Traduction de «nouvelle réglementation s'appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

se tenir au courant des nouvelles réglementations
keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP
ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand la nouvelle réglementation s'appliquera-t-elle?
When will the new rules apply?

Quand la nouvelle réglementation s’appliquera-t-elle ?
When will the new rules apply?

Toutefois, la désignation d’une plate-forme d’enchères provisoire par passation de marché demeure souhaitable afin de limiter les risques inhérents à la procédure de passation de marché aux fins de la désignation de la plate-forme d’enchères à laquelle le règlement s’appliquera dans son ensemble.
The procurement of a transitional auction platform remains, however, desirable in order to mitigate risk inherent to the procurement of the auction platform to which the Regulation will apply in full.

La nouvelle directive s'appliquera à tous les travailleurs de l'Union (à l'exception des travailleurs non salariés), soit environ 200 millions de travailleurs, sur la base des chiffres de l'emploi de 2016.
The new Directive will cover all workers in the Union, except from the self-employed. This would come down to approximately 200 million workers based on 2016 employment figures.

Quand la nouvelle réglementation s’appliquera-t-elle?
When will the new rules apply?

Pire, la nouvelle réglementation s'appliquera à des processus d'examen déjà en cours, de sorte que des projets comme celui des pétroliers et du pipeline Northern Gateway pourraient échapper à une analyse rigoureuse.
To make matters worse, the new regulations will apply to review processes that are already underway, so that projects such as the oil sands and the northern gateway pipeline could escape close scrutiny.

La nouvelle réglementation s'appliquera à compter du 1er janvier 2013.
The new rules will be applicable from 1 January 2013 onwards.

Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.
The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.

La période transitoire ne devrait pas dépasser cinq ans à compter de la date à partir de laquelle le présent règlement s'appliquera.
The transitional period should last for no more than five years from the date from which this Regulation applies.

La nouvelle réglementation s'appliquera aux boissons contenant plus de 150 milligrammes de caféine par litre.
The new rules will apply to drinks containing more than 150 milligrams of caffeine per litre.