Traduction de «nouvelle société l'opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Mouvement pour la nouvelle société | KBL [Abbr.]
New Society Movement | KBL [Abbr.]

programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]
Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]

société en commandite de financement d'entreprises nouvelles [ société en commandite de financement de capital-risque ]
venture capital limited partnership

Nouvelle Société Suisse de Chimie [ NSSC ]
New Swiss Chemical Society

nouvelle société
new partnership

Ligue européenne pour une nouvelle société
European League for a New Society

opérations stratégiques sur le capital | opérations de haut de bilan | réaménagement de capital | interventions de sociétés | actions de sociétés | événements de marché | action corporative
corporate actions

fusion par création d'une société nouvelle
amalgamation | consolidation

fusion | fusion par création d'une société nouvelle
amalgamation | consolidation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[22] La législation de certains États membres n'interdit pas aux sociétés nationales d'absorber une société d'un autre État membre ou de participer à la création d'une nouvelle société par voie de fusion avec une société ayant son siège dans un autre État membre. Ces opérations ne peuvent toutefois avoir lieu qu'avec des sociétés établies dans des États membres où elles ne sont pareillement pas prohibées.
[22] Although the laws of some Member States do not prohibit a company from one of those States from absorbing a company from another Member State or from taking part in the formation of a new company by merger with a company registered in another Member State, such an operation may be carried out only with companies from Member States where it is likewise not prohibited by law.

1. Aux fins du présent chapitre, est considérée comme une «scission par constitution de nouvelles sociétés» l'opération par laquelle, par suite de dissolution sans liquidation, une société transfère à plusieurs sociétés nouvellement constituées l'ensemble de son actif et passif, moyennant l'attribution aux actionnaires de la société scindée d'actions des sociétés bénéficiaires et, éventuellement, d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale des actions attribuées ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable.
1. For the purposes of this Chapter, ‘division by the formation of new companies’ means the operation whereby, after being wound up without going into liquidation, a company transfers to more than one newly-formed company all its assets and liabilities in exchange for the allocation to the shareholders of the company being divided of shares in the recipient companies, and possibly a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value of the shares allocated or, where they have no nominal value, of their accounting par value.

1. Aux fins du présent chapitre, est considérée comme une «fusion par constitution d'une nouvelle société» l'opération par laquelle plusieurs sociétés transfèrent à une société qu'elles constituent, par suite de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur actif et passif moyennant l'attribution à leurs actionnaires d'actions de la nouvelle société et, éventuellement, d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale des actions attribuées ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable.
1. For the purposes of this Chapter, ‘merger by the formation of a new company’ shall mean the operation whereby several companies are wound up without going into liquidation and transfer to a company that they set up all their assets and liabilities in exchange for the issue to their shareholders of shares in the new company and a cash payment, if any, not exceeding 10 % of the nominal value of the shares so issued or, where they have no nominal value, of their accounting par value.

3. Lorsque les États membres permettent, pour les sociétés visées au paragraphe 1, l'opération par laquelle une scission par absorption, définie à l'article 136, paragraphe 1, est combinée avec une scission par constitution d'une ou de plusieurs nouvelles sociétés définie à l'article 155, paragraphe 1, ils soumettent cette opération à la section 2 du présent chapitre et à l'article 156.
3. Where Member States permit the types of companies referred to in paragraph 1 to carry out operations, whereby a division by acquisition as defined in Article 136(1) is combined with a division by the formation of one or more new companies as defined in Article 155(1), they shall make those operations subject to Section 2 of this Chapter and Article 156.

2. Lorsque les États membres permettent, pour les sociétés visées au paragraphe 1, l'opération de scission par constitution de nouvelles sociétés, définie à l'article 155, ils soumettent cette opération à la section 3 du présent chapitre.
2. Where Member States permit the types of companies referred to in paragraph 1 to carry out division operations by the formation of new companies as defined in Article 155, they shall make those operations subject to Section 3 of this Chapter.

4 (1) Eldorado ou une filiale de celle-ci peut, aux conditions qu’approuve le gouverneur en conseil, conclure toute opération portant vente, cession et transfert de ses éléments d’actif, de ses activités commerciales et de ses entreprises, y compris des actions d’une filiale de Eldorado, à la nouvelle société ou à une filiale à cent pour cent de celle-ci pour la contrepartie qu’approuve le gouverneur en conseil; cette contrepartie peut notamment être constituée de valeurs mobilières de la nouvelle société ou équivaloir à la prise en charge par la nouvelle société d’obligations de Eldorado ou d’une filiale de celle-ci.
4 (1) On such terms and conditions as the Governor in Council may approve, Eldorado or a subsidiary of Eldorado may enter into any transaction providing for the sale, assignment and transfer of its assets, business, works and undertakings, including the shares of a subsidiary of Eldorado, to the new corporation or to a wholly-owned subsidiary of the new corporation for such consideration as the Governor in Council may approve, including securities of the new corporation and the assumption by the new corporation of any liabilities of Eldorado or a subsidiary of Eldorado.

Les élèves venant d'horizons linguistiques culturels différents ont besoin d'aide pour apprendre l'anglais et d'un appui pour opérer une adaptation difficile et parfois traumatique à des écoles nouvelles, une nouvelle société et une nouvelle culture.
Students with different linguistic and cultural backgrounds must be assisted in acquiring English and supported in difficult and sometimes traumatic adjustments to new schools, a new society, and a new culture.

La Commission européenne a autorisé une opération par laquelle Gränges et Norsk Hydro transfèrent leurs activités respectives dans le domaine des pare-chocs et des composants en matière plastique destinés à l'industrie automobile à une nouvelle société, qu'ils contrôleront conjointement et qui constituera une entreprise commune de plein exercice.
The European Commission has authorised an operation whereby Gränges and Norsk Hydro transfer their respective activities in bumper and plastic components for the automotive industry to a new company, which they will control jointly and which will constitute a concentrative full function joint venture.

L'OID sera mis en oeuvre par la coordination des activités de développement économique des principales agences et institutions des secteurs public et privé qui opèrent dans la région de Strathclyde, y compris "l'Industry Department for Scotland" (IDS), les conseils régionaux de Strathclyde et de Dumfries et Galloway, les dix-huit conseils de district, l'Agence de développement écossaise (SDA), l'Agence pour la formation, les trois nouvelles sociétés locales d'aménagement urbain, les dix- huit "Enterprise Trusts" locaux et d'autres organismes et sociétés du secteur public/.
The IDO will be implemented through the co-ordination of the economic development activities of the principal public and private sector agencies and institutions active in the Strathclyde Region, including the Industry Department for Scotland (IDS); Strathclyde and Dumfries and Galloway Regional Councils; the eighteen District Councils; the Scottish Development Agency (SDA); the Training Agency; the three local New Town Development Corporations; the 18 local Enterprise Trusts; and other public sector bodies and corporations.

En application des regles de concurrence du traite CECA, la Commission a autorise une utile operation de restructuration, en vertu de laquelle la British Steel Corporation, Londres (BSC) et Guest Keen Nettlefolds, Redditch (GKN) regrouperont leurs activites respectives dans le domaine des aciers de construction dans une nouvelle societe commune sous la denomination de United Engineering Steels Ltd (UES).
Under the competition rules of the ECSC Treaty, the Commission has authorised a restructuring operation whereby British Steel Corporation London (BSC) and Guest Keen Nettlefolds, Redditch (GKN) will merge their engineering steel activities in a new joint company called United Engineering Steels Ltd (UES).