Vertaling van "nouveau déterminée d'après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits établis d'après une quantité ou une valeur déterminée
duties imposed according to a specific quantity or value

dites de nouveau tout après
say again all after

Après les frictions, un nouveau départ? : l'ACDI, les ONG et la politique étrangère
From friction to a fresh start: CIDA, the NGOs and foreign policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l'article 12 1 de la Convention, la loi applicable est à nouveau déterminée d'après les règles générales de la Convention (art. 3 et 4).
According to Article 12(1) of the Convention, the applicable law is again determined in accordance with the general rules of the Convention (Articles 3 and 4).

(4) Si la fourniture taxable d’un bien est effectuée par bail, licence ou accord semblable à l’extérieur des provinces harmonisées au profit soit d’une personne résidant dans une province déterminée, mais non en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador, soit d’une personne à laquelle le bien est livré ou rendu disponible dans une province déterminée ou à laquelle la possession matérielle du bien est transférée dans une telle province et qu’un montant de contrepartie de la fourniture devient dû après avril 2010 et avant juillet 2010, ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû, ce montant de contrepartie, dans la mesure où il est un loyer, une redevance ou un paiement semblable attribuable à une période postérieure à juin 2010, est réputé, pour l’application des paragraphes 218.1(1) ou 220.08(1) de la Loi, être devenu dû le 1 juillet 2010 et ne pas avoir été payé avant cette date.
(4) If a taxable supply of property by way of lease, licence or similar arrangement is made outside the harmonized provinces to a person resident in a specified province and not resident in Nova Scotia, New Brunswick or Newfoundland and Labrador, or to a person to which the property is delivered or made available, or physical possession of the property is transferred, in a specified province, and an amount of consideration for the supply becomes due, or is paid without having become due, on or after May 1, 2010 and before July 1, 2010, to the extent that the amount of consideration is a rent, royalty or similar payment attributable to a period on or after July 1, 2010, that amount of consideration is deemed, for the purpose of applying subsection 218.1(1) or 220.08(1) of the Act, to have become due on July 1, 2010 and not to have been paid before that day.

On pourrait adopter à nouveau le projet de loi, sans créer de graves problèmes administratifs, si après une période déterminée, on juge que ces mesures sont toujours nécessaires.
The bill could be re-enacted without causing great administrative inconvenience if, after a set time, there was still a need for these kinds of measures.

Après la désignation du nouveau président et du nouveau gouvernement en août dernier, l'UE reste déterminée à aider la Somalie à renforcer son nouvel ordre politique, qui prévoit notamment la finalisation de la Constitution dans la perspective des prochaines élections générales».
Following the appointment of the new President and government last August, the EU remains committed to supporting Somalia further develop its new political order. This includes finalising the Constitution in the run up to future general elections".

L’exemption par catégorie doit continuer de s’appliquer, quelles que soient les parts de marché des parties, durant une période déterminée après le début de l’exploitation en commun, pour permettre aux parties d’attendre, notamment après l’introduction d’un produit entièrement nouveau, une stabilisation de leurs parts de marché, et afin d’assurer une durée minimale de rentabilisation des capitaux investis.
The exemption should continue to apply, irrespective of the parties’ market shares, for a certain period after the commencement of joint exploitation, so as to await stabilisation of their market shares, particularly after the introduction of an entirely new product, and to guarantee a minimum period of return on the investments involved.

La partie éventuelle non imputée des pertes provenant de la navigation maritime, qui subsiste au moment où la base imposable pour les activités maritimes est déterminée pour la première fois en fonction du tonnage, peut être portée à nouveau en déduction des futurs bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle la base imposable est ainsi déterminée.
Any part of losses from maritime navigation not taken into account by the time when the tax base for maritime activities is for the first time determined in relation to tonnage may again be deducted from future profits upon expiry of the period in which the tax base has thus been determined.

L'exemption doit continuer de s'appliquer, quelles que soient les parts de marché des parties, durant une période déterminée après le début de l'exploitation en commun, pour permettre aux parties d'attendre, notamment après l'introduction d'un produit entièrement nouveau, une stabilisation de leurs parts de marché et afin d'assurer une durée minimale pour la rentabilisation des capitaux investis.
The exemption should continue to apply, irrespective of the parties' market shares, for a certain period after the commencement of joint exploitation, so as to await stabilisation of their market shares, particularly after the introduction of an entirely new product, and to guarantee a minimum period of return on the investments involved.

Après avoir rappelé le premier bilan, largement positif, du nouveau régime de la fiscalité indirecte (TVA et droits d'accises) en vigueur dans la Communauté depuis le 1er janvier 1993, Mme Scrivener a souligné la nécessité de poursuivre une action déterminée au niveau communautaire en matière de fiscalité des entreprises.
Referring to the broadly positive first assessment of the new arrangements for indirect taxation (VAT and excise duties) in force in the Community since 1 January 1993, Mrs Scrivener stressed the need for continued resolute action at Community level in the area of company taxation.