Vertaling van "nouvelles règles d'étiquetage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre
New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes

Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux
New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys

règle d'étiquetage
labeling rule [ labelling rule ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles concernant l'étiquetage aideront les consommateurs à déjouer les allégations écologiques trompeuses et à opter pour les plastiques compostables et biodégradables lorsqu'ils représentent le meilleur choix.
New rules on labelling will help consumers see through false green claims and opt for compostable and biodegradable plastics, where this is the better choice.

À la suite de ces commentaires, deux consultations ont eu lieu à Genève dans le but d'expliquer les nouvelles règles d'étiquetage et de recueillir les préoccupations des pays tiers.
In the light of those comments, two consultations have been held in Geneva to explain the new rules on labelling and to listen to third countries' concerns.

De nouvelles règles de classification, d'étiquetage et de conditionnement des produits chimiques sont également entrées en vigueur.
New rules on classification, labelling and packaging of chemicals have also come into force.

La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.
The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.

(3) Sans porter atteinte à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, il est nécessaire de modifier les dispositions spécifiques de la directive 2001/112/CE concernant l'étiquetage des jus de fruits et de produits similaires, de façon à faire figurer les nouvelles règles relatives aux ingrédients autorisés, notamment en ce qui concerne l'addition de sucres, qui n'est plus autorisée pour les jus de fruits.
(3) Without prejudice to Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs, it is necessary to amend the specific provisions of Directive 2001/112/EC on the labelling of fruit juices and similar products to reflect the new rules on authorised ingredients, such as those relating to the addition of sugars no longer authorised in fruit juices.

Les nouvelles règles d'étiquetage des denrées alimentaires sont mises en place selon un calendrier d'application harmonisé fixé par la Commission après consultation des États membres et des groupes d'intérêts.
New food labelling rules shall be introduced in accordance with a standard date of implementation to be set by the Commission after consulting Member States and interest groups.

Si nous sommes très heureux d’avoir pu, cette semaine, achever le dispositif législatif sur le marché unique des biens, nous nous réjouissons en revanche moins des nouvelles règles d’étiquetage qui ne feront qu’ajouter aux lourdeurs administratives.
So we are also very happy to have been able, this week, to complete the legislative package on the single market in goods, but we are less happy that new labelling rules have been proposed which will add to all the administrative kerfuffle.

Le Conseil pourrait-il dire quand il a l'intention d'inscrire la question à son ordre du jour et s'il considère que la proposition de la Commission constitue une base suffisante et cohérente pour l'adoption de nouvelles règles en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées?
When does the Council intend to put the issue on the agenda and does it consider the Commission's proposal to be a sufficient and consistent basis for the adoption of new rules for the labelling of alcoholic beverages?

En plus de ces règles de base, des législations plus spécifiques applicables aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires couvrent différents domaines tels que l'alimentation animale (notamment les aliments médicamenteux), l'hygiène des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les zoonoses, les sous-produits d'origine animale, les résidus et les contaminants, la lutte contre les maladies animales ayant un impact sur la santé publique et leur éradication, l'étiquetage des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, les pesticides, les additifs utilisés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, les vitamines, les sels minéraux, les oligo-éléments et autres additifs, les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les exigences en matière de qualité et de composition, l'eau potable, l'ionisation, les nouvelles denrées alimentaires et les organismes génétiquement modifiés (OGM).
In addition to those basic rules, more specific feed and food law covers different areas such as animal nutrition including medicated feedingstuffs, feed and food hygiene, zoonoses, animal by-products, residues and contaminants, control and eradication of animal diseases with a public health impact, feed and food labelling, pesticides, feed and food additives, vitamins, mineral salts, trace elements and other additives, materials in contact with food, quality and compositional requirements, drinking water, ionisation, novel foods and genetically modified organisms (GMOs).