Vertaling van "nouveau système d'apurement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau système de communication [ NSC | Nouveau système de télécommunications ]
New Communications System

nouveau système modulaire d'assainissement de l'eau combinant photo-oxydation solaire et ionisation atmosphérique | MoWaSy [Abbr.]
novel modular water treatment system by combination of solar photooxidation and air ionisation | MoWaSy [Abbr.]

nouveau système de transit informatisé | NCTS [Abbr.] | NSTI [Abbr.]
New Computerised Transit System | NCTS [Abbr.]

nouveau système de passation des marchés pour le charbon utilisé dans les centrales thermiques
new system of public contracts for coal used in power stations

Nouveau système de télématique
New Computer Communications System

Nouveau système des Douanes - secteur commercial
New Customs Commercial System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. exprime son inquiétude quant à l'observation de la CCE selon laquelle la Commission a validé des dépenses importantes au titre de l'IPA en l'absence de pièces justificatives; se rallie à la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle, pour éviter que de telles erreurs ne se reproduisent à l'avenir, la Commission et sa DG ELARG doivent s'assurer qu'un nouveau système d'apurement des dépenses soit mis en place pour permettre que l'apurement ait lieu sur la base des dépenses encourues, comme c'est déjà le cas de manière générale dans les autres institutions;
4. Is concerned about the ECA's finding that the Commission validated substantial IPA expenditures in the absence of supporting documentation; agrees with the recommendation of the Court of Auditors, that, in order to avoid such errors in the future, Commission and DG ELARG must ensure that a new system for clearing of expenditure is put in place, whereby clearing would be done on the basis of incurred expenditure, as is already general practice in the other institutions;

Dans le domaine agricole, le nouveau système d'apurement des comptes et le système intégré de gestion et de contrôle ont contribué à améliorer la gestion de fonds importants de Union européenne.
In the agricultural area the reformed clearance of accounts system and the Integrated Administrative and Control System have contributed to improved management of large amounts of European Union funds.

Dans le domaine agricole, le nouveau système d'apurement des comptes et le système intégré de gestion et de contrôle ont contribué à améliorer la gestion de fonds importants de l'UE.
In the agricultural area the reformed clearance of accounts system and the Integrated Administrative and Control System have contributed to improved management of large amounts of EU funds.

Il serait par ailleurs absurde que l’information très vaste que la Commission requiert à propos de chaque exploitation agricole dans le cadre de l’apurement des comptes ne soit pas intégrée dans le nouveau système.
Furthermore, it would be absurd for the extensive information which the Commission requires from each holding in order to clear the accounts not to be integrated into the new system.

76. concernant l'apurement des comptes (FEOGA), recommande à nouveau (cf. résolution du Parlement européen du 4 avril 2001 sur la décharge 1999 précitée) l'amélioration de la procédure, notamment par l'augmentation des corrections financières pour les États membres où des déficiences répétées ont été relevées dans le système de contrôle, ainsi qu'un retard dans la mise en place du SIGC, et, comme déjà proposé dans sa résolution susmentionnée sur la décharge pour 1999, par l'extension de 24 à 36 mois du délai applicable aux décisions de conformité, et demande à la Commission de présenter les propositions nécessaires;
76. Recommends again (cf. Parliament's resolution of 4 April 2001 on discharge 1999) concerning the clearance of accounts (EAGGF), that the procedure be improved especially through increased financial corrections for Member States where there are repeated weaknesses in the control system, including delay in the setting up of the IACS, and through extending the deadline for conformity decisions from the current 24 months to 36 months, as already proposed in its abovementioned resolution on discharge 1999; asks the Commission to come forward with the necessary proposals;

considérant que l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 relatif au financement de la politique agricole commune (4) a établi un nouveau système d'apurement des comptes de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; que ce système consiste à éclater l'ancien apurement des comptes en deux types distincts de décisions dont l'un porte sur l'apurement comptable des comptes transmis par les États membres et l'autre sur le refus éventuel de la prise en charge par le Fonds des dépenses qui n'ont pas été effectuées en conformité avec les règles communautaires; que, afin de préciser notamment le traitement budgétaire des décisions de refus, il convient d'adapter l'article 102 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (5) à la nouvelle structure de l'apurement des comptes;
Whereas Article 5 (2) of Council Regulation (EEC) No 729/70 of 21 April 1970 on the financing of the common agricultural policy (4) provides for a new system of clearance of the accounts of the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; whereas this system comprises the splitting of the old clearance of the accounts into two separate types of decision, one covering the financial clearance of the accounts submitted by the Member States and the other concerning the possible refusal of financing by the Fund of expenditure which was not disbursed in compliance with Community rules; whereas Article 102 of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities (5) should be aligned on the new clearance of accounts procedure in order to specify in particular the budgetary treatment of refusals of financing;