Traduction de «nouveau règlement s'appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition est cohérente avec la nouvelle PAC, et notamment avec le nouveau règlement sur les paiements directs[57], en vertu duquel les exploitations biologiques bénéficient ipso facto du nouveau paiement «vert», avec le nouveau règlement sur le développement rural[58] qui prévoit des mesures spécifiques en faveur de l'agriculture biologique, ainsi qu'avec la nouvelle politique commune de la pêche.
The proposal is consistent with the new CAP, e.g. with the new Regulation on Direct Payments[57], under which organic farms benefit ipso facto from the new "green" payment, and with the new Regulation on Rural Development[58], providing for specific measures benefitting organic farming, and the new Common Fisheries Policy.

Toutefois, la désignation d’une plate-forme d’enchères provisoire par passation de marché demeure souhaitable afin de limiter les risques inhérents à la procédure de passation de marché aux fins de la désignation de la plate-forme d’enchères à laquelle le règlement s’appliquera dans son ensemble.
The procurement of a transitional auction platform remains, however, desirable in order to mitigate risk inherent to the procurement of the auction platform to which the Regulation will apply in full.

Le nouveau règlement sur la production biologique s'appliquera aux produits agricoles vivants et non transformés, dont les semences et autres matériels de reproduction des végétaux, et aux produits agricoles transformés utilisés comme denrées alimentaires et aliments pour animaux.
The new organic Regulation will apply to the live and unprocessed agricultural products, including seeds and other plant reproductive material and processed agricultural products used as food and feed.

Le nouveau régime s'appliquera à 52 groupes de produits pendant dix ans.
The new scheme will apply to 52 product groups for ten years.

En conséquence, afin de ne pas retarder leur entrée en vigueur, le présent règlement s'appliquera aux régimes concernés par une telle impossibilité pendant une période maximale de six mois. La Commission peut décider de prolonger cette période au moment de l'approbation du plan d'évaluation.
The Commission may decide to extend this period, upon approval of the evaluation plan.

La proposition jointe vise à clarifier le cadre réglementant les produits de consommation, en tenant compte des initiatives législatives de ces dernières années, telles que le nouveau cadre législatif sur la commercialisation des produits arrêté en 2008[3], l’adaptation[4] à ce nouveau cadre de la législation sectorielle d’harmonisation adoptée par l’Union et l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, d’un nouveau règlement relatif à la normalisation européenne[5].
This proposal aims at clarifying the regulatory framework for consumer products taking into account legislative developments in recent years such as the New Legislative Framework on the Marketing of Products adopted in 2008[3], the alignment of sector-specific Union harmonisation legislation to that new framework[4] and the entry into application on 1 January 2013 of a new Regulation on European standardisation[5].

Le présent règlement s'appliquera à tout autre aspect de la sécurité de l'aviation civile sur la base d'une proposition qui sera faite, conformément au traité.
This Regulation will apply to any other area related to civil aviation safety on the basis of a future proposal in accordance with the Treaty.

L'adoption définitive du nouveau règlement est prévue au printemps 2004; cependant, le nouveau règlement n'entrera en vigueur qu'après l'adoption du règlement d'application.
The final adoption of the new Regulation is expected in spring 2004; however, the new Regulation will only enter into force after the adoption of its implementing Regulation.

Le règlement (CE) n° 2419/2001 dans sa version avant l'entrée en vigueur du présent règlement s'appliquera à toutes ces demandes de primes.
Regulation (EC) No 2419/2001 in its version prior to the entry into force of this regulation shall apply to all such applications.