Traduction de «novembre dernier l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation du public - dernier avis
final notice for public comment

dernier jour de notification [ dernier jour de parution des avis ]
last notice day

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

avis de dernier paiement de prestation
notice of last benefice payment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle se fonde sur les toutes dernières prévisions économiques de la Commission et sur les avis de celle-ci concernant les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro, publiés en novembre , ainsi que sur les orientations que la Commission a adoptées l'année dernière sur les mesures à prendre pour que le cadre budgétaire commun concoure au succès du programme de l'Union pour la croissance et l'emploi.
It is based on the Commission's latest economic forecast and builds on the Commission's opinions on the draft 2016 budgetary plans for euro area Member States, issued in November 2015, as well as on the guidance that the Commission adopted last year on how to ensure that the common fiscal framework is supportive of the EU's jobs and growth agenda.

Cette analyse repose sur les avis de la Commission concernant les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2015[8], publiés en novembre dernier, ainsi que sur les nouvelles orientations adoptées par la Commission au sujet des mesures à prendre pour que le cadre budgétaire commun concoure à la réussite de la stratégie de l’UE pour l’emploi et la croissance[9].
This assessment builds on the Commission's opinions on the draft 2015 budgetary plans for euro area Member States[8], issued last November, as well as on the new guidance the Commission adopted on how to ensure that the common fiscal framework is supportive of the EU's jobs and growth agenda[9].

La Commission a adressé à la République tchèque un avis motivé en novembre 2015, dans lequel elle rejetait les arguments de cette dernière en faveur de la qualification des déchets en tant que produit et lui demandait instamment de les récupérer.
A reasoned opinion was sent to the Czech Republic in November 2015, rejecting the Czech arguments for classifying the shipment as a product and urging it to take it back.

Le 8 novembre 2012, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité dans lequel cette dernière conclut, sur la base des données fournies, qu’un lien de cause à effet n’a pas pu être établi entre la consommation de Prolibra® et l’effet allégué.
On 8 November 2012, the Commission and the Member States received the scientific opinion from the Authority, which concluded that on the basis of the data presented, a cause and effect relationship could not be established between the consumption of Prolibra® and the claimed effect.

2. s'inquiète des décisions prises par le Conseil ECOFIN le 25 novembre dernier en ce qui concerne la mise en œuvre du Pacte de Stabilité et de Croissance, et est d'avis que la stabilité est un bien public qui doit être défendu et que la croissance économique contribue au renforcement de la stabilité;
2. Expresses its concern about the decisions taken by the ECOFIN Council on 25 November 2003 concerning the implementation of the Stability and Growth Pact; is of the opinion that stability is a public good which has to be defended and that economic growth leads to more stability;

Le 30 mai 2001, le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a adopté un avis sur l'évaluation des risques des dioxines et des PCB de type dioxine dans l'alimentation. Il s'agissait d'une mise à jour de son avis du 22 novembre 2000 sur le sujet, fondée sur de nouvelles informations scientifiques devenues disponibles depuis l'adoption de ce dernier (2).
On 30 May 2001 the Scientific Committee for Food (SCF) adopted an opinion on the Risk Assessment of Dioxins and Dioxin-like PCBs in Food, updating its opinion of 22 November 2000 on this subject on the basis of new scientific information that had become available since the latter’s adoption (2).

Le 30 mai 2001, le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a adopté un avis sur l'évaluation des risques des dioxines et des PCB de type dioxine dans l'alimentation. Il s'agissait d'une mise à jour de son avis du 22 novembre 2000 sur le sujet, fondée sur de nouvelles informations scientifiques devenues disponibles depuis l'adoption de ce dernier (3).
On 30 May 2001 the Scientific Committee for Food (SCF) adopted an Opinion on the Risk Assessment of Dioxins and Dioxin-like PCBs in Food, updating its Opinion of 22 November 2000 on this subject on the basis of new scientific information that had become available since the latter’s adoption (3).

Nous devons à mon avis, comme nous l'avons réaffirmé au sommet des ACP, le 1er novembre dernier, obliger les pays qui prétendent légitimement être nos interlocuteurs et que nous choisissons comme étant nos interlocuteurs, et qui sollicitent des financements, à se conformer aux règles communes et aux conventions internationales.
In my view, we must, as we confirmed at the ACP summit on 1 November, force countries that legitimately claim to be our partners in dialogue, that we choose as partners and that request financial support from us, to comply with commonly accepted rules and with international conventions.

Les derniers rapports signés RPA et INIA ont été soumis au Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) en novembre 2006 pour avis.
The latest RPA and INIA reports were submitted to the Scientific Committee for Health and Environmental Risks (SCHER) in November 2006 for opinion.