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Acceptation bénéficiaire
Acceptation par honneur
Acceptation par intervention
Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Acceptation sur protêt
Acceptation à concurrence de l'actif net
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Numéro 800
Numéro d'acceptation
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro de libre appel
Numéro de version d'acceptation
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro sans frais
Numéro vert
Pronostic acceptable
Réponse acceptable au traitement

Vertaling van "numéro d'acceptation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


affichage du numéro demandé dans l'acceptation d'appel en sonnerie

call pickup source display


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


numéro de version d'acceptation

acceptance revision number


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire

acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory


acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt

acceptance for honour | acceptance supra protest




réponse acceptable au traitement

Fair response to treatment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0451 - EN - 2009/451/CE: Décision de la Commission du 8 juin 2009 sur l’intention du Royaume-Uni d’accepter le règlement (CE) n o 4/2009 du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires [notifiée sous le numéro C(2009) 4427] - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 8 juin 2009 - 4/2009 du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution de ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0451 - EN - 2009/451/EC: Commission Decision of 8 June 2009 on the intention of the United Kingdom to accept Council Regulation (EC) No 4/2009 on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and cooperation in matters relating to maintenance obligations (notified under document number C(2009) 4427) - COMMISSION DECISION // of 8 June 2009 // on the intention of the United Kingdom to accept ...[+++]


2009/451/CE: Décision de la Commission du 8 juin 2009 sur l’intention du Royaume-Uni d’accepter le règlement (CE) n o 4/2009 du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires [notifiée sous le numéro C(2009) 4427]

2009/451/EC: Commission Decision of 8 June 2009 on the intention of the United Kingdom to accept Council Regulation (EC) No 4/2009 on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and cooperation in matters relating to maintenance obligations (notified under document number C(2009) 4427)


En utilisant le courriel, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce: [http ...]

By using email, interested parties express their agreement with the rules applicable to electronic submissions contained in the document ‘CORRESPONDENCE WITH THE EUROPEAN COMMISSION IN TRADE DEFENCE CASES’ published on the website of the Directorate-General for Trade: [http ...]


5. Seuls les systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112, soit installés de manière fixe à bord du véhicule, soit réceptionnés par type séparément, qui peuvent être soumis à des essais sont acceptés aux fins de la réception CE par type.

5. Only those 112-based eCall in-vehicle systems, either permanently installed within the vehicle or type-approved separately, which can be tested shall be accepted for the purposes of EC type-approval.


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Afin de maintenir l'intégrité du système de réception par type, seuls les systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 pouvant être soumis à un essai intégral devraient être acceptés aux fins du présent règlement.

In order to maintain the integrity of the type-approval system, only those 112-based eCall in-vehicle systems which can be fully tested should be accepted for the purposes of this Regulation.


Pour les États membres qui demandent un numéro d’identification personnel, la liste des documents/numéros acceptés par chacun d’eux figure à l’annexe III, partie C.

As for Member States requiring a personal identification number, the list of documents/numbers accepted by each of them is available in Part C of Annex III.


Pour les États membres qui demandent un numéro d'identification personnel, la liste des documents/numéros acceptés par chacun d'eux figure à l'annexe III, partie C.

As for Member States requiring a personal identification number, the list of documents/numbers accepted by each of them is available in Part C of Annex III.


Le rapport numéro un a été adopté.Et nous n'allons pas mettre aux voix le rapport numéro trois puisque le rapport numéro un a été accepté.

Report number one has been voted.and we will not be voting on number three, because report number one has been accepted.


Ainsi, depuis le 1 août 2002, on accepte les certificats de baptême comme pièce d'identité pour l'émission d'un nouveau numéro d'assurance sociale et on n'accepte que des documents originaux comme preuve d'identité pour demander un numéro d'assurance sociale.

As a result, since August 1, 2002, we accept baptismal certificates as identification for issuing a social insurance number and we only accept original documents as proof of identity for social insurance number applications.


Le comité voudra peut-être aussi demander aux représentants du ministère quels sont leurs plans pour: mieux sensibiliser le public à la manière d'utiliser le numéro d'assurance sociale; gérer les risques associés aux numéros d'assurance sociale de la série 900; évaluer la fiabilité des documents que le ministère accepte à l'appui des demandes et vérifier leur validité auprès des autorités qui les délivrent; fournir au personnel la formation et les outils dont il a besoin; améliorer le Registre d'assurance sociale; et, finalement, ...[+++]

The committee may also wish to ask the officials from HRDC what their plans are for: increasing public awareness of how to use the SIN; addressing the risks of the 900-series SIN; assessing the reliability of documents it accepts as support for application and checking their validity with the authorities that issued them. Providing staff with the training and tools they need; improving the Social Insurance Register and, finally, doing risk-based investigations on SIN related fraud.




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numéro d'acceptation ->

Date index: 2021-04-12
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