Traduction de «noter que l'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

noter avec une profonde inquiétude [ noter avec une profonde préoccupation | noter avec une vive inquiétude | noter avec une vive préoccupation ]
note with deep concern [ note with grave concern | note with profound concern ]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

événement à noter
Notable event

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

établissement de crédit | établissement de dépôt | établissement dépositaire
depository institution | deposit-taking institution

directeur d'établissement de loisirs [ directrice d'établissement de loisirs | directeur d'établissement récréatif | directrice d'établissement récréatif | gérant d'établissement récréatif | gérante d'établissement récréatif | gérant d'établissement de loisirs | gérante d'établissement de loisirs ]
recreation establishment director [ leisure establishment director ]

noter
appraise

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est à noter que l'établissement de ce Tribunal communautaire marque un profond changement puisque la Cour de justice aura alors compétence à statuer sur des litiges opposant des parties privées. Or, jusqu'à présent, la Cour ne connaît ce genre de litiges que dans le cadre des questions préjudicielles.
It should be noted that the establishment of this Community Court signifies a major change, as the Court of Justice will henceforth have jurisdiction to rule on disputes involving private parties, whereas up until now it only encountered this type of dispute in the context of questions referred for a preliminary ruling.

Á noter qu'en décembre 2013, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) n o1291/2013 établissant la programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020), qui remplace désormais le 7ème programme-cadre.
It should be noted that in December 2013, the European Parliament and the Council adopted Regulation (EU) No 1291/2013 establishing the Framework Programme for Research and Innovation Horizon 2020 (2014-20), which therefore replaces the 7th Framework Programme.

(9) En ce qui concerne le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 , il convient de noter que Mayotte ne dispose d’aucune capacité industrielle pour la transformation des sous-produits animaux.
(9) As regards Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 laying down health rules as regards animal by-products and derived products not intended for human consumption and repealing Regulation (EC) No 1774/2002 , it should be noted that Mayotte has no industrial capacity for the processing of animal by-products.

(4) Dans le domaine de l’agriculture, en ce qui concerne la directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses , il est à noter qu’à Mayotte, les poules pondeuses sont élevées dans des cages non aménagées.
(4) In the field of agriculture, as regards Council Directive 1999/74/EC of 19 July 1999 laying down minimum standards for the protection of laying hens it is noted that, in Mayotte, laying hens are reared in unenriched cages.

Dans ce contexte, il convient aussi de noter qu'une insolvabilité encadrée des établissements financiers doit être possible dès lors que celle-ci ne représente pas un risque systémique et ne menace pas d'entraîner sur le marché un effet de dominos dû aux liens financiers.
To illustrate this point further, it must be possible for a financial institution to opt for orderly bankruptcy, provided that this does not pose a systemic risk and would not lead to a domino effect on the market as a result of interdependencies within the financial system.

Il convient également de noter que la participation des gouvernements dans les établissements de crédit a constitué un important changement dans la structure de propriété de certains grands établissements de crédit de l'UE.
It should also be noted that the participation of governments in credit institutions has constituted a significant shift in the ownership structure of some major credit institutions in the EU.

Il convient de noter, à cet égard, que le forum mondial de la science de l’OCDE considère en réalité l’ERIC comme un modèle potentiel pour l’établissement de structures internationales de recherche distribuées.
It is in that respect noteworthy that ERIC is actually considered within the framework of the OECD Global Science Forum (GSF) as a possible model for establishing distributed international research infrastructures.

Puis-je demander au président de ce Parlement de noter qu'un vote a eu lieu hier au sein de cette Assemblée et qu'il portait sur l'établissement d'une enquête complète concernant la fièvre aphteuse au Royaume-Uni ?
May I ask you to ask the President of this Parliament to note that a vote took place here yesterday for a full inquiry into foot-and-mouth disease in the United Kingdom.

Il est utile de noter que si des frais supplémentaires sont prélevés lors d’un paiement par carte, il ne devrait en principe exister aucune discrimination entre les cartes émises par des établissements financiers nationaux et celles émises par des établissements financiers établis dans d’autres États membres.
It is worth noting that, if a surcharge is applied to a card payment, there should logically be no discrimination between cards issued by domestic financial institutions and those issued by institutions located in other Member States.