Traduction de «novembre 1991 l'actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise [ OAEC ]
Ordinance of 20 November 1991 on the Guaranteed Supply of Drinking Water in Emergencies [ EDWO ]

La paix au Liban? Obstacles, défis et perspectives : rapport sur un projet international de recherche et sur une série d'ateliers présentés à Ottawa entre septembre 1990 et novembre 1991
Peace for Lebanon? Obstacles, Challenges, Prospects. A report of an international research project and series of workshops carried out in Ottawa from September 1990 through November 1991

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

Inde : Chronologie des événements, février 1991 - novembre 1994
India: Chronology of Events, February 1991-November 1994

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le régime d'intervention prévu par le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission du 11 novembre 1985 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (6), et le règlement (CEE) no 3378/91 de la Commission du 20 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 (7) n'est plus appliqué depuis quelques années et la situation actuelle du marché ne nécessite pas le maintien de ce régime.
The intervention arrangements provided for in Commission Regulation (EEC) No 3143/85 of 11 November 1985 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter (6) and Commission Regulation (EEC) No 3378/91 of 20 November 1991 laying down detailed rules for the sale of butter from intervention stocks for export and amending Regulation (EEC) No 569/88 (7) have not been applied for some years and the current market situation does not warrant keeping them.

Le 6 novembre 1991, l'actuelle vice-première ministre a demandé au gouvernement conservateur pourquoi il poursuivait une politique de TPS «qui écrase les jobs canadiens et qui coûte cher à notre industrie touristique et même très cher».
On November 6, 1991 the current Deputy Prime Minister asked the Tory government why it was pursuing a GST policy that ``kills Canadian jobs and puts a heavy burden on our tourist industry''.

Prenons par exemple le compte rendu des débats du 5 novembre 1991, à la page 4554: le député de Willowdale, qui est maintenant président du Comité des finances, disait: «Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance dans la capacité du gouvernement de nous conduire à la prospérité alors que, selon toutes ces études, sa TPS nuit aux petites entreprises?» C'étaient les propos de l'actuel président du Comité des finances qui a complètement viré de bord en ce qui concerne cette mesure.
I refer to the Commons Debates, page 4554, November 5, 1991, when the member for Willowdale who is now the chairman of the finance committee said: ``How can Canadians have faith in this government's ability to lead us into prosperity when the GST, according to all these studies, is working against small business?'' This is from the current chairman of the finance committee who has done a complete and absolute about turn on the legislation currently before us.

Le 22 novembre 1991, M. Paradis écrivait au ministre Jean Charest, conservateur plus chanceux que les autres puisqu'il est encore avec nous aujourd'hui, il lui écrivait: «Le projet de loi C-13, dans sa forme actuelle, loin de clarifier les choses, permet un empiètement inutile du processus fédéral d'évaluation sur des décisions qui relèvent de la responsabilité exclusive du Québec, ce qui ne peut conduire qu'à un dédoublement improductif des procédures d'évaluation et inévitablement à de nombreux litiges».
The letter said: ``Far from clarifying the situation, Bill C-13 in its present form allows the federal assessment process to unnecessarily interfere with decisions which are exclusively Quebec's responsibility.

Le 22 novembre 1991, M. Paradis écrivait à son chum d'Ottawa, le ministre Charest à l'époque, actuel député de Sherbrooke.
On November 22, 1991, Mr. Paradis wrote to his old friend in Ottawa, minister Charest, the present member for Sherbrooke.

Compte tenu de la situation politique actuelle en Yougoslavie, le Conseil des ministres a décidé, le 11 novembre 1991, de suspendre l'application de l'accord conclu avec la Yougoslavie.
In view of the present political turmoil in Yugoslavia the EC Council of Ministers decided on November 11, 1991 to suspend the application of the agreement with Yugoslavia; assistance under the PHARE programme has also been blocked.