Traduction de «nouveau d'une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition
The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products

Proposition pour un nouveau modèle de bibliothèque de dépôt
Proposal for a revised model depository system

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé
A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le gouvernement ait fait part de son intention de soumettre à nouveau une proposition modifiée, le rejet a révélé un manque de consensus politique autour du processus de réforme.
Although the government has announced its intention to resubmit an amended proposal, the rejection underlined a lack of political consensus behind the reform process.

Elle peut soumettre au Conseil une proposition modifiée, soumettre à nouveau sa proposition ou présenter une proposition législative sur la base du traité.
It may submit an amended proposal to the Council, re-submit its proposal or present a legislative proposal on the basis of the Treaty.

Elle peut soumettre au Conseil une proposition modifiée, soumettre à nouveau sa proposition ou présenter une proposition législative.
It may submit an amended proposal to the Council, re-submit its proposal or present a legislative proposal.

Elle peut soumettre au Conseil une proposition modifiée, soumettre à nouveau sa proposition ou présenter une proposition législative.
It may submit an amended proposal to the Council, resubmit its proposal or present a legislative proposal.

J’évoque à nouveau la proposition de la commission de l'agriculture et du développement rural, qui a été reprise par la commission des budgets et grâce à laquelle nous mettrons sur pied, cette année, un programme Inpard et un programme Leader - cela aurait pu déjà se faire l’année dernière.
Let me again mention the proposal by the Committee on Agriculture and Rural Development, which was, however, taken up by the Committee on Budgets, and under which we are this year instigating an INPARD and a LEADER programme, as could have been done last year.

Permettez-moi enfin de confirmer à nouveau notre proposition d'allouer 60 millions d'euros supplémentaires issus du 9e fonds FED lorsque l'accord de Cotonou aura été ratifié et que les discussions auront été finalisées avec le groupe ACP.
Finally, let me reconfirm our proposal to allocate an addition EUR 60 million from the 9th EDF funds once the Cotonou Agreement is ratified and discussions have been finalised with the ACP Group.

Si cela ne fonctionne pas, il ne sera jamais trop tard pour en revenir au souhait du sénateur Lynch-Staunton et examiner à nouveau sa proposition.
If this does not work, it is never too late to come back to the desire of Senator Lynch-Staunton and look again at his proposal.

Est-ce que l'honorable sénateur Poy est au courant qu'on a aboli en 1995, un projet de loi similaire présenté par le gouvernement de M. Mulroney en 1985? Le gouvernement essaie d'introduire à nouveau la proposition.
Is Senator Poy aware that, in 1995, legislation similar to this bill enacted by the Mulroney government in 1985 was repealed and that the government is now trying to reintroduce the proposal?

SECTEUR DU SUCRE Le Conseil a examiné a nouveau la proposition visant à reconduire pour un an le régime des quotas dans le secteur du sucre, l'actuel régime de quotas communautaire expirant le 30 juin 1993.
SUGAR SECTOR The Council re-examined the proposal for a year's extension of the sugar quota arrangements, the current system of Community quotas being due to expire on 30 June 1993.

Je peux peut-être énoncer de nouveau les propositions contenues dans la loi sur le nouveau Canada, qui prévoit deux réformes fondamentales. La première est le traitement égal de tous les citoyens canadiens à l'aide de subventions par habitant aux provinces pour les programmes à frais partagés; autrement dit, les montants seraient fixés directement en fonction du nombre d'habitants dans la province.
The first is the equal treatment of all citizens with per capita grants to provinces for cost shared programs; in other words, amounts directly related to people in the province.