S'agissant de l'équivalence, il pourrait en effet y avoir transfert dans certaines circonstances. Cependant, nous avons tenu des consultations avec les provinces et l'expérience nous garantit qu'elles disposent des compétences et des capacités permettant de conduire, projet par projet, tant l'évaluation environnementale que le processus décisionnel conforme à la LCEE 2012 ou aux dispositions du projet de loi C-38.
In the case of equivalency, again, that would transfer, hypothetically, but we have been talking with provinces and we are assured by past experience of both their competence and capacity, to assume, project by project, the authority to conduct both the environmental assessment and to render a decision in compliance with CEAA 2012 or with Bill C-38.