Vertaling van "nouvelle proposition s'étend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

S'adapter à la nouvelle réalité : un survol du processus et des propositions de réforme du système interaméricain des droits humains
Adjusting to the New Reality: An Overview of the Process and the Proposals to Reform the Inter-American Human Rights System and the Canadian Position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A la lumière des nouvelles contraintes qui pèsent sur la sécurité d'approvisionnement durable de l'Union, les propositions fiscales de la Commission de 1992 et 1997 pourraient être utilement complétées par une nouvelle proposition visant à orienter la consommation d'énergie vers les marchés les plus respectueux de l'environnement et contribuant à une sécurité d'approvisionnement renforcée.
In the light of new constraints affecting security of supply, the Commission's taxation proposals of 1992 and 1997 could be usefully supplemented by a new proposal designed to steer energy consumption towards more environmentally friendly technologies, which will help to bolster security of supply.

Cette communication a préparé la voie à de nouvelles propositions législatives de l’Union sur les nouvelles substances psychoactives, qui s’appuient sur la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives[2].
The Communication set the ground for new EU legislative proposals on new psychoactive substances, building on the Council Decision 2005/387/JHA on the information exchange, risk assessment and control of new psychoactive substances[2].

La présente proposition n'étend pas le champ d’application de la décision aux contrats commerciaux liés à des accords intergouvernementaux puisque, comme indiqué dans la stratégie de l'union de l'énergie, cette question est couverte, pour les contrats de fourniture de gaz, par la proposition de révision du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz.
This proposal does not extend the scope of the IGA decision to commercial contracts related to IGAs since, as indicated in the Energy Union Strategy, this issue is covered, for commercial gas supply contracts, by the proposal for a review of the Security of Gas Supply Regulation.

Les suggestions ayant trait au contenu de la nouvelle initiative législative ont été prises en considération au moment de l’élaboration de la nouvelle proposition.
Suggestions concerning the content of the new legislative initiative have been taken into account when drafting the fresh Proposal.

Enfin, le CESE escompte contribuer à d'autres initiatives de l'UE dans ce domaine et invite dès lors la Commission à publier aussitôt que possible les nouvelles propositions prévues, en particulier sur les substances psychotropes et les drogues de synthèse purement synthétiques, qui remplacent à présent de plus en plus les drogues traditionnelles comme l'héroïne et s'étendent sur l'ensemble du marché.
Finally, the EESC looks forward to contributing to further EU initiatives in this area and therefore urges the Commission to bring forward as soon as possible planned new proposals in particular on psychotropic substances and purely synthetic ‘designer drugs’ which are now steadily replacing traditional drugs such as heroin as well as extending the market overall.

C’est pourquoi il est proposé d’adopter une nouvelle proposition législative qui couvre le champ d’application des deux directives et l’étend à tous les secteurs offrant un potentiel d’économies d'énergie.
This is why it is proposed to adopt a new legislative proposal that covers the scope of the two Directives and extends it to all sectors with energy saving potential.

Les propositions existantes ont été réexaminées à la lumière de cette nouvelle stratégie et de nouvelles propositions ont déjà été formulées ou le seront ultérieurement.
Existing proposals have been reviewed in line with this new strategy and new proposals have been and will be made.

Ainsi, plutôt que de poursuivre le processus d'adoption de la proposition de 1994, la Commission s'est lancée dans la préparation d'une nouvelle proposition (Afin de faire place nette pour la nouvelle proposition, le texte de 1994 a été formellement abrogé.)
So, rather than pursue the adoption of the 1994 proposal, the Commission has started preparing a new proposal (To clear the way for a new Proposal, the 1994 proposal has been formally repealed.)