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Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte complémentaire de Stockholm
Acte de Monaco
Acte de Stockholm
Blé n'était pas de qualité meunière
Brûlé alors que le navire était en feu
Il n'était pas question de
ÉTAIT UN

Vertaling van "novembre n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling




Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire




période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une enquête Eurobaromètre publiée le 17 novembre 2016 indiquait que les citoyens européens étaient préoccupés par l'indépendance des médias et que le niveau de confiance dans ces derniers était faible.

A Eurobarometer survey published on 17 November 2016 showed that European citizens are worried about the independence of the media, and levels of trust in media are low.


Mme Aileen Carroll: Au premier point, on dit que les amendements rédigés doivent parvenir au greffier du comité au plus tard le lundi 2 novembre à 18 heures. Le 2 novembre, c'était hier. M. Gilmour a mentionné, je crois, la date du 16 novembre.

Ms. Aileen Carroll: At the first bullet it says that drafted amendments should be in to the clerk no later than 6 p.m. on November 2, which was yesterday, but I thought Mr. Gilmour mentioned November 16.


Était-ce la même commande que celle qui devait être livrée par le fabricant de produits génériques le 8 novembre et était-ce sur la recommandation de la compagnie titulaire du brevet?

Was that same order, that would have been supplied by the generic on November 8.was that placed, and was that asked for by the patent holding company?


La requérante ajoute que, à supposer même qu’il faille considérer que sa demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, était prématurée, car présentée avant le 28 novembre 2009, date d’expiration du délai de réponse à sa réclamation du 28 juillet 2009, il est établi que le président du Tribunal a tenu compte de cette demande à tout le moins à l’expiration dudit délai, le 28 novembre 2009.

The applicant adds that, even if it were necessary to regard her application for legal aid, lodged on 18 November 2009, as being premature since it was submitted before 28 November 2009, the date on which the time-limit for a response to her complaint of 28 July 2009 expired, it is clear that the President of the Tribunal took account of that request at least before the expiry of that time-limit on 28 November 2009.


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Quand les dirigeants du G20 se sont réunis à Washington le 15 novembre, il était très clair que la pire chose à faire était de revenir au protectionnisme.

I think it was very clear when the G20 leaders met in Washington on November 15 that the worst thing anyone could do was to revert to protectionist measures.


Selon le Tribunal, ladite appréciation ne reposait pas sur des éléments de fait recueillis d’office par la chambre de recours, mais s’insérait dans le prolongement de l’argumentation évoquée par l’examinateur le 19 novembre 1998, indiquant à Freixenet que la marque dont l’enregistrement était demandé revêtait l’aspect habituel d’une bouteille de vin mousseux et était de ce fait dépourvue de tout caractère distinctif en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.

According to the Court, that assessment was not based on facts collected of its own motion by the Board of Appeal, but was an extension of the arguments raised by the examiner on 19 November 1998, indicating to Freixenet that the mark for which registration was sought took the standard appearance of a bottle of sparkling wine and was accordingly devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.


Renseignements complémentaires: a) en septembre 2007, était détenu en Italie, b) en novembre 2008, résidait en Algérie.

Nationality: Algerian. Other information: (a) Detained in Italy as at September 2007, (b) Resided in Algeria as at November 2008.


Le nombre de nouvelles SCE constituées chaque année entre 2006 et novembre 2011 était de une en 2006, de cinq en 2008, de huit en 2009, de sept en 2010 et de trois en 2011.

The number of new SCEs set up each year from 2006 to November 2011 was 1 in 2006, 5 in 2008, 8 in 2009, 7 in 2010 and 3 in 2011.


.c'est plutôt le 7 novembre, parce que le 17 novembre, c'était dimanche dernier.

that must mean November 7, because November 17 was last Sunday.


Le Market Development Fund pour lequel la Commission n'a pas formulé d'objection en date du 12 novembre 1992 était un régime temporaire (il expirait au plus tard fin mars 1993) pour aider les PME à faire face à leurs difficultés financières suite à la dépréciation de la livre britannique.

The Market Development Fund, to which the Commission raised no objection on 12 November 1992, was a temporary measure (it expired at the end of May 1993, at the latest) to help SMEs cope with the financial difficulties caused by the fall in the value of sterling.




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novembre n'était ->

Date index: 2022-10-18
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