Traduction de «notion d'expiration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion
designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

notion propre | notion propre au domaine en question
specific conception in a given field

caractère d'une notion | caractéristique d'une notion
characteristic of a concept

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

expiration forcée | expiration poussée
huffing

expiration brusque [ expiration bruyante | poussée expiratoire explosive ]
belchic blast

échoir | venir à expiration | expirer
expire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 95 du projet de loi modifie donc le paragraphe 139(1) en éliminant la notion de « peine supplémentaire », afin que la LSCMLC établisse clairement que les délinquants condamnés le même jour à plusieurs peines d’emprisonnement, alors qu’ils n’en purgeaient aucune, tout comme ceux qui reçoivent une peine supplémentaire avant l’expiration de leur peine, sont considérés comme ayant été condamnés à une seule peine d’emprisonnement commençant le jour du début de l’exécution de la première et se terminant à l’expiration de la dernière.
Clause 95 therefore amends section 139(1) by eliminating the notion of “additional sentences” so that the law clearly establishes that offenders who are not serving a sentence and who are sentenced on the same day to multiple sentences, like those who are subject to a sentence that has not expired and who receive an additional sentence, are deemed to have been sentenced to one sentence beginning on the first day of the first of those sentences to be served and ending on the last day of the last of them to be served.

Quand la notion de détention maximale avait été envisagée, on s'était dit que les accusés seraient libérés à expiration de leur période maximale et que, s'ils avaient besoin d'être placés sous surveillance ou de recevoir un traitement, ils tomberaient automatiquement sous le coup des lois provinciales en matière de santé mentale.
But at the time capping was developed, the notion was that if a person was released at the expiration of their cap, they'd automatically be dealt with under provincial mental health legislation, if they needed that ongoing supervision or treatment.

Recours des fonctionnaires – Acte faisant grief – Notion – Lettre adressée à un agent temporaire et lui rappelant la date d’expiration de son contrat – Exclusion – Décision de ne pas renouveler un contrat – Inclusion
Actions brought by officials — Act adversely affecting an official — Concept — Letter sent to a member of the temporary staff reminding him of the date of expiry of his contract — Not included — Decision not to renew a contract — Included

Fonctionnaires – Recours – Acte faisant grief – Notion – Lettre adressée à un agent temporaire et lui rappelant la date d’expiration de son contrat – Exclusion – Modification d’un contrat – Décision de ne pas renouveler un contrat – Inclusion
Officials – Actions – Act adversely affecting an official – Concept – Letter sent to a member of the temporary staff reminding him of the date of expiry of his contract – Not included – Amendment of a contract – Decision not to renew a contract – Included

[7] Dans l’affaire C-241/05, la Cour de justice a déclaré que l’article 20, paragraphe 1, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que la notion de «première entrée» figurant à cette disposition vise, outre la toute première entrée sur les territoires des États contractants audit accord, la première entrée sur ces territoires intervenant après l’expiration d’une période de six mois à compter de cette toute première entrée ainsi que toute autre première entrée intervenant après l’expiration de toute nouvelle période de six mois à compter d’une précédente date de première entrée.
[7] In case 241/05 the European Court of Justice ruled that Article 20(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement is to be interpreted as meaning that the term ‘first entry’ in that provision refers, besides the very first entry into the territories of the Contracting States to that agreement, to the first entry into those territories taking place after the expiry of a period of six months from that very first entry and also to any other first entry taking place after the expiry of any new period of six months following an earlier date of first entry.

– Le paragraphe 12 est ajouté pour définir la notion de «document de voyage valide», à savoir un document de voyage qui n'est ni faux ni falsifié et dont la période de validité n'a pas expiré.
– Paragraph 12 is added to provide a definition of 'valid' in the sense of not expired as opposed to false, counterfeit or forged.

Une définition très étroite de la notion de contrat nouveau, étendant la possibilité d’utiliser le sexe comme facteur d’évaluation des risques, qui aurait une incidence sur les primes et prestations des assurés menacerait l’objectif fixé à l’article 5, paragraphe 1, à savoir exclure une telle utilisation «au plus tard» à partir de l’expiration de la période de transition.
A very narrow definition of the concept of a new contract extending the possibility to use gender as a risk-assessment factor with impact on individuals’ premiums and benefits would jeopardise the objective laid down in Article 5(1) to exclude such use from the expiration of the transitional period ‘at the latest’.

Comme toujours, la notion d'«utilisation équitable» s'applique encore, de sorte qu'on pourrait utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur aux fins de recherche et d'examen, mais le propriétaire conserverait le droit de publier des oeuvres entières jusqu'à l'expiration du droit d'auteur.
As always, the concept of “fair dealing” still applies, which means people could use copyright material for research and review, but the right to publish material in its entirety remains with the copyright owner until copyright expires.

L’article 45 du projet de loi modifie donc le paragraphe 139(1) en éliminant la notion de « peine supplémentaire », afin que la LSCMLSC établisse clairement que les délinquants condamnés le même jour à plusieurs peines d’emprisonnement, alors qu’ils n’en purgeaient aucune, tout comme ceux qui reçoivent une peine supplémentaire avant l’expiration de leur peine, sont considérés comme ayant été condamnés à une seule peine d’emprisonnement.
Clause 45 therefore amends subsection 139(1) by eliminating the notion of “additional sentences” so that the law clearly establishes that offenders who are not serving a sentence and who are sentenced on the same day to multiple sentences, like those who are subject to a sentence that has not expired and who receive an additional sentence, are deemed to have been sentenced to one sentence.

Quand on a pris ces règlements, les parlementaires pensaient que la notion d'expiration d'un brevet était assez simple.
When the regulations were brought in, the notion of a drug coming off patent was thought by parliamentarians to be quite simple.