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Traduction de «nouveau que celui-ci crée devrait » (Français → Anglais) :

M. Woolford: L'élément magique pour nous est que, pour l'instant du moins, avec un texte de loi relativement nouveau comme celui-ci, on devrait le limiter aux cas où il y a effectivement une personne qui parle à l'autre bout du fil et qui fait cet appel de télémarketing.

Mr. Woolford: The magic for us is that in our view, at this point anyway, with a relatively new piece of legislation like this legislation, it should be limited to cases where there is an actual live person on the phone making that outbound telemarketing call.


Vous avez mentionné qu'il n'existait pas de mécanisme d'appel, qu'il devrait y en avoir un mais que celui-ci ne devrait pas être automatique.

With regard to your comment that there's no appeal process and there should be one but that it shouldn't be a right, could you just explain a bit what you mean by that?


Premièrement, le système entièrement nouveau que celui-ci crée devrait nous permettre de reconnaître à un stade précoce les déséquilibres macroéconomiques; et deuxièmement, nous devrions alors être en mesure d’agir promptement.

Firstly, the completely new system it provides should enable us to recognise macroeconomic imbalances at an early stage; and secondly, we should then be able to act quickly.


Lorsque le Parlement délègue, par exemple, à un ministère un pouvoir de réglementer, celui-ci ne devrait pas déléguer à nouveau ce pouvoir à une autre entité en ayant recours à une incorporation par renvoi ouvert.

When Parliament delegates a regulation-making power to a department, for example, the department should not delegate that power again to another entity using incorporation by open reference.


317. se félicite que la Commission ait l'intention d'élaborer et d'articuler son rapport d'évaluation sur la base du nouveau cadre de performance, créé par le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020; souligne néanmoins de nouveau que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres, et la mani ...[+++]

317. Welcomes the Commission’s intention of drawing up and organising its evaluation report in accordance with the new performance framework established by the Multiannual Financial Framework 2014-2020; stresses once again, however, that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme management by the Commission and the Member States and how programme results and sound management contribute to the Union’s main objectives;


312. se félicite que la Commission ait l'intention d'élaborer et d'articuler son rapport d'évaluation sur la base du nouveau cadre de performance, créé par le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020; souligne néanmoins de nouveau que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres, et la mani ...[+++]

312. Welcomes the Commission’s intention of drawing up and organising its evaluation report in accordance with the new performance framework established by the Multiannual Financial Framework 2014-2020; stresses once again, however, that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme management by the Commission and the Member States and how programme results and sound management contribute to the Union’s main objectives;


10. souligne que l'Union devrait investir dans les entreprises et soutenir leur création, en mettant particulièrement l'accent sur les PME et les micro-entreprises, qui représentent 99 % de toutes les entreprises dans l'Union et ont récemment créé 80 % des nouveaux emplois, ce en leur facilitant l'accès aux financements, en réduisant les charges administratives, en simplifiant la législation dans le cadre du programme REFIT et en mettant en place un cadre réglementaire adéquat et un environnement propice à leur essor, et no ...[+++]

10. Stresses that the Union should invest in businesses and support business creation with a particular focus on SMEs and micro-enterprises, which represent 99 % of all businesses in the Union and have recently generated 80 % of the new jobs, by facilitating access to finance, reducing bureaucratic burdens, simplifying legislation within the REFIT programme, and providing a hospitable environment and the right regulatory framework, also for start-ups; underlines that such measures should not lead to the undermining of labour and social rights in the EU; welcomes, therefore, the intention to set up the new European Fund for Strategic In ...[+++]


Celui-ci crée un tout nouveau système d'enquêtes préliminaires qui coûtera encore plus aux agriculteurs.

It sets up a whole new system of preliminary hearings and will in fact cost farmers more money.


Pourtant, ce domaine-ci est celui dans lequel les plus jeunes pourraient en fait être les enseignants pour les générations plus âgées, en leur donnant les compétences et les ressources nécessaires pour exploiter pleinement les possibilités que procure ce nouveau monde de progrès créé par la technologie de l’information.

Yet this is the one area where young people could actually be the teachers for older generations, giving them the skills and resources they require to utilise fully the opportunities afforded by this brave new world created by information technology.


Le projet de loi C-284 reconnaît également que si une personne a obtenu une réhabilitation pour une infraction, le dossier de cette infraction devrait être mis à part des autres dossiers et l'accès à celui-ci ne devrait être autorisé que dans les cas où l'intérêt public l'emporte sur le caractère secret du dossier.

Bill C-284 also recognizes that if a person has been granted a pardon for an offence the record of that offence should be kept separate from other records and access thereto should be given only in cases where public interest overrides the privacy of the record.




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nouveau que celui-ci crée devrait ->

Date index: 2023-03-14
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