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Avis par courriel
Avis par courrier électronique
Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Mécanisme de «notification et action»
NICNAS
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification de l'action
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Notification par courriel
Notification par courrier électronique
Notification par messagerie électronique
Procédure de notification et action
Unité de la notification des EIM

Traduction de «notification de l'action » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de «notification et action» | procédure de notification et action

notice and action mechanism | notice and action scheme




code demande d'action ou de description de la notification | demande d'intervention ou de notification, en code

action request/notification description code


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


Système de notification et de suivi de l'action de l'APEC

APEC Actions Reporting and Monitoring System


notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique

e-mail notification


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


Unité de la notification des effets indésirables des médicaments [ Unité de la notification des EIM ]

Adverse Drug Reaction Reporting Unit [ ADR Reporting Unit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, dans ce contexte, outre les mesures volontaires prises par certains prestataires de services en ligne, quelques États membres ont adopté des règles sur les procédures de «notification et action» depuis l'adoption de la directive 2000/31/CE.

In particular against this background, in addition to the voluntary measures taken by certain online services providers, some Member States have adopted rules on ‘notice-and-action’ mechanisms since the adoption of Directive 2000/31/EC.


Le 28 septembre, la Commission a adopté une communication fournissant des orientations aux plateformes concernant les procédures de notification et action visant à lutter contre les contenus illicites en ligne.

On 28 September, the Commission adopted a Communication which provides for guidance to platforms on notice-and-action procedures to tackle illegal content online.


[12] Cette conclusion ne vaut que pour les PNR relevant du protocole d’accord et ne préjugent en rien de l'efficacité des PNR pour les autres problèmes de contenus illicites ou pour les non-signataires du protocole. Elle ne préjuge pas, en particulier, des conclusions tirées par la Commission dans le cadre de l’initiative sur les procédures de notification et action ( [http ...]

[12] This conclusion is exclusively valid for NTD in the context of this MoU and is without prejudice to the functioning of NTD procedures for other fields of illegal content or for non-signatories of the MoU. In particular, it is without prejudice to the conclusions of the Commission in the context of the initiative on notice-and-action procedures ( [http ...]


Un des objectifs visés est d'avancer sur la question des procédures et des principes pour le retrait des contenus illicites (notification et action) sur la base de la transparence et dans le respect des droits fondamentaux.

One of the aims is to move forward with the procedural aspects and principles on removal of illegal content – notice and action – based on transparency and protecting the fundamental rights.


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Article 45 Notification des actions en responsabilité

Article 45 — Addressee of Claims


Sur notification en application du paragraphe 185(1), le ministre rend public par un moyen de communication pouvant atteindre les communautés touchées par une des actions visées au paragraphe 185(1) et soit par insertion dans la Gazette du Canada soit de toute autre façon qu'il juge indiquée, le nom

After the Minister receives a notification of the proposed import, export or transit of a waste or material referred to in subsection 185(1), the Minister shall publish by a means of communication capable of reaching the communities that will be affected by one of the activities referred to in subsection 185(1) and in the Canada Gazette, or in any other manner that


Sur notification en application de l'alinéa 185(1)a), le ministre rend public par un moyen de communication pouvant atteindre les communautés touchées par une des actions visées au paragraphe 185(1) et soit par insertion dans la Gazette du Canada soit de toute autre façon qu'il juge indiqué, le nom » L'amendement, mis aux voix, est rejeté.

After the Minister receives a notification of the proposed import, export or transit of a waste or material referred to in subsection 185(1), the Minister shall publish by a means of communication capable of reaching the communities that will be affected by one of the activities referred to in subsection 185(1) and in the Canada Gazette, or in any other manner that" The question was put on the amendment and it was negatived.


Lorsque tous les critères pour la création d'une notification RAPEX sont remplis et que, par ailleurs, le produit pose un risque mortel et/ou a provoqué des accidents mortels, ainsi que dans tout autre cas où la notification RAPEX requière une action d'urgence de la part de tous les États membres, l'État membre concerné prépare et transmet une notification RAPEX qualifiée, dans l'application RAPEX, de «notification au titre de l'article 12 requérant une action d'urgence».

Where all the RAPEX notification criteria are met and, in addition, a product poses a life-threatening risk and/or there have been fatal accidents and in other cases where a RAPEX notification requires emergency action by all Member States, the notifying Member State prepares and submits to the Commission a RAPEX notification classified in the RAPEX application as ‘Article 12 notification requiring emergency action’.


Ces lignes directrices nationales pourront être facilement adaptées au fur et à mesure que l'on connaîtra mieux les effets des défaillances et de la notification et pourraient ultérieurement servir de fondement à une action législative du Parlement.

Those national guidelines can then be easily adjusted as we come to better understand the impacts of breaches and the impacts of notification, and they could subsequently form the basis of some legislative action by Parliament.


Est-ce que les États-Unis vous ont donné notification officielle de leur présence ou de leurs actions?

Has the U.S. given any official notification to us of their presence or actions?


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