Le nouveau contrat prévoit le recueil de données sur la consommation de tabac, les aspects de la santé publique qui sont liés au tabagisme, les aspects économiques, statistiques, juridiques et politiques de la production, du traitement, de la vente et de la consommation de tabac, aussi bien au niveau des États membres qu'au niveau communautaire.
The new contract provides for collection of data on tobacco consumption, aspects of public health linked to smoking, the economic, statistical, legal and political aspects of the production, processing, sale and consumption of tobacco both nationally within the Member States, and at Community level.