Vertaling van "nouvelles propositions l'offre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

proposition | offre
offer

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

offre de prix | offre | proposition de prix | proposition
proposal | offer | price quotation | price offer

offre de contracter | offre | pollicitation | proposition | proposition de contrat
offer | offer to enter into a contract

offre | offre de contrat | pollicitation | proposition de contrat
offer | pollicitation | tentative offer

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

contre-proposition | contreproposition | contre-offre
counteroffer | counter-offer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

organiser une consultation conformément à l'article 12 et un atelier portant sur la comparaison entre les propositions de nouvelle configuration pour les zones de dépôt des offres et la configuration existante, en ce compris les calendriers de mise en œuvre, sauf si la configuration des zones de dépôt des offres a une incidence négligeable sur les zones de contrôle des GRT voisins;
hold a consultation in accordance with Article 12 and a workshop regarding the alternative bidding zone configuration proposals compared to the existing bidding zone configuration, including timescales for implementation, unless the bidding zone configuration has negligible impact on neighbouring TSOs' control areas;

Grâce aux mesures proposées par la nouvelle directive, tous les États membres contribueront de manière adéquate aux efforts nécessaires pour atteindre l’objectif de 20 % et instaurer des conditions équitables pour tous les acteurs du marché, notamment en fixant des exigences minimales en matière de performance énergétique (concernant par exemple l’accès aux marchés publics, l’imposition d’obligations d’audit énergétique pour les entreprises, l’imposition d’obligations d’économies d'énergie aux entreprises publiques du secteur de l’énergie et l’accès au réseau pour les producteurs par cogénération. La proposition offre aux investisseurs un climat de certitude en ce qui concerne la réalisation de l’objectif de l’UE et le soutien en faveur de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique, telles que la cogénération à haut rendement et les systèmes de chauffage et de refroidissement urbains.
The measures proposed by the new Directive will contribute to ensuring that all Member States make an appropriate contribution to the efforts needed to achieve the 20 % target and a level playing field for all market actors, notably by setting minimum energy performance requirements (for instance on access to public markets, energy audit obligations on companies, energy saving obligations on energy utilities and access to the grid for cogeneration producers). The proposal gives investors certainty as regards the achievement of the EU target and support for energy efficiency improvement measures such as high-efficiency cogeneration and district heating and cooling.

Avec cette nouvelle proposition l’UE favorise clairement la concurrence entre institutions financières et introduit la transparence nécessaire quant à la mise à disposition des informations précontractuelles et contractuelles dans les offres de prêt, données que je considère comme fondamentales pour la protection du consommateur et qui pourraient permettre la réduction des taux d’intérêt en raison de l’augmentation de l’offre, surtout sur les petits marchés.
With this new proposal the EU is clearly favouring competition between financial institutions and is introducing the necessary transparency for the disclosure of pre-contractual and contractual information on the provision of credit, data which I regard as fundamental for consumer protection, and also possibly enabling interest rates to be reduced on account of the increased supply, especially on smaller markets.

36. se félicite de l'impact positif de cette directive, dont fait état la Commission, mais fait observer que l'évaluation positive est fondée sur les conclusions de l'étude de 2002, qui ne couvrait pas la totalité de l'Union élargie, alors que le constat a été fait que la mise en œuvre de la directive représente un sujet de préoccupation particulier dans les États membres qui ont adhéré à l'Union après cette date; fait également observer que les difficultés et les incertitudes concernant sa mise en œuvre subsistent, notamment en ce qui concerne les critères à remplir par les prestataires de services qui participent à des appels d'offres; invite la Commission à fournir des orientations détaillées ou, le cas échéant, à présenter de nouvelles propositions afin de clarifier les règles relatives aux appels d'offres;
36. Welcomes the positive impact that the Directive, as reported by the Commission, has had, but notes that the positive assessment is based on the findings of the 2002 study which did not cover the whole of the enlarged Union; whereas it has been noted that the implementation of the Directive is a matter of particular concern in the Member States that joined the EU after this date; further notes that difficulties and uncertainties concerning its implementation remain, in particular as regards the criteria to be met by service providers that engage in competitive calls for tender; invites the Commission to issue detailed guidance or, where appropriate, put forward new proposals in order to clarify the rules pertaining to calls for tender;

L'exposé des motifs de la nouvelle proposition cite les trois principales objections politiques du Parlement européen: (1) le rejet du principe selon lequel les dirigeants d'une société visée doivent, pour adopter des mesures de défense contre une offre, obtenir d'abord l'autorisation des actionnaires après le lancement de cette offre, et cela tant qu'il n'existe pas de "level playing field" pour les sociétés européennes face aux offres publiques d'acquisition; (2) le regret de l'insuffisance de protection prévue dans cette directive pour les employés des sociétés impliquées dans une offre publique d'acquisition; (3) le manque de "level playing field" avec les États-Unis résultant de la proposition".
The explanatory statement of the new proposal mentions the three main political objections from the European Parliament: “ (1) rejection of the principle whereby, in order to take defensive measures in the face of a bid, the board of the offeree company must first obtain the approval of shareholders once the bid has been made, and this until such time as a level playing field is created for European companies facing a takeover bid; (2) regret that the protection which the directive would afford employees of companies involved in a takeover bid was insufficient; (3) the failure of the proposal to achieve a level playing field with the United States”.

La Commission a entamé un examen approfondi des recommandations faites concernant les offres publiques d'achat par le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés et a consulté les parties concernées afin de décider si et dans quelle mesure de telles recommandations pouvaient être introduites dans une nouvelle proposition de directive.
The Commission has launched a thorough examination of the recommendations made by the Group of High Level Company Law Experts relating to takeover bids and has consulted interested parties in order to decide whether and how such recommendations could be included in a new proposal for a directive.

Le rejet de la directive relative aux offres publiques d'achat constitue un sérieux revers pour la compétitivité de l'Union et j'invite les autres groupes politiques et le Conseil à se joindre à nous pour accélérer le processus d'adoption de la nouvelle proposition de la Commission de façon à ce qu'elle figure dans notre législation d'ici à la fin de cette année.
The rejection of the take-over bids directive is a major setback to competitiveness in the Union and I challenge the other political groups and the Council to join us in speeding through the new Commission proposal under a fast-track procedure, so that we can get it onto the statute book by the end of this year.

Les recommandations que contiendra ce rapport devraient aider la Commission à préparer sa nouvelle proposition de directive sur les offres publiques d'achat.
The recommendations contained in this Report should help the Commission in preparing its new proposal for a Directive on Take over bids.

[31] Une intégration réussie de la dimension hommes-femmes dans les politiques de l'emploi repose sur la mise en oeuvre de mesures coordonnées couvrant la coopération interinstitutionnelle (notamment les organismes chargés de l'égalité des sexes), les procédures visant à évaluer l'incidence de la dimension hommes-femmes des nouvelles propositions, l'offre d'indicateurs et de statistiques appropriés, la diffusion d'informations dans une visée de sensibilisation, des formations et des enquêtes.
[31] Successful gender mainstreaming of employment policies depends on the implementation of co-ordinated measures covering inter-institutional co-operation (including gender equality bodies), gender impact assessment procedures of new proposals, provision of appropriate indicators and statistics, awareness raising in the form of information, training and surveys.

Toutefois, les propositions sur les fonds de retraite, les prospectus, les conglomérats financiers et les normes comptables internationales, de même que la nouvelle proposition sur les offres publiques d'acquisition sont autant de mesures clés qu'il sera indispensable d'adopter rapidement.
However, proposals on pension funds, prospectuses, financial conglomerates and international accounting standards and the new proposal on takeover bids are all key measures which must be adopted quickly.