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Traduction de «nouveau proposé l'ajout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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Rapport des provinces sur le nouveau programme de péréquation proposé dans le budget fédéral du 12 novembre 1981

Provincial Report on the Revised Equalization Program Proposed in the November 12, 1981 Federal Budget


Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.

Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de modification proposé ajoute un nouveau critère consistant à apporter la preuve de la responsabilité du détenteur pour le dommage causé par un défaut du véhicule.

The draft amendment proposed adds a new criterion to provide proof of the keeper's liability for damage caused by a defect in the vehicle.


Les répondants ont proposé très peu de services qu'ils souhaiteraient voir ajoutés immédiatement dans le champ d'application du service universel dans le nouveau cadre.

There were very few services proposed by respondents as immediate candidates for inclusion in the scope of universal service in the new framework.


L'amendement proposé à la page 272 ajoute un «(1)» après le numéro de l'article, 68, parce que l'amendement proposé à la page 273 ajoute un nouveau paragraphe (2).

What the amendment on page 272 does is add a (1) after the clause number, 68, because the amendment on page 273 adds a new subclause (2).


Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chos ...[+++]


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Le 3 septembre 2005, le gouvernement libéral a de nouveau proposé l'ajout de six gaz à effet de serre à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ce qui aurait donné au gouvernement fédéral la base juridique nécessaire pour agir rapidement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aider à établir des objectifs obligatoires de réduction de gaz à effet de serre.

On September 3, 2005, the Liberal government once again proposed the addition of six greenhouse gases to be added to the Canadian Environmental Protection Act, which would have provided the federal government with the legal authority to take quick action on reducing greenhouse gas emissions and also aiding in the establishment of mandatory greenhouse gas emission reduction targets.


1. Un organe de gestion qui souhaite modifier l'annexe C pour réviser les spécifications en vigueur, ou ajouter un nouveau type de produit («organe de gestion proposant») applique les procédures définies aux paragraphes 1 et 2 de l'article X, et inclut dans sa proposition:

1. A Management Entity seeking to amend Annex C to revise existing Specifications, or to add a new product type (‘Proposing Management Entity’) shall follow the procedures set forth in paragraphs 1 and 2 of Article X, and shall include in its proposal:


1. Un organe de gestion qui souhaite modifier l'annexe C pour réviser les spécifications en vigueur, ou ajouter un nouveau type de produit («organe de gestion proposant») applique les procédures définies aux paragraphes 1 et 2 de l'article X, et inclut dans sa proposition:

1. A Management Entity seeking to amend Annex C to revise existing Specifications, or to add a new product type (‘Proposing Management Entity’) shall follow the procedures set forth in paragraphs 1 and 2 of Article X, and shall include in its proposal:


Le commissaire Busquin à ajouté: "Dans ce nouveau programme je propose aussi des actions visant à aider les entreprises à developper les technologies clé de demain et des actions incitant nos universités et centres de recherche de travailler mieux ensemble en vue de renforcer les bases de la science en Europe".

Commissioner Busquin added, "In this new programme, I am putting forward proposals to help businesses develop the key technologies for the future, and for our universities and research centres to work closer together to strengthen Europe's science base".


Les répondants ont proposé très peu de services qu'ils souhaiteraient voir ajoutés immédiatement dans le champ d'application du service universel dans le nouveau cadre.

There were very few services proposed by respondents as immediate candidates for inclusion in the scope of universal service in the new framework.


En mai, les coprésidents ont demandé au ministre quand la mesure législative serait présentée et ont proposé de nouveau d'ajouter les dispositions nécessaires au projet de loi C-8, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

In May, the joint chairs asked the minister when this proposed legislation is expected and, once again, made the suggestion to add the necessary provisions to Bill C-8, which is the Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act.




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nouveau proposé l'ajout ->

Date index: 2023-10-23
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