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Traduction de «nouveaux accords sectoriels seront signés » (Français → Anglais) :

33. estime que l'Union devrait inviter des pays partenaires n'ayant pas conclu d'accord d'association à participer à la coopération sectorielle, qui offre la possibilité de conclure de nouveaux accords sectoriels ou de renforcer les accords existants, tels que la Communauté de l'énergie, facilitant l'intégration de ces pays dans des secteurs déterminés de l'espace unique fondé sur les quatre libertés fondamentales de l'Union;

33. Considers that the EU should invite non-association partner countries to engage in sectorial cooperation, including the possibility of concluding new or reinforcing existing sectorial agreements such as the Energy Community that would facilitate the integration of such countries into specific sectorial parts of the single area of the four basic freedoms of the EU;


33. estime que l'Union devrait inviter des pays partenaires n'ayant pas conclu d'accord d'association à participer à la coopération sectorielle, qui offre la possibilité de conclure de nouveaux accords sectoriels ou de renforcer les accords existants, tels que la Communauté de l'énergie, facilitant l'intégration de ces pays dans des secteurs déterminés de l'espace unique fondé sur les quatre libertés fondamentales de l'Union;

33. Considers that the EU should invite non-association partner countries to engage in sectorial cooperation, including the possibility of concluding new or reinforcing existing sectorial agreements such as the Energy Community that would facilitate the integration of such countries into specific sectorial parts of the single area of the four basic freedoms of the EU;


32. estime que l'Union devrait inviter des pays partenaires n'ayant pas conclu d'accord d'association à participer à la coopération sectorielle, qui offre la possibilité de conclure de nouveaux accords sectoriels ou de renforcer les accords existants, tels que la Communauté de l'énergie, facilitant l'intégration de ces pays dans des secteurs déterminés de l'espace unique fondé sur les quatre libertés fondamentales de l'Union;

32. Considers that the EU should invite non-association partner countries to engage in sectorial cooperation, including the possibility of concluding new or reinforcing existing sectorial agreements such as the Energy Community that would facilitate the integration of such countries into specific sectorial parts of the single area of the four basic freedoms of the EU;


Ainsi, en ce qui concerne l’accord global de protection des données à venir, qui devra consacrer les principes de protection des données, nous devons éviter de devoir répéter sans cesse de nouveaux accords sectoriels.

Thus, when it comes to the forthcoming comprehensive data protection agreement in which the data protection principles are to be enshrined, we must try to avoid the need to repeatedly negotiate new sectoral agreements.


Après plusieurs années de négociations entre l'Union européenne et la Suisse, neuf nouveaux accords sectoriels seront signés aujourd'hui en marge du Conseil JAI à Luxembourg.

After several years of negotiations between the European Union and Switzerland nine new sectoral agreements are to be signed today in the margins of the JAI Council in Luxembourg.


J’espère que ces aspects seront dûment préservés dans les accords qui seront signés lors du sommet UE - USA le 25 juin prochain.

I hope the necessary guarantees will be made in these areas when the agreements are signed at the European Union-United States Summit on 25 June.


Les premiers accords qui seront signés avec ces trois pays doivent rester des accords de coopération même s'ils peuvent, par certaines de leurs clauses économiques, aller au-delà de ce que prévoient les accords traditionnels de la première génération et pourraient de ce fait être considérés comme des accords sui generis.

The first agreements with these countries should remain cooperation agreements even if in certain respectS they may go beyond the economic content of traditional first generation trade and cooperation agreement. They could therefore be considered as agreements "sui generis".


Tout en se félicitant que les options d'une participation à l'EEE et d'une adhésion à l'Union européenne restent ouvertes, le Conseil a manifesté la volonté de la Communauté de négocier avec la Suisse de nouveaux accords sectoriels sur la base d'un équilibre global des avantages réciproques et de développer en même temps l'Accord de libre échange.

While pleased that the options of participation in the EEA and accession to the European Union remained open, the Council expressed the Community's willingness to negotiate new sectoral agreements with Switzerland on the basis of an overall balance of mutual advantages and, at the same time, to develop the Free-Trade Agreement.


Ces mandats de négociation s'inscrivent dans l'approche définie par le Conseil le 8 novembre 1993 en ce qui concerne le développement de la coopération entre la Communauté et la Suisse et, en particulier, la négociation de nouveaux accords sectoriels à la suite du rejet par la Suisse de l'Espace Economique Européen.

The negotiating briefs are in line with the approach established by the Council on 8 November 1993 concerning the development of cooperation between the Community and Switzerland, and in particular the negotiation of new sectoral agreements following Switzerland's rejection of the European Economic Area.


RELATIONS AVEC LA SUISSE - Etat des négociations Le Conseil a entendu un rapport oral de la Commission sur l'état d'avancement des négociations en cours avec la Suisse en vue de la conclusion de nouveaux accords sectoriels dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la recherche et du développement technologique, de l'agriculture, de l'évaluation de la conformité, des marchés publics et des transports.

RELATIONS WITH SWITZERLAND - Progress of the negotiations The Council heard an oral report by the Commission on the progress of the negotiations with Switzerland on the conclusion of new sectoral agreements on the freedom of movement for persons, technological research and development, agriculture, the assessment of conformity, public contracts and transport.




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nouveaux accords sectoriels seront signés ->

Date index: 2023-10-12
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