Traduction de «novembre 2001 d'élaborer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique [ OIMA ]
DDPS Ordinance of 15 November 2001 on the Aeromedical Centre [ AmIO ]

Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]
Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite du document stratégique de novembre 2001, des plans d'action ont été élaborés au début de 2002 avec chaque pays ayant engagé des négociations, en vue d'établir les actions prioritaires liées aux problèmes de capacités administratives et judiciaires qui doivent être résolus avant l'adhésion.
Following the Strategy Paper in November 2001, Action Plans were developed in early 2002 with each negotiating country to establish the priority actions related to administrative and judicial capacity that need to be addressed before accession.

La communication de la Commission relative à la réalisation du ciel unique européen du 30 novembre 2001 demande une réforme structurelle en vue de permettre la réalisation du ciel unique par une intégration progressivement accrue de la gestion de l'espace aérien, et l'élaboration de concepts et procédures nouveaux en matière de gestion du trafic aérien.
The Communication of the Commission on the creation of the single European sky of 30 November 2001 calls for structural reform to permit the creation of the single European sky by way of a progressively more integrated management of airspace and the development of new concepts and procedures of air traffic management.

Le 1mars 2002, le parlement basque a adopté une "proposition non législative" rappelant les différentes positions adoptées au sein des institutions européennes en ce qui concerne les conflits politiques internes de l'Union comme, par exemple, le rapport Reding de novembre 1996 et le rapport Watson de novembre 2001, élaborés par le Parlement européen.
On 1 March 2002, the Basque Parliament adopted a 'non-legislative proposal' drawing attention to the various positions adopted within the European institutions on internal political conflicts in the EU, such as the European Parliament's Reding report of November 1996 and Watson report of November 2001.

Le 1 mars 2002, le parlement basque a adopté une "proposition non législative" rappelant les différentes positions adoptées au sein des institutions européennes en ce qui concerne les conflits politiques internes de l'Union comme, par exemple, le rapport Reding de novembre 1996 et le rapport Watson de novembre 2001, élaborés par le Parlement européen.
On 1 March 2002, the Basque Parliament adopted a 'non-legislative proposal' drawing attention to the various positions adopted within the European institutions on internal political conflicts in the EU, such as the European Parliament's Reding report of November 1996 and Watson report of November 2001.

Le 1 mars 2002, le parlement basque a adopté une "proposition non législative" rappelant les différentes positions adoptées au sein des institutions européennes en ce qui concerne les conflits politiques internes de l'Union comme, par exemple, le rapport Redding de novembre 1996 et le rapport Watson de novembre 2001, élaborés par le Parlement européen.
On 1 March 2002, the Basque Parliament adopted a 'non-legislative proposal' drawing attention to the various positions adopted within the European institutions on internal political conflicts in the EU, such as the European Parliament's Reding report of November 1996 and Watson report of November 2001.

Le 1mars 2002, le parlement basque a adopté une "proposition non législative" rappelant les différentes positions adoptées au sein des institutions européennes en ce qui concerne les conflits politiques internes de l'Union comme, par exemple, le rapport Redding de novembre 1996 et le rapport Watson de novembre 2001, élaborés par le Parlement européen.
On 1 March 2002, the Basque Parliament adopted a 'non-legislative proposal' drawing attention to the various positions adopted within the European institutions on internal political conflicts in the EU, such as the European Parliament's Redding report of November 1996 and Watson report of November 2001.

(3) La communication de la Commission relative à la réalisation du ciel unique européen du 30 novembre 2001 demande une réforme structurelle en vue de permettre la réalisation du ciel unique par une intégration progressivement accrue de la gestion de l'espace aérien, et l'élaboration de concepts et procédures nouveaux en matière de gestion du trafic aérien.
(3) The Communication of the Commission on the creation of the single European sky of 30 November 2001 calls for structural reform to permit the creation of the single European sky by way of a progressively more integrated management of airspace and the development of new concepts and procedures of air traffic management.

2. À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale (l'Organisation) avait décidé à l'unanimité, à sa vingt-deuxième session, tenue en novembre 2001, d'élaborer de nouvelles mesures relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires en vue de leur adoption par une conférence des Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (dénommée la Conférence diplomatique sur la sûreté maritime) en décembre 2002.
2. Following the tragic events of 11th September 2001, the twenty-second session of the Assembly of the International Maritime Organisation ("the Organisation"), in November 2001, unanimously agreed to the development of new measures relating to the security of ships and of port facilities for adoption by a Conference of Contracting Governments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 (known as the Diplomatic Conference on Maritime Security) in December 2002.

Un nouveau cycle de négociations commerciales de l'OMC a été lancé à Doha en novembre 2001. Il comprend à la fois la poursuite de la libéralisation du commerce et l'élaboration de nouvelles dispositions.
A new round of WTO trade negotiations was launched in Doha in November 2001 comprising both further trade liberalisation and new rule making.