Traduction de «novembre 2000 l'adhésion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]
Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]

Décret fixant au 1er novembre 2000 pour la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Order Fixing November 1, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Provisions of the Act

Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route [ OTVM ]
Ordinance of 1 November 2000 on the Licensing of Road Passenger and Goods Transport Companies [ RTransCO ]

Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]
Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990
Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par lettre du 13 novembre 2000, la Commission a transmis au Parlement son rapport régulier 2000 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie d'adhésion (COM(2000) 713 – 2001/2014(COS)).
By letter of 13 November 2000, the Commission forwarded to Parliament its 2000 Regular Report on Turkey’s progress towards accession (COM(2000) 713 – 2000/2014(COS)).

– vu le "Document de stratégie pour l’élargissement: rapport sur les progrès réalisés pour chacun des pays candidats sur la voie d'adhésion" présenté par la Commission européenne le 9 novembre 2000 (COM(2000) 700),
– having regard to the ‘Enlargement strategy paper - Report on progress towards accession by each of the candidate countries’ (COM(2000) 700), submitted by the Commission on 9 November 2000,

– vu le rapport régulier 2000 de la Commission européenne sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion publié le 13 novembre 2000 (COM(2000) 713),
– having regard to the 2000 Regular Report from the Commission on Turkey’s progress towards accession (COM(2000) 713), published on 13 November 2000,

Cependant, la Commission a produit le 8 novembre 2000, un rapport sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion et qui s'articule cette fois-ci, à l'instar des rapports présentés sur les autres pays candidats, sur l'examen des 30 chapitres de l'acquis communautaire.
However, on 8 November 2000 the Commission produced a report on the progress made by Turkey towards accession which, like the reports submitted on the other candidate countries, is based on consideration of the 30 chapters of the Community acquis.

Depuis l'adoption par notre Parlement en novembre 2000 de la résolution sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion, plusieurs événements importants sont venus marquer le paysage politique et économique de ce pays et nos relations mutuelles.
Following Parliament’s adoption, in November 2000, of its resolution on Turkey’s progress towards accession, there have been several important events which have transformed Turkey’s political and economic climate and our mutual relations.

2. Le Conseil d'association a examiné l'état de préparation de la Slovaquie à l'adhésion, à la lumière du rapport régulier de 2000, publié par la Commission européenne en novembre 2000, du partenariat révisé pour l'adhésion qui a été adopté en décembre 1999 et du troisième programme national révisé de la Slovaquie pour l'adoption de l'acquis, qui a été adopté en mai 2001.
2. The Association Council reviewed the state of Slovakia's preparation for accession in the light of the 2000 Regular Report, issued by the European Commission in November 2000, the revised Accession Partnership which was adopted in December 1999, and the Slovak third revised National Programme for Adoption of the Acquis, which was adopted in May 2001.

2. Le Conseil d'association a examiné l'état de préparation de la Roumanie en vue de son adhésion r la lumicre du dernier rapport régulier, présenté par la Commission européenne en novembre 2000, du partenariat pour l'adhésion révisé adopté en décembre 1999 et du programme national de la Roumanie pour l'adoption de l'acquis qui a été révisé en mai 2000.
2. The Association Council reviewed the state of Romania's preparation for accession in the light of the latest Regular Report, issued by the European Commission in November 2000, the revised Accession Partnership which was adopted in December 1999, and the Romanian National Programme for Adoption of the Acquis, which was revised in May 2000.

2. Le Conseil d'association a examiné l'état de préparation de la Lettonie en vue de son adhésion à la lumière du dernier rapport régulier, présenté par la Commission européenne en novembre 2000, du partenariat pour l'adhésion mis à jour en décembre 1999 et du programme national de la Lettonie pour l'adoption de l'acquis révisé en mai 2000.
2. The Association Council reviewed the state of Latvia's preparation for accession in the light of the latest Regular Report, issued by the European Commission in November 2000, the Accession Partnership, updated in December 1999, and the Latvian National Programme for Adoption of the Acquis, which was revised in May 2000.

2. Le Conseil d'association a examiné l'état de préparation de l'Estonie en vue de son adhésion à la lumière du dernier rapport régulier présenté par la Commission européenne en novembre 2000, du partenariat pour l'adhésion mis à jour en décembre 1999, et du programme national de l'Estonie d'adoption de l'acquis révisé en mai 2000.
2. The Association Council reviewed the state of Estonia's preparation for accession in the light of the latest Regular Report, issued by the European Commission in November 2000, the Accession Partnership, updated in December 1999, and the Estonian National Programme for Adoption of the Acquis, which was revised in May 2000.

2. Le Conseil d'association a examiné l'état de préparation de la Lituanie en vue de son adhésion à la lumière du dernier rapport régulier présenté par la Commission européenne en novembre 2000, du partenariat pour l'adhésion mis à jour en décembre 1999 et du programme national de la Lituanie pour l'adoption de l'acquis qui a été révisé en mai 2000.
2. The Association Council reviewed the state of Lithuania's preparation for accession in the light of the latest Regular Report, issued by the European Commission in November 2000, the Accession Partnership, updated in December 1999, and the Lithuanian National Programme for Adoption of the Acquis, which was revised in May 2000.