Traduction de «noter que l'exigence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

noter avec une profonde inquiétude [ noter avec une profonde préoccupation | noter avec une vive inquiétude | noter avec une vive préoccupation ]
note with deep concern [ note with grave concern | note with profound concern ]

événement à noter
Notable event

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]
cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]

charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]
current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

exigence de capital | exigence de fonds propres
capital requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de noter que l'élaboration de cette note explicative ne peut être invoquée par les États membres pour retarder davantage leur plan national ni la pleine mise en œuvre des exigences fixées dans la directive EPBD en ce qui concerne les bâtiments à énergie quasi nulle.
It has to be noted that the development of this guidance cannot be construed as a reason for Member States to further delay their national plans and the full implementation of the EPBD requirements as regards NZEBs.

Il convient de noter que la modification du règlement sur la SJU , qui transforme la SJU en un organisme de l'UE, a ralenti le processus de mise sur pied, notamment en raison de la nécessité d'adopter le nouveau règlement financier, les nouveaux contrats de travail avec le personnel et les nouveaux principes comptables exigés pour les organismes de l'UE.
It is important to note that the amendment of the SJU Regulation, transforming the SJU into an EU body, slowed down the setup process, namely because of the need to adopt new financial rules, new staff contracts and accounting principles required for EU bodies.

Il convient également de noter que les «références européennes et lignes directrices», bien qu'élaborées dans le contexte du processus de Bologne, ne précisent pas combien il est important de respecter les exigences fondamentales (le cadre de certifications ou le recours à l’ECTS[11]) et les priorités principales (l’employabilité et la mobilité) de l’EEES.
It is also worth noting that despite that fact that the 'European Standards and Guidelines' were developed in context of the Bologna Process, they do not refer to the importance of complying with the EHEA’s basic requirements (e.g. concerning the Qualifications Framework or the use of ECTS[11]) and main priorities (such as employability and mobility).

En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.
Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.

Il est tout aussi important de noter qu'exiger que les enquêtes d'intérêt public soient menées avec les enquêtes sur le préjudice dans le laps de temps prévu par la loi pourrait, dans certains cas, retirer au tribunal la souplesse dont il a besoin pour prendre pleinement en considération la question plus vaste d'intérêt public.
Just as important, requiring public interest inquiries to be conducted in conjunction with injury inquiries within the existing statutory timeframe could, in some cases, deprive the tribunal of the flexibility it needs for the fulsome consideration of the broader public interest.

Des avancées sont à noter, notamment dans l'accès à la large bande.La plupart des pays devront faire un effort substantiel d'investissement pour se conformer à l'acquis. Celui-ci exige que les services de base (lignes fixes, fax et accès Internet) soient partout disponibles à un prix abordable.Les actions structurelles contribueront à la mise en œuvre de stratégies nationales et régionales concernant la société de l'information à travers le plan d'action eEurope 2005.
Progress has been made, particularly as regards broad-band access.Most countries need to make substantial investments to meet the Community acquis, which requires basic services (fixed lines, fax and Internet access) to be available everywhere at a reasonable price.Structural measures will help implement national and regional strategies for the information society through the eEurope action plan for 2005.

Il faut bien noter que ces exigences reflètent les exigences de distribution applicables aux débats de la Chambre des communes décrites dans l'avis public 2001-115 et mises en oeuvre par le biais de modifications au règlement sur la distribution.
These distribution requirements, it's important to note, mirror exactly the requirements for the House of Commons service that was described in the 2001-115 public notice and was implemented through amendments to the distribution regulations.

Déclaration de la Commission : "Il convient de noter que le respect des normes communes de qualité est recommandé mais non obligatoire pour ce type de ventes". c) Il sera admis une période transitoire uniforme de 5 ans pour toutes les mesures (application de la mesure définitive à partir de la 6ème année/campagne), pour chacune des mesures concernées : - Adaptation des anciennes O.P. aux nouvelles exigences - Adaptation des nouvelles O.P. aux nouvelles exigences - Limitation financière des retraits - Limitation quantitative des retraits - Réduction de l'Indemnité Communautaire de Retrait (I.C.R.) : le niveau final de l'I.C.R. sera atteint progressivement par étapes égales, à l'exception de la première réduction dans le cas des fruits et légumes autres que les agrumes. d) Nombre minimum de membres et volume minimal de production de l'O.P. : à déterminer par la Commission selon la procédure du Comité de Gestion moyennant la déclaration suivante : "Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission de déterminer le nombre minimal de producteurs et le volume minimal de production des O.P., sur base d'une approche pragmatique et en prenant en considération les réalités économiques et administratives dans les Etats membres". e) Mesures particulières pour les régions ayant un nombre limité d'organisations de producteurs : - Introduire une nouvelle disposition comme suit: "Dans le cas des régions de la Communauté où le degré d'organisation de producteur est particulièrement faible, les Etats membres peuvent être autorisés, sur demande dûment justifiée, à verser aux organisations de producteurs une aide financière nationale égale au maximum à la moitié des contributions financières des producteurs.
Commission statement: "It should be noted that compliance with common quality standards is recommended for this type of sales but is not compulsory" (c) A uniform transitional period of 5 years will be allowed for all measures (application of the final measure from the 6th year/marketing year), for each of the measures concerned: - adjustment of existing POs to the new requirements, - adjustment of new POs to the new requirements, - financial limitation of withdrawals, - quantitative limitation of withdrawals, - reduction of Community Withdrawal Compensation (CWC): the final level of CWC will be achieved progressively, in equal stages, except as regards the first reduction for fruit (other than citrus) and vegetables (d) Minimum number of members and minimum production volume of the PO: these will be determined by the Commission under the Management Committee procedure, subject to the following statement: "The Council notes the Commission's intention of determining the minimum number of producers and minimum production volume of POs on the basis of a pragmatic approach, taking account of economic and administrative realities in the Member States" (e) Special measures for regions with a small number of producer organizations: - The following new provision was inserted: "In regions of the Community where the degree of organization of producers is particularly low, Member States may be authorized, upon duly substantiated request, to pay producer organizations national financial assistance equal to half the financial contribution of producers.

Fait à noter, ils exigent que les personnes ou les organismes jouissant d’une exemption maintiennent leur propre liste d’exclusion de sorte que les personnes qui souhaitent ne pas recevoir d’appels d’organismes de charité ou de partis politiques, entre autres, puissent demander à ce qu’on ne les rappelle pas.
Notably, the amendments require that those people or organizations that are to be exempt from the national do not call list maintain their own do not call lists so that people who do not wish to be contacted by charities or politicians, for example, may ask not to be contacted again.

Il vaut la peine de noter que les conseillers juridiques retenus par la représentante ministérielle ont conclu de même que l'État a le devoir de consulter les Premières nations au sujet du projet de loi, du fait des intérêts collectifs liés aux terres de réserve qui entrent en jeu. Il vaut la peine de le noter aussi : les conseils juridiques de la représentante ministérielle ont fait remarquer que, tout au moins, le devoir de consulter exige de s'entretenir directement avec chacune des Premières nations.
It is worth noting that legal counsel retained by the ministerial representative similarly concluded that the Crown has a duty to consult with First Nations in regard to the proposed legislation as a result of their collective interests in reserve lands. It is also worth noting that the legal counsel for the ministerial representative noted that even at its most minimal, the duty to consult requires direct engagement with each First Nation.