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Comité interministériel de l'adoption internationale
Le comité adopte son règlement intérieur

Traduction de «notre comité qu'adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network


le comité adopte son règlement intérieur

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure


Comité préparatoire de la Conférence mondiale sur l'adoption de sanctions contre l'Afrique du Sud raciste

Preparatory Committee for the World Conference on Sanctions Against Racist South Africa


Le comité interministériel sur l'adoption internationale

Interdepartmental Committee on intercountry adoptions


Comité interministériel de l'adoption internationale

Interdepartmental Committee on International Adoption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité a adopté la version finale de la mesure 1.6 « Gestion des ressources hydrauliques agricoles » et de la mesure 1.3.

The Committee adopted the final versions of measure 1.6 "Management of water resources" and measure 1.3".


Lors de son assemblée du 18 décembre 2002, ce comité a adopté la résolution n° 18/2002 relative à la mise en oeuvre du plan « Mesure agro-environnementale (projets pilotes) » au titre de la mesure 5 du programme opérationnel SAPARD.

At its meeting held on 18 December 2002, this Committee adopted the Resolution No 18/2002 on implementation of Scheme "Agri-environmental measure (pilot projects)" under measure 5 of the SAPARD Operational Programme.


L’accord prévoit que le comité APE adopte son règlement intérieur.

The Agreement provides that the EPA Committee adopts its rules of procedure.


L’article 64 de l’accord prévoit que le comité APE adopte son règlement intérieur.

Article 64 of the Agreement provides that the EPA Committee adopts its rules of procedure.


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Si l'urgence résulte d'un délai imparti au Comité, pour présenter son avis, par le Conseil, par le Parlement européen ou par la Commission, l'application de la procédure d'urgence peut être décidée si le Président constate qu'elle est nécessaire pour permettre au Comité d'adopter en temps utile son avis.

Where the urgency results from a deadline for the submission of its opinion imposed on the Committee by the Council, by the European Parliament or by the Commission, the urgency procedure may be applied if the president finds that this is necessary to enable the Committee to adopt its opinion in good time.


Le 14 juillet 2010, le Comité a adopté en session plénière la dernière version codifiée du présent règlement intérieur.

On 14 July 2010, the EESC’s plenary assembly adopted the latest codified version of these Rules of Procedure.


Pour mener à bien ses missions et conformément à l'article 260, paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne, le Comité a adopté le 17 juillet 2002 son règlement intérieur (1).

To carry out its missions successfully, on 17 July 2002, the EESC adopted its Rules of Procedure (1), in accordance with the second paragraph of Article 260 of the Treaty establishing the European Community.


8. Le comité directeur adopte le budget de l’EIT, qui revêt un caractère définitif à la suite de l’adoption définitive du budget général de l’Union européenne.

8. The Governing Board shall adopt the EIT budget, which shall become final following the final adoption of the general budget of the European Union.


8. Le comité directeur adopte le budget de l’EIT, qui revêt un caractère définitif à la suite de l’adoption définitive du budget général de l’Union européenne.

8. The Governing Board shall adopt the EIT budget, which shall become final following the final adoption of the general budget of the European Union.


4. Le comité ARGO adopte son règlement intérieur.

4. The ARGO Committee shall adopt its rules of procedure.




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notre comité qu'adopter ->

Date index: 2021-06-07
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