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Appellation d'une notion
Autorité de contrôle de TRAM
Autorité de contrôle de la radiodiffusion
Autorité de contrôle des émissions
Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
BCA
Caractère d'une notion
Caractéristique d'une notion
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Dénomination d'une notion
Empoisonnement
Fusillade
Nom d'une notion
Par des autorités officielles
Peine capitale
Pendaison
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "notion d'autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notion de contraintes imposées par des autorités étrangères souveraines

foreign sovereign compulsion doctrine


appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion

designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


caractère d'une notion | caractéristique d'une notion

characteristic of a concept


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority


autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]

broadcast control authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au Québec, la situation est différente. Au Québec, nous avons l'institution de l'autorité parentale, et la notion de garde n'est qu'un élément parmi d'autres de cette notion de «parental authority».

The situation is different in Quebec, where we have the institution of parental authority, and the notion of custody is not one of a number of elements of this notion of “parental authority”.


(a) la notion de temps suffisant consacré par un membre de l'organe de direction à l'exercice de ses fonctions, eu égard à la situation particulière et à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités de l'établissement, notion dont tiennent compte les autorités compétentes lorsqu'elles autorisent un membre de l'organe de direction à combiner plus de fonctions de direction que ne le permettent les dispositions du paragraphe 1, point a);

(a) the notion of sufficient time commitment of a member of the management body to perform his functions, in relation to the individual circumstances and the nature, scale and complexity of activities of the institution which competent authorities must take into account when they authorise a member of the management body of an institution to combine more directorships than permitted as referred to in paragraph 1(a);


Elle simplifie et clarifie également des notions et mécanismes procéduraux tels que la notion de «pays d'origine sûr», l'obligation des demandeurs d'asile de coopérer avec les autorités nationales, ou les procédures accélérées;

It also simplifies and clarifies procedural notions and devices such as the concept of "safe country of origin", the obligation of asylum seekers to cooperate with national authorities or the accelerated procedures.


21. estime également que ni la législation applicable en matière d'urbanisme ni les autorités compétentes ne prévoient de définition de la notion d''intérêt général", et que cette notion est exploitée afin d'autoriser des projets non durables sur le plan environnemental et de contourner, dans certains cas, des avis négatifs émis dans le cadre d'évaluations d'incidence sur l'environnement et dans des rapports des confédérations hydrographiques;

21. Believes that no properly delimited definition of "general interest" has been given either in existing development legislation or by the appropriate authorities, and that this term is used to approve projects which are environmentally unsustainable, and in certain cases to circumvent negative environmental impact assessments and reports by the respective Hydrographic Confederations;


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14. encourage les États membres à promouvoir la notion du déplacement actif chez les enfants des écoles et les travailleurs; encourage les autorités locales à faire de cette notion une priorité dans l'évaluation de la planification et des transports urbains;

14. Encourages Member States to adopt the notion of active commuting both by schoolchildren and workers; encourages local authorities to consider this notion as a priority when assessing urban transport and planning;


14. encourage les États membres à promouvoir la notion du déplacement actif chez les enfants des écoles et les travailleurs; encourage les autorités locales à faire de cette notion une priorité dans l'évaluation de la planification et des transports urbains;

14. Encourages Member States to adopt the notion of active commuting both by schoolchildren and employees; encourages local authorities to consider this notion as a priority when assessing urban transport and planning;


1. est convaincu que l'identité arabe n'est nullement incompatible ni avec la notion de modernité ni avec l'engagement de réformes sérieuses; estime que l'impuissance qui est le fondement même du sentiment de "malheur arabe" peut être vaincue dans le cadre d'un partenariat rénové, fondé sur la compréhension, la confiance mutuelles, le respect des pratiques sociales et culturelles et la crédibilité de l'autre; rappelle que l'occidentalisation des sociétés arabes n'est pas la voie la plus appropriée à cet effet et que les notions de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit sont des valeurs universelles que d'inn ...[+++]

1. Is convinced that Arab identity is by no means incompatible with the notion of modernity or with the initiation of serious reforms; considers that the feeling of impotence which underlies the "Arab malaise" can be overcome through a renewed partnership based on understanding, mutual confidence, respect for social and cultural practices and credibility; recalls that the westernisation of Arab societies is not the most appropriate route to this end and that the notions of democracy, human rights and the rule of law are fundamental and universal values which innumerable Muslim authorities ...[+++]


Nous sommes donc en faveur d'élargir la notion de relation d'exploitation, qui se combine à la violation de la confiance, l'abus d'autorité, l'existence d'une relation de dépendance, même si nous avons signalé que ces notions étaient très vagues, dans la définition que contient le paragraphe 153 (1.2), où se trouve la définition d'exploitation sexuelle.

So we're in favour of expanding the idea of the exploitative relationship, which adds on to the breach of trust, the abuse of authority, or where a relationship of dependency exists, though we have flagged issues again in terms of vagueness, in the definition that is provided in proposed subsection 153 (1.2), which is the definition of what sexual exploitation is.


La notion d'autorité parentale est déjà appliquée au Québec, à savoir, les deux parents sont titulaires de l'autorité parentale, même s'il n'est pas question de garde ou de droits d'accès, exercés ou non.

The notion of parental authority is already applied in Quebec in that both parents are recognized as having parental authority, even if custody or access rights, whether exercised or not, are not involved.


Si vous connaissez les oeuvres cinématographiques du Japonais Akira Kurosawa ou si vous êtes sinologue et que vous connaissez l'histoire de la Chine, la notion de «ran» ou «luan», l'effondrement de l'autorité centrale et le chaos qui en découle, trouve son parallèle en Russie avec la notion de «smuta».

If you are familiar with Akira Kurosawa's movies in Japan, or if you are a sinologist and know Chinese history, the concept of " ran" or " luan," the breakdown of central authority and the chaos that follows, finds a parallel in Russia with the concept of " smuta" .


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