Traduction de «nouveaux critères qu'appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liquides antigivrage : les nouveaux critères sont ratifiés
New Aircraft Anti-icing Guidelines Ratified

Comité de gestion COST B1 Critères pour le choix et la définition des volontaires sains et/ou des malades pour les phases I et II de l'étude des nouveaux médicaments | COST B1 [Abbr.]
Management Committee COST B1 - Criteria for the Choice and Definition of Healthy Volunteers and/or Patients for Phase I and II Studies in Drug Development | COST B1 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nouveaux critères et procédure de contrôle: La proposition définit de nouveaux critères communs, clairs et transparents pour le label, lesquels seront appliqués par tous les États membres participants.
New criteria and monitoring procedure: The proposal introduces new common, clear and transparent criteria for the label, which would be applied by all participating Member States.

72. déclare que les critères concernant les biocarburants actuellement élaborés par la Commission ne sont pas applicables à la biomasse et demande que soient établis de nouveaux critères de durabilité juridiquement contraignants pour la biomasse utilisée à des fins énergétiques; souligne que la Commission devrait s'informer sur les travaux et conclusions de ForestEurope afin d'élaborer des critères susceptibles d'entraîner des risques de distorsion de concurrence dans le domaine des énergies renouvelables, de ne pas se fier au postulat de la neutralité carbone, de s'attaquer aux émissions indirectes et de ne pas porter atteinte aux objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables et de biodiversité à l'horizon 2020; relève que les détails de mise en œuvre des critères devraient relever des instances locales en prenant en considération les conditions spécifiques sur place;
72. States that the current ‘biofuel’ criteria developed by the Commission are not suitable in the case of biomass and calls for the development of new legally binding sustainability criteria for biomass promoted for the use of energy; states that the Commission should consult the work and the findings of Forest Europe so as to develop criteria which factor in possible risks of distortion in the renewable energy market, do not rely on the carbon neutrality assumption, address indirect emissions, and do not undermine the EU 2020 renewable energy and biodiversity targets; notes that detailed implementation of the criteria should be left to the local level, taking into account site-specific conditions;

72. déclare que les critères concernant les biocarburants actuellement élaborés par la Commission ne sont pas applicables à la biomasse forestière et demande que soient établis de nouveaux critères de durabilité juridiquement contraignants pour la biomasse utilisée à des fins énergétiques; souligne que la Commission devrait s'informer sur les travaux et conclusions de ForestEurope afin d'élaborer des critères susceptibles d'entraîner des risques de distorsion de concurrence dans le domaine des énergies renouvelables, de ne pas se fier au postulat de la neutralité carbone, de s'attaquer aux émissions indirectes et de ne pas porter atteinte aux objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables et de biodiversité à l'horizon 2020; relève que les détails de mise en œuvre des critères devraient relever des instances locales en prenant en considération les conditions spécifiques sur place;
72. States that the current ‘biofuel’ criteria developed by the Commission are not suitable in the case of woody biomass and calls for the development of new legally binding sustainability criteria for biomass promoted for the use of energy; states that the Commission should consult the work and the findings of Forest Europe so as to develop criteria which factor in possible risks of distortion in the renewable energy market, do not rely on the carbon neutrality assumption, address indirect emissions, and do not undermine the EU 2020 renewable energy and biodiversity targets; notes that detailed implementation of the criteria should be left to the local level, taking into account site-specific conditions;

Néanmoins, ces aspects en contredisent d’autres présents dans le rapport, notamment la définition d’une «période transitoire» pour l’adaptation aux nouveaux critères; en d’autres termes, l’acceptation tacite des nouveaux critères proposés par la Commission.
However, these aspects contradict others included in the report, specifically the definition of a ‘transitional period’ for adapting to the new criteria; in other words, tacit acceptance of the new criteria proposed by the Commission.

Cette nouvelle communication, qui remplace celles de 1996 et 1997, contient donc de nouveaux critères qu'appliquera la Commission à l'avenir lorsqu'elle proposera d'infliger une astreinte, une somme forfaitaire ou les deux types de sanction simultanément aux États membres qui ne se seront pas conformés aux arrêts de la Cour de justice.
The new Commission Communication, which replaces the 1996 and the 1997 Communications, therefore lays down criteria under which the Commission will in the future propose periodic penalty payments, lump sums or both types of sanctions simultaneously for Member States who failed to comply with judgments of the ECJ.

La Commission a cependant approuvé de nouveaux critères de mise en œuvre qui mettent le régime en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, de sorte que le régime peut subsister, mais sous une forme modifiée.
However, new implementing rules which bring the scheme into line with the state aid rules have been approved by the Commission, thus allowing the scheme to continue to exist but in an amended form.

Aides d'État: La Commission juge illégale l'application du régime d'aides de la province de Bolzano, mais elle approuve de nouveaux critères de mise en œuvre
State aid: application of Bolzano scheme deemed illegal, but new implementing criteria approved

Si on accepte le fait que les critères qu'on utilise, actuellement, pour procéder au redécoupage, doivent être revus, on devrait, il me semble, accepter immédiatement le fait qu'il faut suspendre le processus de révision, attendre les décisions concernant ces nouveaux critères, et ensuite, aller consulter la population à travers le Québec et à travers le Canada, afin que les changements proposés respectent la volonté des gens et qu'ils se réfèrent aux nouveaux critères qui seront adoptés.
If we accept the fact that the current redistribution criteria must be revised, we should, I think, immediately admit that we must suspend the review process, wait for the decisions on these new criteria and then go out and consult the people throughout Quebec and Canada, to ensure that the proposed changes respect the will of the people and the new criteria that will be adopted.

On emploie donc de nouveaux mots, de nouveaux termes, de nouveaux critères, de nouveaux principes.
So it uses new words, new terms, new criteria and new principles.