Vertaling van "nouvelles émissions d'instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat d'échange d'une nouvelle émission [ échange d'une nouvelle émission ]
new issue swap

nouvelles émissions sur les marchés primaires
new issues on the primary markets

adjudication de nouvelle émission obligataire
auctioning a new bond offering

nouvelle émission
new issues

nouvelle émission
new issue

Dette obligataire et autres dettes à long terme - Nouvelles émissions
Debenture and Other Long-Term Debt - New Issues

lancement de nouvelles émissions
bringing out of new issues

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle
primary distribution | new issue | primary issue | primary offering

instrument de mesure des émissions sonores
sound measuring equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

h) si l’accord prévoit qu’à l’échéance de l’instrument un nouvel instrument de type dépôt peut être émis sans qu’un nouvel accord soit conclu, le fait qu’un tel instrument peut être ainsi émis, les conditions de cette émission ainsi que les renseignements ci-après relativement au nouvel instrument :
(h) if the agreement provides that after the maturity of the instrument a new instrument may be issued to the person without a further agreement being entered into, the fact that a new instrument may be issued without a further agreement, the conditions under which a new instrument may be issued without a further agreement and

(4) L’institution qui émet un nouvel instrument à la personne aux termes de l’accord visé à l’alinéa (1)h) communique à celle-ci, par écrit et sans délai après l’émission de ce nouvel instrument, les renseignements visés au paragraphe (1) relativement au nouvel instrument.
(4) If a new instrument is issued to a person pursuant to an agreement referred to in paragraph (1)(h), the institution must disclose in writing the information concerning the instrument referred to in subsection (1) to the person without delay after the instrument is issued.

9. L’institution qui, aux termes de l’accord visé à l’alinéa 3(1)h), émet un nouvel instrument à une personne accorde à celle-ci un délai d’au moins dix jours ouvrables suivant la date de l’émission pour en annuler l’émission.
9. An institution must allow a person to whom a new instrument is issued pursuant to an agreement referred to in paragraph 3(1)(h) to cancel the issuance of the instrument within at least 10 business days after the day of its issuance.

114. espère que des objectifs sectoriels concrets et mesurables seront rapidement fixés afin d'encourager l'investissement privé et d'instaurer un climat de confiance et de coopération, tout en améliorant l'utilisation des fonds européens; souligne que les énergies renouvelables, l'innovation ainsi que le développement et le déploiement de technologies de pointe peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique et, dans le même temps, aident à convaincre les partenaires de l'Union à travers le monde qu'il est possible de réduire les émissions sans subir de perte de compétitivité ni compromettre la création d'emplois; estime qu'il est essentiel que l'Union et ses États membres montrent la voie à suivre en instaurant un système d'investissement dans les nouvelles technologies à forte efficacité énergétique et à basse émission de carbone; demande que les mécanismes de financement existants soient renforcés afin de réaliser les objectifs de la feuille de route, que des discussions soient rapidement lancées sur les instruments financiers à déployer et que de meilleures synergies entre les systèmes de financement nationaux et européens soient facilitées; estime que des systèmes de financement multisources peuvent être un outil efficace; souligne le rôle important des fonds régionaux et de la politique de cohésion en tant que principal instrument de cofinancement de mesures régionales pour la transition vers une économie à faible intensité de carbone; estime que, pour la période de programmation 2014-2020, une part importante des crédits doit être consacrée à la réalisation des objectifs de la feuille de route à l'horizon 2050;
114. Hopes that concrete and measurable targets will swiftly be established for each sector, in order to encourage private investors and inspire confidence and cooperation among them, while promoting the better use of European funds; stresses that renewable energy, innovation and the development and deployment of breakthrough technologies can contribute to the fight against climate change and, at the same time, help convince the EU’s partners worldwide that emissions reductions are feasible without losing competitiveness or putting job creation at risk; considers it essential that the EU and its Member States should set an example in establishing a system for investment in new, energy-efficient and low-carbon technologies; calls for the reinforcement of existing financing schemes in order to achieve the roadmap objectives, as well as for discussions to be promptly launched on the financial instruments that need to be deployed, and for the facilitation of better synergies between national and European financing schemes; believes that multi-source financing schemes can be an effective tool; stresses the key role of regional and cohesion policy funding as the main instrument for cofinancing regional measures for the transition to a low-carbon economy; considers that a significant proportion of financing for the 2014-2020 programming period should be allocated to meeting the objectives of the 2050 roadmap;

112. espère que des objectifs sectoriels concrets et mesurables seront rapidement fixés afin d'encourager l'investissement privé et d'instaurer un climat de confiance et de coopération, tout en améliorant l'utilisation des fonds européens; souligne que les énergies renouvelables, l'innovation ainsi que le développement et le déploiement de technologies de pointe peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique et, dans le même temps, aident à convaincre les partenaires de l'Union à travers le monde qu'il est possible de réduire les émissions sans subir de perte de compétitivité ni compromettre la création d'emplois; estime qu'il est essentiel que l'Union et ses États membres montrent la voie à suivre en instaurant un système d'investissement dans les nouvelles technologies à forte efficacité énergétique et à basse émission de carbone; demande que les mécanismes de financement existants soient renforcés afin de réaliser les objectifs de la feuille de route, que des discussions soient rapidement lancées sur les instruments financiers à déployer et que de meilleures synergies entre les systèmes de financement nationaux et européens soient facilitées; estime que des systèmes de financement multisources peuvent être un outil efficace; souligne le rôle important des fonds régionaux et de la politique de cohésion en tant que principal instrument de cofinancement de mesures régionales pour la transition vers une économie à faible intensité de carbone; estime que, pour la période de programmation 2014-2020, une part importante des crédits doit être consacrée à la réalisation des objectifs de la feuille de route à l'horizon 2050;
112. Hopes that concrete and measurable targets will swiftly be established for each sector, in order to encourage private investors and inspire confidence and cooperation among them, while promoting the better use of European funds; stresses that renewable energy, innovation and the development and deployment of breakthrough technologies can contribute to the fight against climate change and, at the same time, help convince the EU's partners worldwide that emissions reductions are feasible without losing competitiveness or putting job creation at risk; considers it essential that the EU and its Member States should set an example in establishing a system for investment in new, energy-efficient and low-carbon technologies; calls for the reinforcement of existing financing schemes in order to achieve the roadmap objectives, as well as for discussions to be promptly launched on the financial instruments that need to be deployed, and for the facilitation of better synergies between national and European financing schemes; believes that multi-source financing schemes can be an effective tool; stresses the key role of regional and cohesion policy funding as the main instrument for cofinancing regional measures for the transition to a low-carbon economy; considers that a significant proportion of financing for the 2014-2020 programming period should be allocated to meeting the objectives of the 2050 roadmap;

7. espère que des objectifs sectoriels concrets et mesurables seront rapidement fixés afin d'instaurer un climat de confiance et de coopération propre à stimuler les investissements privés et à améliorer l'utilisation des fonds européens; souligne que les énergies renouvelables, l'innovation ainsi que le développement et le déploiement de technologies de pointe contribuent à la lutte contre le changement climatique et, dans le même temps, aident à convaincre les partenaires de l'Union à travers le monde qu'il est possible de réduire les émissions sans subir de perte de compétitivité ni compromettre la création d'emplois; estime qu'il est essentiel que l'Europe et les États membres de l'Union montrent la voie à suivre en instaurant un système d'investissement dans les nouvelles technologies à forte efficacité énergétique et à basse émission de carbone; demande que les mécanismes de financement existants soient renforcés afin de réaliser les objectifs de la feuille de route, que des discussions soient rapidement lancées sur les instruments financiers à déployer et que de meilleures synergies entre les systèmes de financement nationaux et européens soient facilitées; estime que des systèmes de financement multisources peuvent être un outil efficace; souligne le rôle important des fonds régionaux et de la politique de cohésion en tant que principal instrument de cofinancement de mesures régionales pour la transition vers une économie à faible intensité de carbone; estime que, pour la période de programmation 2014-2020, une part importante des crédits doit être consacrée à la réalisation des objectifs de la feuille de route à l'horizon 2050;
7. Hopes that concrete and measurable targets will swiftly be established for each sector, in order to inspire confidence and cooperation among, and to encourage, private investors and a better use of European funds; stresses that renewable energy, innovation and the development and deployment of breakthrough technologies contribute to the fight against climate change and, at the same time, help convince the EU’s partners worldwide that emissions reductions are feasible without losing competitiveness or putting at risk job creation; considers it essential that Europe and its Member States lead by example in establishing a system for investment in new, energy-efficient and low carbon technologies; calls for the reinforcement of existing financing schemes in order to achieve the roadmap objectives, as well as for discussions to be promptly launched on the financial instruments that need to be deployed, and for the facilitation of better synergies between national and European financing schemes; believes that multisource financing schemes can be an effective tool; emphasises the important role of regional and cohesion policy funding as the main instrument for co-financing regional measures for the transition to a low carbon economy; considers that a significant proportion of financing for the 2014-2020 programming period should be allocated to meeting the objectives of the 2050 roadmap;

33. soutient le principe de l'émission d'obligations européennes communes liées à des projets pour financer les importants besoins en infrastructures et projets structurels de l'Europe dans le cadre de l'agenda Europe 2020 et eu égard aux nouvelles stratégies de l'Union qui s'annoncent, comme la nouvelle stratégie sur le développement des infrastructures énergétiques et d'autres projets à grande échelle; est convaincu que les obligations européennes liées à des projets assureraient les investissements voulus et instaureraient la confiance dont les grands projets d'investissement ont besoin pour bénéficier du soutien nécessaire et deviendraient par conséquent un instrument non négligeable pour obtenir des capitaux publics un effet de levier maximal; rappelle que, pour placer l'Europe sur une trajectoire viable, ces projets doivent contribuer à la mutation écologique de nos économies dans le sens de modèles économiques à émissions nulles de carbone;
33. Supports the idea of issuing common European project bonds to finance Europe's significant infrastructure needs and structural projects in the framework of the EU 2020 agenda, anticipated new EU strategies, such as the new Strategy on Energy Infrastructure Development, and other large-scale projects; believes that EU project bonds would secure the investment required and create sufficient confidence to enable major investment projects to attract the support they need and would thus become an important mechanism for maximum leverage of public support; recalls that, if Europe is to be put on a sustainable footing, these projects must also contribute to the ecological transformation of our economies, paving the way for the zero-carbon economy;

24. considère comme prioritaire la relance de l'économie européenne par les investissements dans les nouvelles technologies, et en particulier dans le développement du réseau à large bande dans les différents États membres, en tant qu'instrument de croissance économique, d'accès à de nouveaux systèmes et à de nouvelles applications pour un nombre toujours croissant de citoyens et d'entreprises européens, ainsi que pour la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique à l'échéance de 2020; estime en outre que le développement des TIC, qui contribuera au passage à une économie à faible taux d'émission de carbone, permettra de réduire la dépendance vis-à-vis de l'approvisionnement en énergie et de faire face au problème des coûts élevés des matières premières;
24. Considers that priority should be given to boosting the European economy by investing in new technologies and in particular developing broadband in the various Member States as a means of securing economic growth, providing access to new systems and applications for an ever larger number of EU citizens and businesses, and meeting the energy efficiency targets the EU has set for 2020; furthermore, ICT development accounting for the shifting to a low carbon economy, will contribute to reducing dependence on energy supply as well as to coping with the high costs of raw materials;

Quant aux nouvelles technologies énergétiques, comme celles qui sont représentées dans les études de cas sur les nouvelles énergies renouvelables, l'accent devrait être mis sur les instruments qui contribuent à combler l'écart des prix entre les technologies actuelles et les nouvelles (0935) Enfin, en ce qui concerne les technologies visant la réduction à long terme des émissions de carbone dans ce cas-ci nous nous intéressons aux éléments qui sont associés à l'hydrogène les résultats montrent que nous devrions nous concentrer surtout sur la promotion de la recherche et développement en vue de nous attaquer aux obstacles critiques, à la fois techniques et économiques.
For emerging energy technologies, such as those represented by the emerging renewables case study, the focus should be on instruments that help bridge the price gap between current technologies and emerging ones (0935) Finally, on the longer-term carbon emission reduction technologies here we're really looking at items that are associated with hydrogen the results show that we should focus mainly on promoting research and development to address critical, technical, and economic barriers.

Pour certaines délégations, il est très important que la taxe ne s'applique qu'au-dessus d'un certain niveau d'émissions par rapport à la moyenne de la Communauté ; PREND ACTE des progrès réalisés au sein du groupe de travail ad hoc sur la proposition de la Commission visant à introduire une taxe CO2/énergie et de ce qu'une décision relative à un instrument fiscal de ce type sera nécessaire notamment pour définir la base de calcul de la taxe ; S'ENGAGE à adopter rapidement les propositions concernant la directive SAVE et le programme ALTENER de la Communauté et INVITE le Parlement européen à transmettre son avis sur ces propositions avant la session du Conseil (Energie) de juin 1993 ; SOULIGNE l'importance des efforts déployés en commun par les pays industrialisés et des mesures efficaces qu'ils ont prises pour lutter contre le changement climatique et, dès lors, DECIDE que la Communauté prendra également rapidement une initiative dans le cadre de l'OCDE afin de promouvoir l'utilisation des instruments fiscaux en vue de mener une action efficace et coordonnée de réduction des émissions de CO2 compatible avec sa propre stratégie et qu'en même temps elle poursuivra un dialogue constructif avec ses autres partenaires commerciaux, les producteurs d'énergie et les pays en développement ; SE FELICITE à cet égard de la proposition du gouvernement américain visant à instaurer de nouvelles taxes sur l'énergie, qui constitue une contribution importante qui, conjuguée à l'instauration de taxes par d'autres pays de l'OCDE dans ce domaine, contribue à répondre à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la compétitivité de toute taxe d'effet équivalent introduite par la Communauté ; INVITE la présidence à jeter les bases d'une décision sur la création d'un instrument fiscal en vue d'accélérer les travaux du Conseil (ECOFIN).
To some delegations it is decisive that the tax will only apply above a certain level of emissions related to the EC average; NOTES the progress made in the Ad Hoc Working Party on the Commission's proposal for a carbon/energy tax, and that a decision on a fiscal instrument of this nature will need inter alia to define the base for the calculation of the tax; PLEDGES its commitment to the rapid adoption of the proposals for the SAVE directive and ALTENER programme of the Community, and URGES the European Parliament to forward its opinion on these proposals before the meeting of the Council (Energy) in June 1993; STRESSES the importance of joint efforts and effective measures on the part of industrialized countries to combat climate change and therefore AGREES that the Community will also rapidly take an initiative in the OECD framework in order to promote the use of fiscal instruments with a view to an effective and coordinated effort to reduce CO2 emissions, consistent with the Community's own strategy; that at the same time it will continue a constructive dialogue with its other trading partners, energy producers and developing countries; WELCOMES in this context the US administration's proposal for new energy taxes as an important contribution which, together with the tax initiatives of the other OECD countries in this field, helps to meet the Community's demand that the effects on competitiveness of any corresponding tax initiative by the Community be reduced; URGES the Presidency to establish a basis for a decision on a fiscal instrument with a view to accelerating the work in the Council (ECOFIN).