Vertaling van "notifier à l'émetteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrivée à notifier à
notify address

module de propulseur à émission d'ions [ module de propulseur à émetteurs d'ions ]
ion emission thrust module

circuit d'attaque à porte logique à émetteurs couplés
emitter-coupled logic gate driver

MINTS [ titres à court terme à émetteurs multiples ]
Multiple Issuer Near Term Securities

étage amplificateur à émetteur commun
common emitter amplifier stage

montage à émetteur commun
grounded-emitter circuit

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur radio
Radiotransmitter

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha
alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout détenteur doit immédiatement notifier à l’émetteur du récépissé son nom et son adresse.
Every holder must notify the issuer of their name and address without delay.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un gestionnaire, agissant seul ou de concert avec un autre gestionnaire, acquiert, par un fonds alternatif ou plusieurs fonds qu'il gère, 10 %, 20 %, 30 % ou 50 % des droits de vote d'un émetteur ou d’une société non cotée, il notifie audit émetteur ou à ladite société, selon le cas, aux représentants des salariés ou, s'il n'en existe pas, aux salariés eux-mêmes, aux autorités compétentes pour le gestionnaire et aux autorités compétentes de l'État membre où l'émetteur ou la société non cotée a son siège, les informations prévues au paragraphe 2.
Member States shall ensure that each time an AIFM, acting alone or in concert, comes to hold through one or several AIF that it manages 10%, 20%, 30% or 50% of the voting rights of an issuer or a non-listed company, it shall notify to the issuer or the non-listed company, as appropriate, its employee representatives or, where there are no such representatives, the employees themselves, the competent authority of the AIFM and the competent authority of the Member State where the issuer or the non listed company is established, the information provided for in paragraph 2.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un gestionnaire, agissant seul ou de concert avec un autre gestionnaire, acquiert, par un fonds alternatif ou plusieurs fonds qu'il gère, 10 %, 20 %, 30 % ou 50 % des droits de vote d'un émetteur ou d’une société non cotée, il notifie audit émetteur ou à ladite société, selon le cas, aux représentants des salariés ou, s'il n'en existe pas, aux salariés eux-mêmes, à l'autorité compétente pour le gestionnaire et à l'autorité compétente de l'État membre où l'émetteur ou la société non cotée a son siège, les informations prévues au paragraphe 2.
Member States shall ensure that when an AIFM, acting alone or in concert, comes to hold, through one or several AIF that it manages, 10 %, 20 %, 30 % or 50 % of the voting rights of an issuer or a non-listed company, it shall notify to the issuer or the non-listed company, as appropriate, its employee representatives or, where there are no such representatives, the employees themselves, the competent authority of the AIFM and the competent authority of the Member State where the issuer or the non-listed company is established, the information provided for in paragraph 2.

En vertu de la nouvelle législation, les détenteurs d'actions devraient être tenus de notifier aux émetteurs le pourcentage des droits de vote qu'ils détiennent à la suite de l'acquisition ou de la cession d'actions, lorsque ce pourcentage atteint des seuils spécifiques – dont le plus bas devrait être de 3%, et non plus, comme prévu dans la directive 2004/109/CE, de 5% –, ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils; en vertu de la nouvelle législation, les fonds alternatifs et fonds de capital-investissement devraient aussi, si ces catégories d'investisseurs peuvent être différenciés des autres, être tenus de divulguer et d'expliquer – aux entreprises dont ils acquièrent ou détiennent des actions, aux investisseurs de détail et aux investisseurs institutionnels, aux intermédiaires principaux et aux superviseurs – leur politique d'investissement et les risques qui y sont liés.
The new legislation should require shareholders to notify issuers of the proportion of their voting rights resulting from an acquisition or disposal of shares where that proportion reaches, exceeds or falls below the specific thresholds starting with 3% instead of 5%, as mentioned in Directive 2004/109/EC; it should also oblige hedge funds and private equity, as far as those categories of investors can be differentiated from others, to disclose and explain – vis-à-vis the companies whose shares they acquire or own, retail and institutional investors, prime brokers and supervisors – their investment policy and associated risks.

En vertu de la nouvelle législation, les détenteurs d'actions devraient être tenus de notifier aux émetteurs le pourcentage des droits de vote qu'ils détiennent à la suite de l'acquisition ou de la cession d'actions, lorsque ce pourcentage atteint les seuils spécifiques – dont le plus bas devrait être de 3%, et non plus, comme prévu dans la directive 2004/109/CE, de 5% –, ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils; en vertu de la nouvelle législation, les fonds spéculatifs et prises de participations privées devraient aussi, si ces catégories d'investisseurs peuvent être différenciés des autres, être tenus de divulguer et d'expliquer – aux entreprises dont ils acquièrent ou détiennent des actions, aux investisseurs de détail et aux investisseurs institutionnels, aux prime brokers et aux superviseurs – leur politique d'investissement et les risques qui y sont liés.
The new legislation should require shareholders to notify issuers of the proportion of their voting rights resulting from an acquisition or disposal of shares where that proportion reaches, exceeds or falls below the specific thresholds starting with 3% instead of 5%, as mentioned in Directive 2004/109/EC; it should also oblige hedge funds and private equity, as far as those categories of investors can be differentiated from others, to disclose and explain – vis-à-vis the companies whose shares they acquire or own, retail and institutional investors, prime brokers and supervisors – their investment policy and associated risks.

Un effort particulier étant nécessaire pour attirer les investisseurs étrangers, même hors Communauté, les États membres ne doivent plus empêcher les actionnaires, les personnes exerçant leurs droits de vote ou les détenteurs d'instruments financiers de notifier aux émetteurs les informations requises dans une langue communément utilisée dans l'univers de la finance internationale.
Since a particular effort is needed to attract investors from abroad, even outside the Community, Member States should no longer prevent shareholders, persons exercising voting rights, or holders of financial instruments, from making the required notifications to the issuer in a language customary in the sphere of international finance.

Afin de faciliter la négociation transeuropéenne d'actions mais aussi d'attirer davantage d'investisseurs de pays tiers, la proposition autorise les investisseurs à notifier à l'émetteur les variations éventuelles d'une participation à son capital dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale.
In order to enhance not only cross-border acquisition of shares within the EU but also in order to attract more third country investors, the proposal also provides that investors should be able to notify changes in their shareholdings to the issuer in a language customary in the sphere of international finance.

le règlement s'appliquera aussi aux opérations effectuées en monnaies autres que l'euro dont les États membres émetteurs auront notifié à la Commission leur volonté de voir ces règles s'appliquer.
payments in non-euro currencies will also be subject to the Regulation if the Member States where those currencies are used notify the Commission that they want the rules to apply.

Le règlement s'appliquerait aussi aux opérations effectuées en monnaies autres que l'euro dont les États membres émetteurs auraient notifié à la Commission leur volonté de voir ces règles s'appliquer.
The Regulation would also apply to transactions denominated in those non-euro currencies whose Member States notified the Commission that they wanted the rules to apply.

Le règlement couvre également les opérations effectuées en monnaies autres que l'euro dont les États membres émetteurs notifient à la Commission leur volonté de voir ces règles s'appliquer.
The Regulation also covers payments in non-euro currencies if the Member States where those currencies are used notify the Commission that they want the rules to apply.