Traduction de «nouveau schéma spg devrait » (Français → Anglais) :

Le Parlement devrait demander à la Commission de l'informer du mandat, des résultats et des enseignements tirés de cette évaluation, ainsi que de ses futures intentions en ce qui concerne la mise en œuvre de l'évaluation de l'impact sur le développement durable dans le cadre du nouveau schéma SPG.
Parliament should ask the Commission to inform it on the terms of reference, the results and lessons learnt from this assessment, as well as its future intentions as regard the implementation of SIA under the new GSP scheme.

Le nouveau schéma SPG fera néanmoins l'objet, contrairement à son prédécesseur, d'une codécision par le Conseil et le Parlement; la nécessité d'agir rapidement ne doit pas prévaloir sur les prérogatives démocratiques du Parlement.
However, the new GSP scheme, unlike its predecessor, will be co-decided by Council and Parliament; time pressure must not be allowed to usurp Parliament's democratic prerogatives.

Nous soumettrons donc, parallèlement au lancement de cet important travail préparatoire sur la mise en place d’un nouveau schéma SPG, une proposition visant à prolonger le règlement actuel dans un souci de continuité dans l’attente de la mise en place du nouveau schéma.
We will therefore submit, in parallel with the launch of this essential preparatory work for a new GSP scheme, a proposal to extend the current regulation granting continuity until the new scheme is in place.

D. considérant que le nouveau schéma SPG+ devrait encourager les pays bénéficiaires, ainsi d'ailleurs que les pays candidats, à atteindre des objectifs de développement et à continuer à réaliser d'importantes modifications de leur système juridique, avec notamment la mise en place des institutions indispensables à la pleine application des droits reconnus dans les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), comme l'ont fait le Venezuela et la Colombie en ratifiant, en 2005, la convention de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants,
D. whereas the new GSP+ scheme should encourage beneficiary countries, as well as applicant countries, to achieve development goals and continue to introduce significant changes to their legal system, in particular the establishment of institutions essential to the full exercise of the rights recognised in International Labour Organisation (ILO) conventions, as Venezuela and Colombia have done by ratifying the ILO Convention on the Elimination of the Worst Forms of Child Labour in 2005,

D. considérant que le nouveau système SPG+ devrait encourager les pays bénéficiaires à atteindre des objectifs de développement, y compris la mise en place des institutions indispensables à la pleine application des droits reconnus dans les conventions de l'ONU et de l'OIT,
D. whereas the new GSP+ scheme should act as an incentive for beneficiary countries to attain development objectives, including the setting up of appropriate institutions to comply fully with the rights enshrined in the UN and ILO conventions,

Les améliorations à apporter au schéma devraient reposer sur une proposition de la Commission concernant un nouveau règlement (ci-après dénommé «règlement suivant») qui devrait tenir compte des éléments d’appréciation de l’efficacité du règlement (CE) no 732/2008 dans la réalisation des objectifs du schéma.
Future improvements to the scheme should be based on a Commission proposal for a new regulation (‘the next Regulation’) which should take into account relevant considerations relating to the effectiveness of Regulation (EC) No 732/2008 in achieving the objectives of the scheme.

En cohérence avec l'objectif de concentrer le SPG sur ces pays qui en ont le plus besoin, le nouveau schéma SPG devrait garantir que l'incitant spécial réponde positivement aux besoins spécifiques de développement d'une manière compatible avec la Clause d'habilitation.
In accordance with the objective to concentrate the GSP on such countries that are most in need, the new GSP scheme should provide for special incentives that respond positively to special development needs in a manner consistent with the Enabling Clause.

Un Membre de l'OMC qui désirerait octroyer des préférences tarifaires additionnelles dans le cadre de son schéma SPG devrait identifier, objectivement, les « besoins en développement » particuliers des pays en développement qui pourraient être spécifiquement traités.
A WTO Member which intends to grant additional tariff preferences under its GSP scheme would have to identify on an objective basis the special "development needs" of developing countries which can be effectively addressed through tariff preferences.