Vertaling van "nouveau régime d'importation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau régime d'importation à titre expérimental
new import scheme aimed at subsequent liberalisation

nouveau régime d'accueil et d'admission
New Admission and Reception Arrangements

nouveau régime de travail
new working-time arrangement

Le nouveau régime de nomination des juges
A New Judicial Appointments Process

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime

Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans
Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins
Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services

Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products

politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]
import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. insiste sur le fait que l'Union doit montrer l'exemple en honorant ses engagements et en faisant preuve d'ambition en matière d'atténuation et de financement; estime, par conséquent, qu'il est du devoir de toutes les institutions de l'Union européenne, afin de préparer la conférence de Doha, de pratiquer une diplomatie intensive dans le domaine du climat et de s'employer à créer des alliances internationales pour s'assurer que les engagements pris dans le cadre du paquet de Durban soient respectés et que le processus de la CCNUCC soit rationalisé et débouche sur un nouveau régime multilatéral, à convenir d'ici 2015; souligne qu'il importe de clarifier la façon dont les principes de la convention seront appliqués dans un cadre post-2020 en sorte que toutes les Parties prennent des engagements; est d'avis que le nouveau mécanisme basé sur le marché défini lors de la COP 17 revêt une importance particulière à cet égard et espère que l'AWG-LCA parviendra à élaborer des modalités et procédures pour ce mécanisme;
7. Stresses that the EU needs to lead by example, by implementing its commitments and demonstrating ambition on both mitigation and finance; believes, therefore, that it is the responsibility of all the EU institutions, in advance of the Doha Conference, to engage in intensive climate diplomacy and the building of international alliances to ensure that the commitments made in the Durban Package are honoured and that the UNFCCC process is streamlined towards a new multilateral regime to be agreed by 2015; emphasises that it is important to clarify how the Convention principles will be applied in a post-2020 framework so that all the Parties take on commitments; is of the opinion that the new market-based mechanism, defined at COP 17, is of particular importance in this regard and hopes that the AWG-LCA succeeds in developing modalities and procedures for this mechanism;

L’union européenne et la Thaïlande conviennent d’un nouveau régime pour les importations dans l’UE des viandes de volailles, cuites et salées
EU and Thailand agree on a new EU import regime for cooked and salted poultrymeat

En ce qui concerne les préparations à base de viande de volaille, actuellement soumises à un taux de droit consolidé de 8,5 % n'impliquant pas de restrictions quantitatives à l'importation, le nouveau régime plafonnera à 103 896 tonnes le volume des importations, assujetties au même taux de droit consolidé de 8,5 % ad valorem.
With regard to preparations of turkey meat, at present subject to a bound rate of 8.5% with no restrictions on imported quantities, the new schedule will provide for a ceiling of 103,896 tons imported under the same current bound rate of 8.5% ad valorem.

Étant donné que mon gouvernement, le gouvernement espagnol, a oublié cet élément - à l’instar du gouvernement des îles Canaries, semble-t-il -, je tiens à souligner que les bananes jouent un rôle économique et social essentiel et que le nouveau régime d’importation pourrait mettre en péril la survie de la production communautaire si l’Union européenne ne dispose pas de fonds suffisants à l’avenir pour compenser une chute des prix consécutive à l’établissement éventuel d’une tarification frontalière trop faible.
Given that my government, the Spanish Government, has forgotten this – as has the Government of the Canary Islands it would appear – I will point out that bananas play an essential economic and social role and the new import regime could jeopardise the survival of Community production if the European Union does not have sufficient funds in the future to compensate for a drastic reduction in prices as a result of the possible establishment of too low a border tariff.

- (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais vous remercier pour l’occasion qui m’est donnée de partager avec vous ce que nous pensons en ce moment du nouveau régime d’importation de bananes.
Mr President, I should like to thank you for this opportunity to share with you our current thinking on the new import regime for bananas.

L'UE et les États-Unis se mettent d'accord sur un nouveau régime d'importation du riz
EU and US agree on new EU rice import regime

L'Union européenne et les États-Unis se sont mis d'accord sur un nouveau régime d'importation du riz décortiqué vers la Communauté.
The EU and the United States have agreed on a new regime for imports of husked rice into the Community.

Importations de bananes: la Commission annonce à l'OMC le nouveau régime tarifaire envisagé pour les bananes
Banana imports: Commission announces envisaged new tariff for bananas to the WTO

7. souligne que le nouveau régime de fonds propres ne saurait déboucher sur une concentration du secteur bancaire européen ou placer un quelconque établissement du secteur des services financiers dans une situation de concurrence désavantageuse par rapport à ses pairs à l'échelon international, en raison d'exigences réglementaires, et que la réglementation doit pouvoir être applicable en ce qui concerne les petits établissements aussi, les établissements qui n'appliquent que l'approche standardisée ne pouvant être défavorisés; demande, eu égard à l'importance nettement accrue de la fourchette de variation des résultats de l'étude d'impact 3 pour ce qui est exigences de fonds propres, qu'une période de transition soit ménagée aux établissements afin de permettre à ceux-ci d'adapter leur structure de risque au nouveau régime, par exemple au moyen d'un régime floor/cap;
7. Stresses that there should be no question of the new capital adequacy system leading to a consolidation of the European banking sector or the placing of any institution in the financial services sector at a competitive disadvantage vis-à-vis its international peers as a result of regulatory requirements, that the rules should be easily manageable for smaller institutions also, and that institutions which apply only the standardised approach must not be placed at a disadvantage; calls, in view of the considerable variations clearly indicated in QIS 3 in the impact of the capital adequacy requirements for institutions, for a transitional period with arrangements to allow all banks to adjust their risk structure to the new regime, e.g. by a floor/cap rule;

Il importe que les superficies soumises à un plan d'amélioration ne soient pas éligibles à l'aide au titre du nouveau régime avant l'échéance du plan.
Areas subject to improvement plans should not be eligible for aid under the new scheme until the plan has expired.