Traduction de «nouveau régime d'assurance-emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chômeur ayant cotisé au régime d'assurance-emploi [ chômeuse ayant cotisé au régime d'assurance-emploi | chômeur ayant cotisé au régime d'a.-e. | chômeuse ayant cotisé au régime d'a.-e. ]
unemployed Employment Insurance contributor [ unemployed EI contributor ]

régime d'assurance emploi | RAE | régime d'assurance-emploi | régime d'AE
employment insurance system | EI system | employment insurance program | EI program

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]
Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, le rapport devrait analyser les données et tendances pertinentes concernant le prospectus de croissance de l’Union et évaluer si ce nouveau régime assure un juste équilibre entre la protection des investisseurs et la réduction des charges administratives pour les sociétés autorisées à y recourir.
In particular, the report should analyse the relevant figures and trends concerning the EU Growth prospectus and assess whether the new regime strikes a proper balance between investor protection and the reduction of administrative burdens for the companies entitled to use it.

Un nombre de bénéficiaires encore plus important, notamment ceux dont la relation avec l'emploi est flexible, relèvent désormais d'un nouveau régime de compensation pour perte d'emploi.
More persons, especially with flexible employment relationships, are covered by the new severance pay regime.

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.
With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.

La législation communautaire en vigueur dans le domaine de l'assurance devrait être adaptée, afin de tenir compte du nouveau régime prudentiel propre à la réassurance créé par la présente directive et de garantir la cohérence du cadre réglementaire applicable à l'ensemble du secteur de l'assurance.
The existing Community legal framework for insurance should be adapted in order to take account of the new supervisory regime for reinsurance undertakings laid down by this Directive and in order to ensure a consistent regulatory framework for the whole insurance sector.

(24) Il convient de prévoir la possibilité d'adopter des règles transitoires pour faciliter le passage du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3763/91, ainsi que du régime prévu par le règlement (CEE) n° 525/77, au nouveau régime prévu par le présent règlement et, en cas de prorogation des mesures existantes, de s'assurer de la nécessaire continuité.
(24) Provision should be made for the possibility of adopting transitional rules in order to facilitate the move from the system laid down in amended Regulation (EEC) No 3763/91, and from the system laid down in Council Regulation (EEC) No 525/77, to the new system laid down in this Regulation and, in the event of extensions to the existing measures, to ensure the necessary continuity.

(4) afin d'assurer la continuité du soutien agroenvironnemental, il convient que les États membres soient autorisés à prolonger les engagements agroenvironnementaux existants, le temps nécessaire pour permettre la transition vers le nouveau régime, et qu'ils ne concluent de nouveaux contrats agroenvironnementaux que si l'entière compatibilité de ces engagements avec le nouveau cadre de soutien peut être garantie.
(4) In order to ensure the continuity of agri-environment support, Member States should be authorised to extend existing agri-environment commitments for the necessary period to allow transition to the new scheme and to conclude new agri-environment contracts if full compliance of such commitments with the new support framework can be assured.