Traduction de «notions d'invention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion
designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

caractère d'une notion | caractéristique d'une notion
characteristic of a concept

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]
Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]

invention devancée [ invention anticipée ]
anticipated invention

organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]
genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]

invention
invention [ inventors(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne), saisi en appel par M. Brüstle, a décidé d'interroger la Cour de justice sur l'interprétation notamment de la notion d'« embryon humain » non définie par la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques .
The Bundesgerichtshof (Federal Court of Justice, Germany), hearing Mr Brüstle’s appeal, decided to refer questions to the Court of Justice concerning the interpretation of, in particular, the concept of ‘human embryo’ which is not defined in Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions .

La Cour examine ensuite la question de savoir si l’exclusion de la brevetabilité portant sur la notion d'« utilisations d’embryons humains à des fins industrielles et commerciales » couvre également l’utilisation à des fins de recherche scientifique. Ainsi, concernant cette dernière utilisation, la Cour observe que l’octroi d’un brevet à une invention implique, en principe, son exploitation industrielle et commerciale.
Next, the Court examines whether the concept of ‘uses of human embryos for industrial or commercial purposes’, not patentable, also covers the use of human embryos for purposes of scientific research. Thus, with regard to the latter use, the Court notes that the grant of a patent for an invention implies, in principle, its industrial or commercial application.

Le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne), saisi en appel par M. Brüstle, a décidé de surseoir à statuer et d'interroger la Cour de justice sur l'interprétation notamment de la notion d' « embryon humain » non définie par la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques .
The Bundesgerichtshof (Federal Court of Justice, Germany), to which Mr Brüstle had appealed, decided to stay proceedings and refer questions to the Court of Justice on the interpretation, in particular, of the term "human embryo", which is left undefined by European Parliament and Council Directive 98/44/EC of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions.

Il convient évidemment de faire la distinction entre invention et innovation, ainsi qu’entre ces deux notions et les demandes de brevets.
There is of course a distinction between invention and innovation, and between these two and patent applications.

Donc, je rejette cette invention qu’est la citoyenneté européenne, qui, bien sûr, est complémentaire aux efforts en cours dans le cadre du traité de Lisbonne visant à construire l’État de l’Union européenne et donc à imposer cette notion selon laquelle nous devons tous être, que cela nous plaise ou non, qu’on le veuille ou non, des citoyens européens avant tout.
Thus I reject this contrivance of European citizenship, which of course is a complement to the ongoing efforts to be advanced by the Lisbon Treaty to build the statehood of the EU and thus this notion that we all have to be, whether we like it or not, want it or not, EU citizens first and foremost.

Aux fins de la directive, la notion de fraude peut être définie comme un acte de tromperie délibéré ou un système inventé pour obtenir le droit de circuler et de séjourner librement en vertu de la directive.
For the purposes of the Directive, fraud may be defined as deliberate deception or contrivance made to obtain the right of free movement and residence under the Directive.

En effet, nombreux sont ceux qui ont pareillement - et à tort - affirmé que ladite directive introduisait pour la première fois la notion de brevetabilité des inventions en matière de logiciels dans la pratique européenne concernant les brevets.
Indeed, many have equally – and mistakenly – claimed that the directive is introducing the notion of patentability of software inventions in EU patent practice for the first time.

[51] La notion de non évidence recouvre peu ou prou celle contenue dans l'activité inventive.
[51] The concept of non-obviousness overlaps more or less with that of inventive step.

Ce sont les théologiens catholiques et les spécialistes du droit canon qui ont inventé la notion de guerre «juste», de la légitimité de la guerre dans certaines circonstances et conditions.
It was Catholic theologians and canon lawyers who developed the notion of " just" wars, the legitimacy of war under certain circumstances and conditions.

Les années 1790 ont été marquées par de grands progrès humains, notamment l'invention de la guillotine et la notion que les condamnés ne devraient mourir qu'une seule fois, et ce, le plus rapidement possible.
In the 1790s, a great humanitarian advance was achieved with the guillotine and its humane notion that the condemned ought to die once only and as swiftly as possible.