Traduction de «notion d'investissement initial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

investissement initial [ investissement d'amorçage ]
upfront investment [ front-end investment | up-front investment ]

investissement initial du franchisé
franchisee initial investment

investissement initial dans une franchise industrielle
initial investment in an industrial franchise

dépense initiale | investissement initial
initial investment

investissement initial dans la R et D
front-end R & D investment

certificat à garantie de remboursement de l'investissement initial
money-back certificate

subvention de démarrage | investissement initial
seed money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par contre, aussi bien dans le chapitre sur l'investissement de l'ALENA que dans l'AMI, la notion d'expropriation avec indemnisation obligée est élargie à tel point que pratiquement toute initiative de réglementation de l'État qui réduit la possibilité d'engendrer des bénéfices risque de susciter une demande d'indemnisation.
In contrast, both the NAFTA investment chapter and the MAI extend the concept of expropriation with the requirement of compensation so broadly that virtually any governmental regulatory action that reduces the potential for generating profits may generate a claim for compensation.

En outre, la Commission constate que les investissements éligibles ne répondent pas totalement à la définition de la notion d'investissement initial figurant au point 4.2.1 de l'encadrement (96/C 213/04) et que les coûts éligibles ne correspondent pas à ceux de l'assiette type établie à ce même point 4.2.1 dans la mesure où les investissements de remplacement ne sont pas exclus, ni les dépenses autres que celles de l'assiette type.
Neither are the eligible investments fully in line with the definition of initial investment given in point 4.2.1 of the guidelines, nor are the costs that may be accepted compatible with those forming part of the standard base also laid down in point 4.2.1, since the scheme does not rule out replacement investments or expenditure items other than those covered by the standard base.

(82) Par ailleurs, il convient de rappeler qu'en matière d'aides d'État à l'investissement, sont considérées comme éligibles les dépenses d'investissement matériel qui répondent notamment aux définitions communautaires des notions d'investissement initial et d'assiette type(42).
(82) It should also be stressed that, to be eligible for investment aid, investments in tangible assets must correspond, in particular, to the Community definitions of initial investment and the standard base(42).

À cet égard, il convient de rappeler que l'encadrement prévoit que la dérogation est applicable aux aides à l'investissement matériel qui, outre qu'elles répondent à la définition de la notion d'investissement initial et concernent les dépenses éligibles constituant l'assiette type, ne dépassent pas les intensités de 15 % pour les petites entreprises et de 7,5 % pour les entreprises moyennes.
In addition to requiring compliance with the definition of initial investment and the rules on eligible expenditure forming part of the standard base, the above guidelines state that the exception will apply to aid for tangible investments up to a ceiling of 15 % gross grant equivalent (gge) in the case of small enterprises and 7,5 % gge in the case of medium-sized enterprises.

(83) De surcroît, la Commission souligne que, depuis l'entrée en vigueur des lignes directrices régionales 98/C 74/06 précitées, les aides susceptibles de bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité dans la province d'Álava doivent non seulement répondre à la définition communautaire de la notion d'investissement initial susvisée et à celle de l'assiette type et respecter les plafonds susmentionnés, mais aussi satisfaire à d'autres conditions.
(83) The Commission notes that, since the entry into force of the guidelines on national regional aid (98/C 74/06), aid that may qualify for the derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty in Álava must not only comply with the abovementioned Community definitions of initial investment and the standard base and observe the applicable ceilings; it must also satisfy other requirements.

Ce texte excluait du champ de la définition de la notion d'investissement initial et donc de l'éligibilité aux aides régionales la reprise d'un établissement d'une entreprise en difficulté.
That text excluded from the scope of 'initial investment' the purchase of an establishment from a firm in difficulty, and thus disqualified it for regional aid.