Vertaling van "nouvelle convention d'accueil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | convention de Lugano | convention de Lugano révisée | nouvelle convention de Lugano
2007 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters

nouvelles conventions pour l'euro
new euro conventions

ratification de la nouvelle convention collective
ratification of the new collective agreement

Programme d'accueil : Parrainez bénévolement un nouvel immigrant [ Parrainez bénévolement un nouvel immigrant ]
Host Program: Volunteer to be a Host to a New Immigrant [ Volunteer to be a Host to a New Immigrant ]

convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]
amalgamation agreement

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant plus de six mois, les États membres peuvent exiger la conclusion d'une nouvelle convention d'accueil pour ses travaux de recherche dans cet État membre.
If the researcher stays in another Member State for more than six months, Member States may require a new hosting agreement to carry out the research in that Member State.

Pour les chercheurs, la présente directive devrait améliorer les règles relatives à la période pendant laquelle l'autorisation accordée par le premier État membre devrait être valable pour les séjours dans un second État membre sans qu'une nouvelle convention d'accueil soit exigée.
For researchers, this Directive should improve the rules relating to the period for which the authorisation granted by the first Member State should cover stays in a second Member State without requiring a new hosting agreement.

(31) Pour les chercheurs, la présente directive devrait améliorer les règles relatives à la possibilité de prolonger la période explicitement définie pendant laquelle l'autorisation accordée par le premier État membre pourrait être valable pour les séjours dans un second État membre sans qu'une nouvelle convention d'accueil soit exigée. Cela nécessiterait toutefois l'approbation du second État membre, à condition que cette prolongation ait été prévue dans le contrat de travail d'origine comme faisant partie des besoins spécifiques du programme de recherche suivi.
(31) For researchers, this Directive should improve the rules on the possibility of extending the explicitly defined period for which the authorisation granted by the first Member State could cover stays in a second Member State without requiring a new hosting agreement; this would however require the consent of the second Member State, provided that such an extension was included in the original employment contract as part of the specific needs of the research programme followed.

La nouvelle proposition prévoit l’application des mêmes règles relatives à la rémunération en vigueur dans l’État membre d’accueil, conformément à la loi ou aux conventions collectives d’application générale.
The new proposal foresees that the same rules on remuneration of the host Member State apply, as laid down by law or by universally applicable collective agreements.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 21 octobre 1997 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions Séance n 18 PROCÈS-VERBAL Le mardi 21 octobre 1997 Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 13 h 36, dans les Highland Suites 7 and 8, au World Trade and Convention Centre, à Halifax, en Nouvelle-Écosse, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - October 21, 1997 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings Meeting No. 18 MINUTES OF PROCEEDING Tuesday, October 21, 1997 The Standing Committee on Finance met at 1:36 o’clock p.m., this day, in the Highland Suites 7 and 8, World Trade and Convention Centre, Halifax, Nova Scotia, the Chair, Maurizio Bevilacqua, presiding.

3. Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant plus de trois mois, les États membres peuvent exiger la conclusion d'une nouvelle convention d'accueil pour ses travaux de recherche dans cet État membre.
3. If the researcher stays in another Member State for more than three months, Member States may require a new hosting agreement to carry out the research in that Member State.

Le cas échéant, en tenant compte de la période nécessaire pour effectuer cette partie des recherches, une nouvelle convention d'accueil est signée, sur la base de laquelle il reçoit un permis de séjour du deuxième Etat membre.
If necessary, bearing in mind the time needed to conduct this part of the research, a new hosting agreement shall be signed, on the basis of which the researcher shall be issued a residence permit in the second Member State.

3. Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant plus de trois ð six ï mois, les États membres peuvent exiger la conclusion d’une nouvelle convention d’accueil pour ses travaux de recherche dans cet État membre. ðSi les États membres subordonnent l’exercice d’une mobilité à l’obtention d’une autorisation, cette autorisation est accordée dans le respect des garanties procédurales précisées à l’article 30 ï. En tout état de cause, les conditions énoncées aux articles 6 et 7 doivent être remplies à l’égard de l’État membre concerné.
3.If the researcher stays in another Member State for more than three ð six ï months, Member States may require a new hosting agreement to carry out the research in that Member State.ð If Member States require an authorisation in order to exercise mobility, such authorisations shall be granted in accordance with the procedural guarantees specified in Article 30 ï At all events, the conditions set out in Articles 6 and 7 shall be met in relation to the Member State concerned.

(31) La mobilité Ö à l’intérieur de l’Union Õ Ö des stagiaires rémunérés, des chercheurs et des étudiants Õ ressortissants de pays tiers poursuivant leurs études dans plusieurs États membres doit être facilitée, de même que l’admission des ressortissants de pays tiers participant à des programmes communautaires visant à favoriser la mobilité au sein ou à destination de la Communauté aux fins visées par la présente directive. ð Pour les chercheurs, la présente directive devrait améliorer les règles relatives à la période pendant laquelle l’autorisation accordée par le premier État membre devrait être valable pour les séjours dans un second État membre sans qu’une nouvelle convention d’accueil soit exigée.
(31) The Ö intra-Union Õ mobility of students who are third-country Ö national researchers, students and remunerated trainees Õ studying in several Member States should be facilitated, as must the admission of third-country nationals participating in Community programmes to promote mobility within and towards the Community for the purposes set out in this Directive. ð For researchers, this Directive should improve the rules relating to the period for which the authorisation granted by the first Member State should cover stays in a second Member State without requiring a new hosting agreement.