commonly used acronym or other informal name, business/working name and registration number (if appropriate).

(34) La Commission a informé la Belgique par lettre du 5 juillet 2000 de l'enregistrement de cette nouvelle intervention dans le registre des aides non notifiées sous le numéro NN 73/2000 en vue d'en examiner la compatibilité avec le marché commun.
(34) The Commission informed Belgium by letter of 5 July 2000 that it had entered the new measure in the register of non-notified aid under number NN 73/2000 with a view to determining its compatibility with the common market.