Vertaling van "nouvelles d'oeuvres protégées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

oeuvre protégée
protected work

location et prêt d'originaux et de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
rental and lending of originals and copies of copyright works

oeuvre protégée par le droit d'auteur
copyright work

oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée
work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, le projet de loi C-11 propose de nouveaux droits permettant aux Canadiens de faire des copies d'oeuvres protégées par un droit d'auteur, pour leur usage personnel, par exemple pour les transférer sur un autre support, les enregistrer et faire des copies de sauvegarde. Or, les nouvelles dispositions du projet de loi C-11 concernant les verrous numériques annulent ces nouveaux droits.
Bill C-11 introduces new rights for Canadians to make copies of copyrighted works for personal use, such as format shifting, time shifting and making backup copies, but Bill C-11's new digital lock provisions override these new rights.

La mesure pénaliserait également les créateurs, qui s'inspirent de plus en plus d'oeuvres protégées pour les expressions nouvelles employées dans les travaux subséquents.
It would also punish creators who increasingly use copyrighted works as a basis for their novel expressions in follow-on works.

« L'actuelle loi sur le droit d'auteur du Canada dit que l'utilisation équitable d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur dans le cadre de cinq activités précises, soit la recherche, l'étude privée, la critique, le compte rendu et la communication des nouvelles, ne constitue pas une violation du droit d'auteur.
The current Canadian Copyright Act states that it is not an infringement of copyright to “deal fairly” with a work that is protected by copyright for five listed purposes: research, private study, criticism, review, or news reporting.

En conséquence, il pourrait être nécessaire de restreindre davantage encore la portée de certaines exceptions ou limitations en ce qui concerne certaines utilisations nouvelles d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ou d'autres objets protégés.
Therefore, the scope of certain exceptions or limitations may have to be even more limited when it comes to certain new uses of copyright works and other subject-matter.

La Convention tend à sauvegarder les droits des auteurs et des autres contributeurs lors de la radiodiffusion par satellite d'oeuvres protégées, en tenant compte de la nécessité de ne pas gêner le développement de nouvelles technologies dans le domaine des médias ni la libre circulation des informations et des idées.
The Convention is intended to protect the rights of authors and other contributors when protected works are broadcast by satellite, having due regard to the need not to hamper the development of new technology for the media or the free movement of information and ideas.

Si l'on nous accorde la possibilité d'étaler notre revenu ainsi qu'une déduction fiscale au titre des oeuvres protégées par des droits d'auteur, le contenu que nous produisons permettra de créer des milliers et des milliers d'emplois dans la nouvelle économie du savoir.
If we're given income averaging and a copyright income deduction, the content we produce will create thousands and thousands of jobs in a new knowledge-based economy.