Traduction de «notifier à l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrivée à notifier à
notify address

grammaire d'états finis [ grammaire à nombre fini d'états | grammaire à états finis | grammaire de Kleene ]
finite state grammar

machine à états finis | machine d'état fini | automate d'états finis | automate d'état fini | automate fini
finite-state machine | FSM | finite state machine | finite state automaton | FSA | finite-state automaton

modèle à états d'appel d'une fonction SCF [ modèle SCSM | modèle à états d'appel d'une fonction de commande de services ]
service control function call state model

coupe-feu dynamique | pare-feu dynamique | coupe-feu à état | pare-feu à état | filtre de paquets dynamique
stateful firewall | stateful inspection firewall | stateful packet inspection firewall | SPI firewall | stateful packet filter | dynamic packet filter

stade A [ état A ]
A-stage

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

les Etats membres notifient à la Commission leurs listes
Member States shall supply the Commission with lists

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].
In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

notifier aux États membres concernés la découverte de biens culturels sur leur territoire, s'il y a des motifs raisonnables de penser que lesdits biens ont quitté illicitement le territoire d'un autre État membre;
notify the Member States concerned, where a cultural object is found in their own territory and there are reasonable grounds for believing that it has been unlawfully removed from the territory of another Member State;

1. Immédiatement après, respectivement, l'enregistrement d'un gestionnaire de fonds de capital-risque, l'ajout d'un nouveau fonds de capital-risque éligible, la mention d'un nouveau siège pour l'établissement d'un fonds de capital-risque éligible ou l'addition d'un nouvel État membre dans lequel ce gérant de fonds de capital-risque a l'intention de commercialiser des fonds de capital-risque éligibles, l'autorité de l'État membre d'origine le notifie aux États membres indiqués conformément à l'article 13, paragraphe 1, point d), du présent règlement, ainsi qu'à l'AEMF
1. Immediately after the registration of a venture capital fund manager, the addition of a new qualifying venture capital fund, the addition of a new domicile for the establishment of a qualifying venture capital fund or the addition of a new Member State where the venture capital fund manager intends to market qualifying venture capital funds, the competent authority of the home Member State shall notify this to the Member States indicated in accordance with point (d) of Article 13(1) and to ESMA

4. Si la Commission européenne notifie aux États-Unis avant l'entrée en vigueur du présent accord que celui-ci s'appliquera au territoire du Danemark, du Royaume-Uni ou de l'Irlande, le présent accord s'applique au territoire de l'État concerné le même jour que celui prévu pour les autres États membres de l'UE liés par le présent accord.
4. If the European Commission notifies the United States before the entry into force of this Agreement that it will apply to the territory of Denmark, the United Kingdom or Ireland, this Agreement shall apply to the territory of the relevant State on the same day as for the other EU Member States bound by this Agreement.

5. Si la Commission européenne notifie aux États-Unis après l'entrée en vigueur du présent accord que celui-ci s'applique au territoire du Danemark, du Royaume-Uni ou de l'Irlande, le présent accord s'applique au territoire de l'État concerné le premier jour suivant la réception de cette notification par les États-Unis.
5. If the European Commission notifies the United States before the entry into force of this Agreement that it will apply to the territory of Denmark, the United Kingdom or Ireland, this Agreement shall apply to the territory of the relevant State on the first day following receipt of the notification by the United States.

Toutefois, le titulaire de l'autorisation notifie chaque État membre 30 jours avant de mettre le produit biocide sur le marché sur le territoire dudit État membre et utilise la ou les langues officielles dudit État membre dans l'étiquetage du produit, sauf si cet État membre en dispose autrement.
However, the authorisation holder shall notify each Member State 30 days before placing the biocidal product on the market within the territory of that Member State and shall use the official language or languages of that Member State in the product's labelling, unless that Member State provides otherwise.

Toutefois, le titulaire de l'autorisation notifie chaque État membre avant de mettre le produit biocide sur le marché sur le territoire dudit État membre et utilise la ou les langues officielles dudit État membre dans l'étiquetage du produit, sauf si cet État membre en dispose autrement.
However, the authorisation holder shall notify each Member State before placing the biocidal product on the market within the territory of that Member State and shall use the official language or languages of that Member State in the product's labelling, unless that Member State provides otherwise.

3. Si la Commission européenne notifie aux États-Unis, avant l’entrée en vigueur du présent accord, que celui-ci s’appliquera au Danemark, au Royaume-Uni, ou à l’Irlande, le présent accord s’applique au territoire de cet État le même jour que celui prévu pour les autres États membres de l’Union européenne liés par le présent accord.
3. If the European Commission notifies the United States before the entry into force of this Agreement that it will apply to Denmark, the United Kingdom, or Ireland, this Agreement shall apply to the territory of such State on the same day as for the other EU Member States bound by this Agreement.

4. Si la Commission européenne notifie aux États-Unis, après l’entrée en vigueur du présent accord, que celui-ci s’applique au Danemark, au Royaume-Uni, ou à l’Irlande, le présent accord s’applique au territoire de cet État le premier jour du mois suivant la réception de cette notification par les États-Unis.
4. If the European Commission notifies the United States after the entry into force of this Agreement that it applies to Denmark, the United Kingdom, or Ireland, this Agreement shall apply to the territory of such State on the first day of the month following receipt of the notification by the United States.

En ce qui concerne les services entre les États-Unis et l'Irlande, les transporteurs aériens communautaires ne peuvent desservir, aux États-Unis, que les villes de Boston, de New York, de Chicago, de Los Angeles et trois points supplémentaires à notifier aux États-Unis lors de leur choix ou de leur modification.
For services between the United States and Ireland, Community airlines may serve only Boston, New York, Chicago, Los Angeles, and three additional points in the United States, to be notified to the United States upon selection or change.