Traduction de «numéro d'agrément auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro d'agrément de la société agréée à capital de risque de travailleurs [ numéro d'agrément de la SACRT ]
LV registration number

numéro caractéristique de l'agrément CEE
EEC pattern approval number

numéro d'agrément
approval number

numéro d'agrément vétérinaire
veterinary approval number

numéro d'agrément
conformance number

numéro d'agrément
accreditation number

numéro d'agrément de régime de pension agréé
registered pension plan registration number

numéro d'agrément
registration number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Il est interdit d’utiliser ou de permettre d’utiliser le numéro d’agrément pour marquer le produit conditionné ailleurs que dans l’établissement auquel le numéro a été assigné.
(7) No person shall use or permit the use of a registration number to mark produce that is prepared in any establishment other than the registered establishment to which the number is assigned.

(2) Au plus tard trois jours précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin peut, avec l’agrément du directeur général des élections, établir plusieurs bureaux de scrutin pour une même section de vote s’il l’estime nécessaire pour le déroulement du vote en raison du nombre d’électeurs inscrits; les bureaux de scrutin sont alors désignés par le numéro de la section de vote, auquel sont ajoutées les lettres A, B, C et ainsi de suite.
(2) No later than three days before a polling day, a returning officer may, with the prior approval of the Chief Electoral Officer, establish several polling stations for a polling division if, because of the number of electors on the list of electors for the polling division, the returning officer believes it necessary for the conduct of the vote, and each of those polling stations is to be designated by the number of the polling division to which is added the letter A, B, C and so on.

(2) Au plus tard trois jours précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin peut, avec l’agrément du directeur général des élections, établir plusieurs bureaux de scrutin pour une même section de vote s’il l’estime nécessaire pour le déroulement du vote en raison du nombre d’électeurs inscrits; les bureaux de scrutin sont alors désignés par le numéro de la section de vote, auquel sont ajoutées les lettres A, B, C et ainsi de suite.
(2) No later than 3 days before a polling day, a returning officer may, with the prior approval of the Chief Electoral Officer, establish several polling stations for a polling division if, because of the number of electors on the list of electors for the polling division, the returning officer believes it necessary for the conduct of the vote, and each of those polling stations is to be designated by the number of the polling division to which is added the letter A, B, C and so on.

3. L'autorité compétente donne à tous les établissements agréés, y compris ceux ayant obtenu un agrément conditionnel, un numéro d'agrément, auquel des codes peuvent être ajoutés pour indiquer les types de produits d'origine animale fabriqués.
3. The competent authority shall give each approved establishment, including those with conditional approval, an approval number, to which codes may be added to indicate the types of products of animal origin manufactured.

2. Les établissements agréés reçoivent un numéro d'agrément auquel des codes sont ajoutés pour indiquer les types de produits d'origine animale fabriqués.
2. Approved establishments shall be given an approval number to which codes shall be added to indicate the types of products of animal origin manufactured.

(a) Les établissements agréés reçoivent un numéro d'agrément auquel des codes sont ajoutés pour indiquer les types de produits d'origine animale fabriqués.
(a) Approved establishments shall be given an approval number to which codes shall be added to indicate the types of products of animal origin manufactured.

Toutefois, il n'est pas nécessaire d'appliquer une nouvelle marque sur un produit sauf si son emballage ou conditionnement est retiré ou s'il est soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement, auquel cas la nouvelle marque doit indiquer le numéro d'enregistrement ou d'agrément de l'établissement où ont lieu ces opérations.
However, a new mark need not be applied to a product unless its packaging and/or wrapping is removed or it is further processed in another establishment, in which case the new mark must indicate the approval number of the establishment where these operations take place.

2. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'appliquer une nouvelle marque sur un produit sauf si son emballage ou conditionnement est retiré ou s'il est soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement, auquel cas la nouvelle marque doit indiquer le numéro d'enregistrement ou d'agrément de l'établissement où ont lieu ces opérations.
2. However, a new mark need not be applied to a product unless its packaging and/or wrapping is removed or it is further processed in another establishment, in which case the new mark must indicate the approval number of the establishment where these operations take place.