Traduction de «notion d'exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion
designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

exercer une compétence [ exercer une juridiction | exercer des pouvoirs | avoir compétence ]
exercise jurisdiction [ exercise a jurisdiction ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

caractère d'une notion | caractéristique d'une notion
characteristic of a concept

notion propre | notion propre au domaine en question
specific conception in a given field

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un État membre peut avoir recours à la notion d'intérêt général pour imposer le respect de sa propre réglementation à une entreprise d'assurance qui souhaite exercer des activités dans sa juridiction soit en régime d'établissement soit en libre prestation de services.
A Member State may have recourse to the concept of the general good in order to enforce compliance with its own laws by an insurer wishing to carry on its business within its territory under either the right of establishment or the freedom to provide services.

La notion d'absence de représentation devrait être interprétée de manière que les citoyens non représentés puissent exercer de manière effective leur droit d'être protégés de façon non discriminatoire par l'ambassade ou le consulat d'un autre État membre, compte tenu des circonstances propres à chaque cas particulier.
The notion of absence of representation should be interpreted with a view to ensuring the effectiveness of the right of unrepresented citizens to be protected by another Member State's embassy or consulate in a non-discriminatory way, taking into account the circumstances of each particular case.

À la notion d'intégrité territoriale, qui est véhiculée constamment pour refouler nos droits ancestraux et leur expression sur le territoire, correspond la notion d'effectivité législative et réglementaire pour circonscrire en quelque sorte l'autonomie gouvernementale que nous pourrions exercer éventuellement.
The concept of territorial integrity, which is constantly invoked to deny our aboriginal rights and their expression on the land, corresponds to the concept of legislative and regulatory effectiveness in order, in some extent, to limit the self-government that we could eventually achieved.

Nous estimons que la notion de traitement national doit également vouloir dire que les citoyens canadiens peuvent exercer contre les sociétés étrangères exerçant leurs activités au Canada les mêmes recours que ceux dont ils disposent contre les sociétés canadiennes.
In our view, the concept of national treatment should also mean that Canadian citizens have the same recourse against foreign companies in Canada as they do against Canadian ones.

Alors, selon nous, la notion d'exercer son droit de pêche sous-entend évidemment que ce sont les bénéficiaires qui exercent eux-mêmes la pêche, avec des moyens qu'ils ont développés et en respectant les autres réglementations, par exemple celle de Transport Canada sur les certificats de navigation.
So, in our view, the idea of exercising one's right to fish clearly implies that the people who fish should themselves benefit from that activity, by means they have developed themselves and by respecting other regulations, for instance Transport Canada's regulation on navigation permits.

La notion d’autorisation préalable comprend l’octroi de permis de travail aux étudiants qui souhaitent exercer une activité économique.
The notion of prior authorisation includes the granting of work permits to students who wish to exercise an economic activity.

D’après le critère type élaboré par la Cour de justice, la notion de «susceptible d’affecter» suppose que l’accord en cause doit, sur la base d’un ensemble d’éléments objectifs de droit ou de fait, permettre d’envisager avec un degré de probabilité suffisant qu’il puisse exercer une influence directe ou indirecte, actuelle ou potentielle, sur les courants d’échanges entre pays de l’UE.
According to the standard test developed by the Court of Justice, the notion "may affect" implies that it must be possible to foresee with a sufficient degree of probability on the basis of a set of objective factors of law or fact that the agreement or practice may have an influence, direct or indirect, actual or potential, on the pattern of trade between EU countries.

1. Chaque fois qu'un État membre, en application de la législation communautaire relative à la surveillance prudentielle à exercer sur un établissement de crédit en activité, arrête, par voie législative, réglementaire ou administrative, une disposition qui utilise le terme de fonds propres ou se réfère à cette notion, il veille à ce que ce terme ou cette notion concorde avec la définition donnée dans les paragraphes 2, 3 et 4 et aux articles 35 à 38.
1. Wherever a Member State lays down by law, regulation or administrative action a provision in implementation of Community legislation concerning the prudential supervision of an operative credit institution which uses the term or refers to the concept of own funds, it shall bring this term or concept into line with the definition given in paragraphs 2, 3 and 4 and Articles 35 to 38.

Il trace le cadre dans lequel l'Etat membre d'accueil peut avoir recours à la notion d'intérêt général pour imposer le respect de sa propre réglementation à une entreprise d'assurance qui souhaite y exercer son activité d'assurance, par le biais d'une succursale ou en libre prestation de services.
It maps out the framework within which the host Member State can invoke the concept of the general good in order to enforce compliance with its own rules by an insurance undertaking wishing to conduct insurance business within its territory, either through a branch or through the freedom to provide services.

Il a concentré ses débats sur les points suivants : - définitions des notions "Entreprise de dimension communautaire" et "Groupe d'entreprises de dimension communautaire" ; - définition de la notion "Entreprise qui exerce le contrôle" ; - exclusion éventuelle du champ d'application de la directive des travailleurs occupés sur les navires de la marine marchande.
Its discussions focused on the following points: - definitions of "Community-scale undertaking" and "Community-scale group of undertakings"; - definition of "controlling undertaking"; - possible exclusion from the scope of the Directive of employees on merchant navy ships.