Vertaling van "notes d'information puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

note de breffage [ NB | note documentaire | note d'information | état de la question | mise au courant | note de synthèse | note de briefing ]
briefing note

note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]
take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]

notes FYI d'Internet [ FYI | notes FYI | document d'informations Internet | pour votre information | pour information ]
For Your Information

note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat
takeover bid circular | tender offer statement

note d'information | note explicative
background note

feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse
fact sheet | factsheet

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe
note disclosure | disclosure

note d'information sur les vols
flight information sheet

note d'information
information sheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle prend toutefois note du fait que le Royaume-Uni ne demande que des preuves raisonnables disponibles pour l'exonération rétroactive puisqu'il n'existe aucun registre public contenant toutes ces informations.
However, it takes note that the United Kingdom is only requiring reasonable proof available for the retroactive relief, in view of the fact that there are no public records with all such information.

49. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 "Réserve pour projets prioritaires en cours de développement" n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 "Informatique et télécommunications"; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet soient mises à disposition, en particulier eu égard aux complications qu'entraîne la rivière souterraine Maalbeek qui passe sous les fondations du bâtiment; réaffirme qu'il escompte que l'estimation des coûts figurant dans le plan d'activité sera strictement respectée;
49. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chapter 2 1 0 ‘Computing and telecommunications’; insists that the total financial implications of the project be made available, especially in light of the complications raised by the subterranean Maalbeek River flowing under the building's foundations; reiterates its expectation that the cost plan contained in the Business Plan be strictly adhered to;

50. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 «Réserve pour projets prioritaires en cours de développement» n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 «Informatique et télécommunications»; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet soient mises à disposition, en particulier eu égard aux complications qu'entraîne la rivière souterraine Maalbeek qui passe sous les fondations du bâtiment; réaffirme qu'il escompte que l'estimation des coûts figurant dans le plan d'activité sera strictement respectée;
50. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chapter 2 1 0 ‘Computing and telecommunications’; insists that the total financial implications of the project be made available, especially in light of the complications raised by the subterranean Maalbeek River flowing under the building's foundations; reiterates its expectation that the cost plan contained in the Business Plan be strictly adhered to;

Nous allons nous informer. [Note de la rédaction: difficultés techniques] .c'est possible, puisqu'on le cite dans les notes de la Bibliothèque.
[The editor: technical difficulties] .it is entirely possible since it is referenced in the Library notes.

Le président: On m'informe que les interprètes ont déjà la documentation, mais peut-être pas ses notes personnelles, puisqu'il n'y en a qu'une copie.
The Chair: I am told that the interpreters have received the documentation, but may not have her own personal notes since she only has one copy.

Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, je retiendrai notamment deux propositions émanant de votre Parlement, que je transmettrai au Conseil, et dont, je pense, M. le commissaire également a pris bonne note: tout d’abord, le renforcement des mécanismes de contrôle au sein même de l’Union européenne pour mieux retracer le cheminement des armes, puisque cette information permet de découvrir, de montrer et de connaître les filières d’exportation de ce type d’armes. qui existent et se développent; ensuite, l’idée d’un traité international.
Nicolas Schmit, President-in-Office of the Council (FR) Mr President, there are two particular proposals from this House that I will take on board and pass on to the Council, proposals which I think the Commissioner has also noted. First of all, the strengthening of the control mechanisms within the European Union itself to make it easier to trace the route taken by arms, since this information helps us to uncover, spotlight and identify the existing and growing export trade in this type of arms. Secondly, the idea of an international treaty.

Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil . - Monsieur le Président, je retiendrai notamment deux propositions émanant de votre Parlement, que je transmettrai au Conseil, et dont, je pense, M. le commissaire également a pris bonne note: tout d’abord, le renforcement des mécanismes de contrôle au sein même de l’Union européenne pour mieux retracer le cheminement des armes, puisque cette information permet de découvrir, de montrer et de connaître les filières d’exportation de ce type d’armes. qui existent et se développent; ensuite, l’idée d’un traité international.
Nicolas Schmit, President-in-Office of the Council (FR) Mr President, there are two particular proposals from this House that I will take on board and pass on to the Council, proposals which I think the Commissioner has also noted. First of all, the strengthening of the control mechanisms within the European Union itself to make it easier to trace the route taken by arms, since this information helps us to uncover, spotlight and identify the existing and growing export trade in this type of arms. Secondly, the idea of an international treaty.

Je suis chaque fois obligée de me précipiter sur mes notes d'information puisque je ne suis jamais aussi à jour que l'honorable sénateur, notamment au sujet de nos forces armées.
Inevitably they send me rapidly to the briefing books since I am not as current as the honourable senator at all times, particularly with respect to the Armed Forces of this country.

a été informé par la Commission de l'état d'avancement des négociations sur des accords d'équivalence vétérinaire et phytosanitaire, notamment avec les Etats Unis ; a procédé, sur base également d'un rapport du Comité des Représentants Permanents, à un échange de vues sur l'état des négociations avec les Etats Unis, concentré essentiellement sur l'échange de lettres entre M. FISCHLER et M. GLICKMAN, puisque l'établissement du texte détaillé de l'accord est encore en cours au niveau technique ; a pris note des positions prises à cet égard par les différents Etats membres et de l'examen détaillé entrepris par les Directeurs Généraux/Chefs de services vétérinaires à ce sujet ; a souligné plus particulièrement l'importance qui s'attache à la reconnaissance par les Etats-Unis du principe de la régionalisation en matière de statut sanitaire, et a manifesté sa préoccupation à l'égard de la situation dans le domaine des échanges de viandes de volailles ; a pris note des initiatives que la Commission compte prendre pour trouver une solution satisfaisante à ces deux questions ; est convenu de suivre de près les développements de la situation et de revenir sur ce dossier ultérieurement.
–was informed by the Commission of the progress of negotiations on veterinary and plant-health equivalence agreements, in particular with the United States; –held an exchange of views, also on the basis of a report from the Permanent Representatives Committee, on the progress of the negotiations with the United States, focused mainly on the exchange of letters between Mr FISCHLER and Mr GLICKMAN, as the detailed text of the agreement was still being drafted at technical level; –took note of the positions adopted in this respect by the various Member States and of the detailed examination in this connection carried out by the Chief Veterinary Officers; –particularly emphasized the importance attributed to recognition by the United States of the regionalization principle with regard to health status, and expressed its concern at the situation in the field of trade in poultrymeat; –took note of the initiatives that the Commission intended to take in order to find a satisfactory solution to these two issues; –agreed to follow developments in the situation closely and to return to this matter at a later stage.

- 2 - Après avoir reçu une série d'informations d'engagements complémentaires, la Commission décide (sur base des critères définis par le 2eme memorandum relatif à la politique aériene communautaire en matière d'aides d'Etat) que l'aide peut être accordée (aux conditions fixées dans le premier paragraphe de cette note) car : - elle sera unique et destinée à restaurer en une période limitée la viabilité économique de la compagnie permettant ainsi l'entrée d'un partenaire industriel et la transformation de la SABENA en entreprise de droit commun, - l'aide est raisonnablement liée aux difficultés de l'entreprise et ne transfèrera pas ses problèmes sur le secteur puisque la restructuration et la rationalisation de l'entreprise aboutira dans un premier temps à une réduction de la capacité de l'entreprise, - le gouvernement belge a manifesté son intention de ne pas accorder de traitement privilégié à la compagnie SABENA par rapport aux autres compagnies aériennes communautaires.
- 2 - Once it had been given further undertakings, the Commission decided (on the basis of the criteria defined in Memorandum No 2 concerning Community air transport policy and State aids) that the aid was permissible (subject to the conditions laid down in the first paragraph above) because: - it was a one-off grant intended to restore the undertaking to economic viability within a short period, to attract a new equity holder and to transform Sabena into an undertaking subject to ordinary law; - the aid was reasonably consistent with the difficulties of the undertaking and would not simply shift the problem down the line within the sector since the restructuring and rationalization of the undertaking would culminate in an initial reduction of the undertaking's capacity; - the Belgian Government had indicated its intention of not giving Sabena more favourable treatment than other Community airlines.