Vertaling van "nouvelle déclaration n'aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Déclaration sur l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication
Declaration on the establishment of a new world information and communication order

Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Declaration on the establishment of a new international economic order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu’une personne qui a demandé à bénéficier d’une protection internationale dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier examine ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
1. Where a person who has applied for international protection in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State shall examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

117. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile ? déposé une demande de protection internationale ⎪ dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ? examine ⎪ ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
117. Where a person who has applied for asylum ð international protection ï in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may ð shall ï examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

Et une nouvelle déclaration n'aurait aucun avantage visible. Cf. également les possibilités ouvertes à l'article 15, paragraphe 6.
See also the possibilities provided for under Article 15(6).

Sur la base de cette déclaration, une nouvelle déclaration sur les valeurs communes de la politique de la santé au sens large devrait être adoptée.
A new statement on the common values of health policy in the broader sense should be adopted based on this Council statement.

Sans ces déclarations, la nouvelle procédure n'aurait pas abouti et son impact pratique n'aurait pas été assuré.
Without these statements the new procedure would not have been achieved and its practical impact would not have been secured.

G. considérant que ces déclarations reflètent des contributions importantes apportées par les trois institutions au cours des négociations, sans lesquelles le compromis sur la nouvelle procédure n'aurait pas pu être obtenu et son impact pratique assuré,
G. these statements reflect important points brought into the negotiations by the three institutions, without them the compromise on the new procedure would not have been achieved and its practical impact would not have been secured,

G. Ces déclarations reflètent des contributions importantes apportées par les trois institutions au cours des négociations, sans lesquelles le compromis sur la nouvelle procédure n'aurait pas été obtenu et son impact pratique assuré,
G. these statements reflect important points brought into the negotiations by the three institutions, without which the compromise on the new procedure would not have been achieved and its practical effect would not have been secured,

1. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
1. Where a person who has applied for asylum in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.