Traduction de «notion selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Europe, une conception commune de ce que recouvre la notion de RSE s’est développée à partir de la définition de la Commission selon laquelle la RSE est « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».
A common European understanding of what CSR means has emerged on the basis of the Commission definition of CSR as a concept whereby companies integrate social and environmental concerns in their business operations and in their interaction with their stakeholders on a voluntary basis.

Par conséquent, les éléments de fait constitutifs de la nature temporaire inhérente à la notion de détachement, et la condition selon laquelle l'employeur est véritablement établi dans l'État membre depuis lequel le détachement a lieu, demandent à être examinés par l'autorité compétente de l'État membre d'accueil et, au besoin, en étroite collaboration avec l'État membre d'établissement.
Therefore, the constituent factual elements characterising the temporary nature inherent to the notion of posting, and the condition that the employer is genuinely established in the Member State from which the posting takes place, need to be examined by the competent authority of the host Member State and, where necessary, in close cooperation with the Member State of establishment.

- (FI) Monsieur le Président, la Banque européenne d’investissement a des objectifs remarquables, notamment la réduction de la pauvreté et la notion selon laquelle les activités de la banque doivent être adaptées aux objectifs européens en matière de relations extérieures.
- (FI) Mr President, the European Investment Bank has excellent aims, including poverty reduction and the notion that the bank’s operations must be in harmony with the EU’s external relations objectives.

Il s’agit notamment d’un gigantesque manque de compréhension, lié à la notion selon laquelle le transport en voiture ne peut augmenter définitivement, parce qu’une grande partie des émissions couvertes par cette décision relative à l’effort partagé est précisément due au transport routier.
This concerns a massive lack of understanding, linked to the notion that transportation by car cannot increase forever, because a highly significant number of emissions covered by this Effort Sharing Decision are specifically due to road transport.

- (SV) Je soutiens la déréglementation suédoise du marché postal, mais je m'oppose à la notion selon laquelle les institutions européennes devraient décider si les différents monopoles postaux sont abolis ou non.
− (SV) I support the Swedish deregulation of the postal market, but I oppose the notion that the EU institutions should decide whether the various postal monopolies are to be abolished or not.

La Cour des comptes a contesté la notion selon laquelle le régime du sucre était neutre du point de vue budgétaire.
The Court of Auditors challenged the notion that the sugar regime was budget neutral.

Le paragraphe 7 introduit la notion selon laquelle la commission peut émettre un avis motivé sur la compétence de l'autorité nationale concernée.
Paragraph 7 introduces the notion that the Committee may offer a reasoned opinion about the competence of the national authority concerned.

Dans ce contexte, elle permettra d'en finir avec l'idée fausse selon laquelle un handicap est synonyme d'incapacité ou d'inaptitude, et devrait donc, à terme, contribuer à faire tomber les préjugés, la peur et l'ignorance qui entourent encore la notion de handicap, à condition d'être appliquée correctement.
As such, the Directive will also challenge the misconception that disability is equal to inability or lack of ability, and over time, if applied properly, should therefore contribute towards removing the prejudice, fear and ignorance which surrounds disability.

(1) Le traité sur l'Union européenne consacre la notion de transparence dans son article 1er, deuxième alinéa, selon lequel le traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.
(1) The second subparagraph of Article 1 of the Treaty on European Union enshrines the concept of openness, stating that the Treaty marks a new stage in the process of creating an ever closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen.