Traduction de «novembre n'aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. considérant que les condamnations à mort prononcées contre M. Ramadan et M. Moosa ont été confirmées par la Cour de cassation, la plus haute juridiction d'appel de Bahreïn, le 16 novembre 2015, bien que les deux hommes aient retiré leurs aveux et réaffirmé qu'ils avaient avoué sous la torture; que les tribunaux bahreïniens n'ont pas tenu compte de leurs déclarations ni même ouvert d'enquête;
F. whereas the death sentences handed down to Mr Ramadan and Mr Moosa were upheld by the Court of Cassation, Bahrain’s highest court of appeal, on 16 November 2015, despite the men having retracted their confessions and reiterating that they had confessed under torture; whereas Bahrain’s courts failed to consider their claims or even open an investigation;

À partir du 1er novembre 2014, les autorités nationales considèrent que les certificats de conformité pour les véhicules ne sont plus valides aux fins de l’article 26, paragraphe 1, à moins que les réceptions par type concernées n'aient été actualisées pour tenir compte des prescriptions de l’annexe XI de la directive 2007/46/CE modifiées par le présent règlement.
From 1 November 2014, National authorities shall consider certificates of conformity for vehicles to be no longer valid for the purpose of Article 26(1) unless the type-approvals concerned have been updated to the requirements of Annex XI to Directive 2007/46/EC as amended by this Regulation.

Il est donc tout à fait bienvenu que les dirigeants du G20, tout récemment lors de leur sommet de Séoul en novembre 2010, aient souligné l'importance de la poursuite de la coopération politique internationale pour lutter contre les racines de la crise financière et jeter les fondements d'une croissance économique mondiale saine.
It is hence highly welcome that G20 Leaders, most recently at their Seoul Summit in November 2010, underlined the importance of continued international policy cooperation to address the root causes of the financial crisis and to lay the foundations for sound global economic growth.

Il est réellement surprenant de constater que certains collègues députés qui ont signé la déclaration écrite et voté en faveur de la résolution de novembre 2009 aient aujourd’hui déposé un amendement visant à rejeter le règlement.
It is truly surprising that today, some fellow Members who signed the written declaration and voted in favour of the resolution in November 2009 have moved an amendment intended to reject the regulation.

SE FÉLICITE que l'ESA et EUMETSAT aient élaboré ensemble une proposition de programme pour les satellites Météosat de troisième génération (MTG), qui doit être présentée au Conseil de l'ESA de niveau ministériel de novembre 2008, puis au Conseil d'EUMETSAT; le programme MTG intervenant principalement dans le domaine de la météorologie opérationnelle, il contribuera également à l'initiative GMES, à la surveillance du climat et donc à la détection du changement climatique au niveau mondial,
WELCOMES the joint preparation by ESA and EUMETSAT of a programme proposal for Meteosat Third Generation (MTG) to be submitted to the ESA Council at Ministerial level in November 2008 and subsequently to the EUMETSAT Council; its central role being in operational meteorology, MTG will also contribute to GMES, to the monitoring of climate and thus to the detection of global climate change.

À défaut, sans préjudice des compétences respectives de la Communauté et des États membres, il convient de prévoir l'obligation pour les États membres de s’assurer que les sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance vérifient que les vétérinaires possédant un titre de vétérinaire non visé dans la directive 78/1026/CEE aient connaissance des exigences imposées par la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE (5).
Alternatively, without prejudice to the respective competences of the Community and the Member States, Member States should be required to verify that the international control and supervisory agencies check that veterinarians holding a qualification not covered by Directive 78/1026/EEC possess the knowledge of the requirements imposed by Council Directive 91/628/EEC of 19 November 1991 on the protection of animals during transport and amending Directives 90/425/EEC and 91/496/EEC (5).

34. insiste, comme il l'avait rappelé dans sa résolution précitée du 7 novembre 2002 (paragraphe 31), sur le fait que le dialogue intensif et les instruments diplomatiques doivent continuer à être le processus le plus approprié pour parvenir à un accord sur les frontières; déplore que les autorités croates aient proclamé la mise en œuvre de la zone écologique et de pêche sans un dialogue et une coordination appropriés avec tous les pays du bassin adriatique; espère qu'un accord sur les étapes ultérieures sera obtenu après la conférence de Venise, prévue pour les 25 et 26 novembre 2003;
34. Insists, as it had reiterated in paragraph 31 of the aforementioned resolution of 7 November 2002, that intensive dialogue and diplomatic instruments continue to be the most appropriate means by which to reach agreement on borders; regrets that the Croatian authorities decided to declare the ecological and fishing zone without appropriate dialogue and coordination with all countries of the Adriatic basin; hopes that an agreement on the further steps to be taken will be reached after the Venice Conference, foreseen for 25-26 November 2003;

Dans sa communication de novembre 2000 intitulée «Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile», la Commission a laissé entendre que le traitement des demandes de protection dans les régions d'origine et la facilitation de l'arrivée de réfugiés sur le territoire des États membres par un mécanisme de réinstallation pouvaient constituer des moyens d'offrir rapidement un accès à la protection sans que les réfugiés n'aient à être victimes des réseaux d'immigration illégale et de traite des êtres humains ou qu'ils aient parfois à attendre plusieurs années avant que le statut leur soit reconnu.
In the Communication of November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status valid throughout the Union for persons granted asylum" the Commission suggested that processing requests for protection in the region of origin and facilitating the arrival of refugees on the territory of the Member States through a resettlement scheme may be methods of offering rapid access to protection without refugees being at the mercy of illegal immigration or smuggling gangs or having to wait years for recognition of their status.

À la lecture du rapport adopté par la commission juridique en novembre dernier, on s'étonne de voir que les dispositions relatives au service universel aient été réduites à une peau de chagrin et que le rapport se concentre essentiellement sur la protection des consommateurs.
The report adopted by the Committee on Legal Affairs last November makes astonishing reading. The measures relating to universal service have been reduced to a disappointing level and the report focuses mainly on consumer protection.

Comme elle l'indique dans sa communication de novembre 2000 intitulée "Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile" [8], la Commission estime que le traitement des demandes de protection dans les régions d'origine et la facilitation de l'arrivée de réfugiés sur le territoire des États membres par un mécanisme de réinstallation pourraient constituer des moyens d'offrir rapidement un accès à la protection sans que les réfugiés n'aient à être victimes des réseaux d'immigration illégale et de trafic des êtres humains.
As mentioned in the Communication towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum, of November 2000 [8] the Commission is of the opinion that processing requests for protection in the region of origin and facilitating the arrival of refugees on the territory of the Member States by resettlement schemes could be ways of offering rapid access to protection without refugees being drawn towards of illegal immigration or smuggling gangs.