Traduction de «nouvelle série d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle série
new series

nouvelle série d'averses
second surge of showers

Équipe chargée de la nouvelle série de billets
New Note Series Team

Projet d'émission de la nouvelle série de billets de banque
New Note Series Project

Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord
Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement général sur la protection des données prévoit une série d'instruments pour garantir le respect des nouvelles règles, notamment des sanctions et des amendes.
The General Data Protection Regulation establishes a range of tools for enforcing the new rules, including penalties and fines.

Dès le lendemain de l'adhésion, une série de mesures importantes ont été prises, notamment des amendements constitutionnels, une nouvelle loi relative au système judiciaire, un nouveau code de procédure civile, un nouveau code de procédure administrative ainsi que des modifications du code de procédure pénale.
The immediate aftermath of accession saw an important series of steps, with Constitutional amendments, a new Judicial Systems Act (JSA), a new Civil Procedure Code, new Administrative procedure code and amendments to the Penal Procedure Code.

1. prend note du projet de budget rectificatif n° 4/2014 modifié par la lettre rectificative n° 1 au projet de budget rectificatif n° 4/2014, qui porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) sur la base des meilleures estimations de la Commission et d'une série d'autres évolutions, ainsi que sur la nouvelle révision des prévisions relatives aux autres recettes, du fait de plusieurs amendes devenues définitives et dont le montant peut dès lors être inscrit au budget;
1. Takes note of DAB No 4/2014, as amended by Amending letter No 1 to DAB No 4/2014, which provides for a revision of the forecast of Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), on the basis of the Commission’s best estimates and certain other developments, as well as the further revision of the forecast of other revenue, arising from a series of fines that have become definitive and can therefore be budgeted;

1. prend note du PBR n° 6/2013 présenté par la Commission le 10 juillet 2013 et modifié par la lettre rectificative du 18 septembre 2013, qui porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) sur la base des meilleures estimations de la Commission et d'une série d'autres évolutions, ainsi que sur la nouvelle révision des prévisions relatives aux autres recettes, découlant d'une série d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget;
1. Takes note of DAB No 6/2013, presented by the Commission on 10 July 2013, as amended by the amending letter of 18 September 2013, which provides for a revision of the forecast of Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), on the basis of Commission’s best estimates and certain other developments, as well as the further revision of the forecast of other revenue, arising from a series of fines that have become definitive and can therefore be budgeted;

1. prend note du projet de budget rectificatif n° 6/2013 présenté par la Commission le 10 juillet 2013 et modifié par la lettre rectificative du 18 septembre 2013, qui porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) sur la base des meilleures estimations de la Commission et d'une série d'autres évolutions, ainsi que sur la nouvelle révision des prévisions relatives aux autres recettes, découlant d'une série d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget;
1. Takes note of DAB No 6/2013, presented by the Commission on 10 July 2013, as amended by the amending letter of 18 September 2013, which provides for a revision of the forecast of Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), on the basis of Commission’s best estimates and certain other developments, as well as the further revision of the forecast of other revenue, arising from a series of fines that have become definitive and can therefore be budgeted;

faire part de ses inquiétudes concernant la dégradation des conditions de développement de la société civile en Russie, au regard notamment de l'adoption récente de lois sur les manifestations, les ONG, la diffamation et la réglementation juridique de l'internet, qui contiennent des dispositions ambiguës et comportent un risque d'exécution arbitraire, et concernant l'adoption par la Douma d'une série d'amendements à la loi sur la trahison et l'espionnage, qui introduisent dans le code pénal de nouvelles dispositions susceptibles d'être utilisées contre les défenseurs des droits de l'homme; rappeler aux autorités russes qu'une société moderne et prospère doit reconnaître et protéger les droits individuels et collectifs de l'ensemble de ses citoyens; presser, à cet égard, les autorités russes d'agir en temps utile pour mettre les lois susmentionnées en conformité avec les normes internationales, et aborder la question au cours des négociations;
express its concern at the deteriorating climate for the development of civil society in Russia, in particular with regard to the recent adoption of laws on demonstrations, NGOs, defamation and the legal regulation of the internet which contain ambiguous provisions and entail the risk of arbitrary enforcement, and at the adoption by the Duma of a series of amendments to the law on treason and espionage which introduce new provisions in the Criminal Code that could potentially be used to target human rights defenders; remind the Russian authorities that a modern and prosperous society needs to recognise and protect the individual and collective rights of all its citizens; urge, in this respect, the Russian authorities to act in due course to bring the above-mentioned laws into line with international standards, and address the issue in the course of the negotiations;

Je crois toujours qu’il convient d’ajuster l’architecture institutionnelle pour s’adapter à la réalité de «l’Europe» élargie à 27 membres. À cet effet, je pense que la meilleure solution est la solution maximaliste qui consiste à surmonter les difficultés découlant de cette nouvelle série de circonstances - ne fût-ce que pour garantir la stabilité de la solution obtenue -, mais aussi une solution minimaliste visant à introduire des amendements qui, quel qu’en soit le nombre souhaité par les auteurs de la proposition de Traité, ont été rejetés.
I still believe that the institutional architecture needs to be adjusted to accommodate the reality of ‘Europe’ enlarged to 27 and as such I feel that the best solution is the maximalist solution to overcoming the difficulties arising from this new set of circumstances – if only to ensure that the solution reached is a stable one – but a minimalist solution to introducing amendments that, no matter how much the authors of the proposed Treaty would like, were rejected.

En conséquence, plutôt que de traiter de la substance des propositions d'amendement, le gouvernement pourrait simplement s'opposer pour des motifs liés à la procédure à une toute nouvelle série d'amendements qui n'auraient pas auparavant prêté le flanc à des objections sur le plan de la procédure.
Consequently, rather than dealing with the substance of proposed amendments, the government could now simply object on procedural grounds to a whole new class of amendments that previously would have been on solid procedural ground.

Dans un nouvel effort pour satisfaire les parlementaires d'en face, le gouvernement a réexaminé la preuve et a proposé, en mai 1995, une nouvelle série d'amendements.
The government, in an effort to once again meet members opposite part way, reviewed the evidence and proposed a new package of amendments in May of 1995.