Vertaling van "nouveau protocole d'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending, for the second time, the Agreement on fishing off the coast of Senegal

Convention d'assurance-récolte Canada/Nouveau-Brunswick [ Accord Canada/Nouveau-Brunswick sur l'assurance-récolte ]
Canada/New Brunswick Crop Insurance Agreement

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

protocole d'accord
protocol to an agreement

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

Protocole d'entente sur la coordination des programmes au Nouveau-Brunswick entre la Commission géologique du Canada, Ressources naturelles (Canada) et la Direction des levés géologiques du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie (Nouveau-Brun
Memorandum of Agreement on Program Coordination in New Brunswick between the Geological Survey of Canada, Department of Natural Resources (Canada) and the Geological Surveys Branch, Department of Natural Resources and Energy (New Brunswick)

Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant le programme RELAIS Canada/Nouveau-Brunswick
Letter of Understanding between the Government of Canada and the Government of New Brunswick for the Canada/New Brunswick NEED Program

accord social (UE) [ accord social (CE) | Protocole social ]
Social Policy Agreement (EU) [ Social Policy Agreement | Social Protocol ]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ MP ]
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ MP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau protocole d'accord remplace le protocole qui avait été signé en 2005 entre l'UE et l'Ukraine relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie.
The Memorandum of Understanding replaces the Memorandum which was signed back in 2005 between the EU and Ukraine on cooperation in the field of energy.

Le nouveau protocole d'accord remplace le protocole précédent sur la coopération énergétique, qui avait été signé en 2005.
The new Memorandum of Understanding (MoU) replaces the previous Memorandum on energy cooperation, which was signed in 2005.

10. La Commission fait en sorte que des évaluations ex ante et ex post indépendantes soient réalisées pour chaque protocole à un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et les met à la disposition du Parlement européen et du Conseil en temps utile avant de présenter au Conseil une recommandation visant à autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau protocole.
10. The Commission shall arrange for independent ex-ante and ex-post evaluations of each protocol to a Sustainable fisheries partnership agreement, and make them available to the European Parliament and to the Council in good time before it submits to the Council a recommendation to authorise the opening of negotiations for a successor protocol.

La Commission s'attelle, avec des représentants du secteur de la publicité, à mettre la dernière main à un nouveau protocole d'accord sectoriel en vue de priver de revenus publicitaires les sites web portant atteinte à la propriété intellectuelle.
The Commission is working with representatives of the advertising industry to finalise a new industry MoU with the aim to cut revenue streams from advertising on IP infringing websites.

L’Union a négocié avec la République de Kiribati un nouveau protocole accordant aux navires de l’UE des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Kiribati exerce sa souveraineté ou sa juridiction (ci-après dénommé «protocole»).
The Union has negotiated a new Protocol with the Republic of Kiribati granting EU vessels fishing opportunities in the waters over which the Republic of Kiribati exercises its sovereignty or jurisdiction (‘the Protocol’).

L’Union a négocié avec la République islamique de Mauritanie un nouveau protocole (ci-après dénommé «nouveau protocole») accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la Mauritanie exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.
The Union has negotiated a new Protocol with the Islamic Republic of Mauritania (‘the new Protocol’) granting EU vessels fishing opportunities in waters in which Mauritania exercises its sovereignty or its jurisdiction as regards fishing.

Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un nouveau protocole accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République gabonaise exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.
The Council authorised the Commission to negotiate a new Protocol granting EU vessels fishing opportunities in waters in which the Gabonese Republic exercises its sovereignty or its jurisdiction as regards fishing.

L'Union a négocié avec la République de la Guinée-Bissau un nouveau protocole accordant aux navires de l'UE des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la Guinée-Bissau exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche (ci-après dénommé «protocole»).
The Union has negotiated with the Republic of Guinea-Bissau a new protocol granting EU vessels fishing opportunities in waters in which Guinea-Bissau exercises its sovereignty or jurisdiction as regards fishing (hereinafter ‧the Protocol‧).

L’Union européenne a négocié avec l’Union des Comores (ci-après dénommée «Comores») un nouveau protocole accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles les Comores exercent leur souveraineté ou leur juridiction en matière de pêche.
The European Union negotiated with the Union of the Comoros (hereinafter ‘the Comoros’) a new Protocol, providing EU vessels with fishing opportunities in the waters over which the Comoros has sovereignty or jurisdiction in respect of fisheries.

Lorsque la procédure d'adoption par le Conseil d'une décision portant application provisoire d'un nouveau protocole à un accord de pêche bilatéral avec un pays tiers fixant la répartition des possibilités de pêche entre les États membres ne peut être menée à terme avant la date de cette application provisoire, la Commission, afin d'éviter toute interruption des activités de pêche des navires communautaires, devrait être temporairement autorisée à transmettre au pays tiers concerné les demandes d'autorisation de pêche dans les six mois qui suivent l'expiration du protocole précédent.
Where the Council procedure for adopting a decision on the provisional application of a new protocol to a bilateral fisheries agreement with a third country allocating the fishing opportunities between the Member States cannot be finalised before the date of this provisional application the Commission should be allowed, on a temporary basis, in order to avoid any interruption of fishing activities by Community vessels, to transmit to the third country applications for fishing authorisations in the six months following the expiry of the previous protocol.