Vertaling van "novembre 2008 l'ancien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire [ OCSN ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Federal Nuclear Safety Commission [ NSCO ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette proposition a déjà été débattue au sein du Conseil et a fait l'objet d'une résolution du Parlement européen (rapport Gaubert-Jeleva du 20 novembre 2008) adoptée sur la base de la procédure de consultation, conformément à l'ancien traité instituant la Communauté européenne (TCE).
The proposal has been debated in Council and was the subject of an EP resolution (Gaubert-Jeleva report of 20 November 2008) adopted under the consultation procedure, pursuant to the former EC Treaty.

90. note également que les comptes de l'ancien groupe ITS, dissous le 14 novembre 2007, qui ont été soumis au président de la commission du contrôle budgétaire le 4 novembre 2008, étaient accompagnés d'un certificat de l'auditeur (i) contenant un avis assorti de réserves en raison de preuves de contrôles internes insuffisants, comme le démontre le paiement d'une rémunération à un membre du personnel ne disposant pas de contrat et (ii) mentionnant des poursuites disciplinaires contre un ancien employé;
90. Notes further that the accounts of the former ITS group dissolved on 14 November 2007 submitted to the chairman of the Committee on Budgetary Control on 4 November 2008 were accompanied by an auditor's certificate (i) containing a qualified opinion concerning evidence of inadequate internal controls as attested by the payment of remuneration to a staff member unsupported by a contract and (ii) referring to disciplinary proceedings against a former employee;

Les mesures concernant la demande et qui visent à améliorer la demande de nouveaux véhicules et à apporter une aide à la casse des véhicules anciens, sont prévues par le plan européen de relance économique adopté en novembre 2008.
Measures concerning demand-side which aim at improving the demand for new vehicles and assisting with the scrapping of older ones are foreseen by the European Economic Recovery Plan adopted in November 2008.

B. considérant que, le dimanche 16 novembre 2008, l'ancien président nigérian, M. Olusegun Obasanjo, émissaire de l'ONU, a rencontré le chef rebelle Laurent Nkunda et est arrivé à un accord avec ce dernier pour la mise en place d'un comité tripartite chargé de faire respecter un cessez-le-feu entre l'armée et les rebelles, et considérant qu'il existe un besoin urgent de soutien de la part des puissances partenaires des États concernés, en vue d' assurer une solution,
B. whereas on Sunday, 16 November 2008, the UN envoy, former Nigerian President Olusegun Obasanjo, met with the rebel leader Laurent Nkunda and reached an agreement with him on the creation of a tripartite committee to monitor a ceasefire between the army and the rebels, and whereas there is an urgent need for support from the powers which are partners of the countries involved, with a view to ensuring a solution,

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à notre ancien collègue, le sénateur Raymond Joseph Perrault, qui est mort le 24 novembre 2008 après une longue lutte contre la maladie de Parkinson.
Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, I rise today to pay tribute to our former colleague, Senator Raymond Joseph Perrault, who passed away on November 24, 2008, after a lengthy battle with Parkinson's disease.

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007.
The Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration has examined the budget presented to it by the Standing Senate Committee on National Security and Defence (Subcommittee on Veterans Affairs) for the proposed expenditures of the said Committee for the fiscal year ending March 31, 2008 for the purpose of its special study on Veterans Affairs, as authorized by the Senate on Tuesday, November 20, 2007.

Lee Tustin et Robert E. Lutes, A Guide to the Youth Criminal Justice Act 2007/2008, LexisNexis, Markham, juin 2007, p. 53. Par comparaison, cette proportion était de 60 p. 100 en 1997-1998 sous l’ancien régime de la Loi sur les jeunes contrevenants (Statistique Canada, « La détention provisoire », Le Quotidien, 25 novembre 1999.
Lee Tustin and Robert E. Lutes, A Guide to the Youth Criminal Justice Act 2007/2008, LexisNexis, Markham, June 2007, p. 53. For purposes of comparison, this figure was 60% in 1997-98 under the former Young Offenders Act system (Statistics Canada, “The use of custodial remand,” The Daily, 25 November 1999).