Vertaling van "noter qu'en belgique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

noter avec une profonde inquiétude [ noter avec une profonde préoccupation | noter avec une vive inquiétude | noter avec une vive préoccupation ]
note with deep concern [ note with grave concern | note with profound concern ]

événement à noter
Notable event

Belgique
Belgium

Royaume de Belgique | Belgique [ BEL; BE ]
Kingdom of Belgium | Belgium [ BEL; BE ]

Projet de remplacement des armes portatives - détachement de Herstal, Belgique [ PRAP Herstal Belgique ]
Small Arms Replacement Project Detachment Herstal Belgium [ SARP Herstal Belgium ]

Belgique [ Royaume de Belgique ]
Belgium [ Kingdom of Belgium ]

la Belgique | le Royaume de Belgique
Belgium | Kingdom of Belgium

enregistrer | noter
record

noter
to record

noter
pencil in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient aussi de noter que la Belgique, la Hongrie, la France, l’Irlande et, plus récemment, la Finlande ont créé un «médiateur du crédit».
It is also worth mentioning that Belgium, Hungary, France, Ireland and more recently Finland have created a "credit ombudsman".

Il faut cependant noter qu'en Belgique et en Espagne les élections européennes ont été organisées à la même date que les élections nationales et municipales, respectivement.
However, it is worth noting that the elections in Belgium and Spain were held on the same day as national and municipal elections respectively.

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

Votre rapporteur estime qu'il est nécessaire, afin de réduire la dépendance à l'égard des notations de crédit produites par des entités extérieures, d'accroître la divulgation des informations auprès des investisseurs afin de leur permettre d'effectuer toutes les diligences raisonnables et de satisfaire à leurs obligations de fiduciaires, ainsi que de mener leur propre évaluation du risque et de permettre également à d'autres ANC de noter un instrument même si elles n'ont pas été choisies ou désignées pour le noter directement, c'est-à-dire de procéder à une notation de crédit non sollicitée.
Your Rapporteur is of the opinion that in order to reduce the reliance on external credit ratings, it is necessary to increase the disclosure of information to investors in order to enable them to fulfil due diligence and fiduciary duties and to conduct own risk assessment as well as enabling other CRAs to rate an instrument even if not selected or nominated to rate it directly, i.e. an unsolicited rating.

Il convient de noter que les éléments sont introduits en différentes étapes dans chaque protocole de sorte que les progrès vers un espace aérien européen commun ne seront pas uniformes. Par exemple, à la fin de la première période transitoire, l'Albanie aura séparé son prestataire de services de navigation aérienne de l'organisme de réglementation national et appliquera une utilisation de l'espace aérien souple. Quant à la Bosnie-et-Herzégovine, elle ne sera pas invitée à le faire avant la fin de la deuxième période transitoire. Ces différences dans les éléments inclus dans les périodes transitoires reflètent l'état d'avancement dans différents domaines opérationnels des parties associées. Il convient de noter également que les protocoles sont ouverts au sens où aucune échéance n'est fixée. La deuxième étape transitoire commence lorsque les conditions liées à la première étape transitoire sont remplies.
It should be noted that the elements are introduced in different phases in each protocol so progress towards a European Common Aviation Area will not be uniform. For example by the end of the first transitional period Albania will have separated its air traffic service provider from the national regulatory body and will apply flexible use of airspace. Bosnia -Herzegovina will not be required to do this before the end of the second transitional period. These differences in the elements included in the transitional periods reflect the state of advancement in various operational areas of the associated parties. It should also be noted that the Protocols are open ended in the sense that no deadline dates are given. The second transitional phase begins when the conditions attached to the first transitional phase are fulfilled.

Dans une troisième colonne du tableau, noter les incréments successifs (Δ1 E) du potentiel E. Dans une quatrième colonne, noter les différences (Δ2 E), positives ou négatives, entre les incréments du potentiel (Δ1 E).
In a third column of the table, record the successive increments (Δ1 E) of the potential E. In a fourth column, record the differences (Δ2 E) positive or negative, between the potential increments (Δ1 E).

Il est donc d'autant plus important de noter que ces députés clament vigoureusement leur innocence et dénoncent ce qu'ils considèrent comme des abus dans le processus d'accusation et l'attitude du ministère public. Rien, dans la pratique du Parlement européen, n'implique que celui-ci aurait l'intention de mettre des députés à l'abri de poursuites pour des agissements de ce genre, et il importe en particulier de noter que les allégations concernant des violations, par des partis politiques, de la législation relative aux dépenses électorales doivent être examinées avec rigueur. Il ne saurait être question, en effet, que l'immunité parlementaire soit utilisée en faveur des vainqueurs (apparents) d'une élection si cette victoire a été obtenue par un financement de campagne illégal.
Nothing in the practice of the European Parliament would imply that it should protect members from prosecution in respect of matters of this kind, and it is particularly important to remark that allegations concerning breaches by political parties of laws on election expenses should be pursued rigorously and that there should be no question of Parliamentary immunity being used to guard the (ostensible) victors in an election if their victory was achieved through illegal campaign financing.

À noter qu'en Belgique, on a préféré parler de "virements d'argent" que de "virements", mettant ainsi en lumière, notamment, le fait que les termes de la législation nationale ne s'appliquent qu'aux virements effectués par dépôt, ou bien par retrait à partir d'un compte existant, par opposition aux ordres de débit; cela n'est cependant pas contraire à l'esprit de la directive 97/5/CE.
In Belgium, the term 'money transfer' is used in preference to the term 'credit transfer'. One effect of this difference has been to underline the fact that the terms of the implementing legislation will apply only to transfers initiated by a deposit, or withdrawal from an existing account as e.g. opposed to debit transfers. This is not, however, inconsistent with the position under Directive 97/5/EC.

Il faut noter que l'Italie, la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche et la Finlande ont déjà ratifié le statut, et c'est tout à leur honneur.
Already Italy, France, Belgium, Luxembourg, Spain, Germany, Austria and Finland have notably and honourably ratified the Treaty.

Il convient de noter que la plupart des États membres (Autriche, Belgique, Danemark, Allemagne France, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède) ont introduit une nouvelle législation complétant ou modifiant la législation pénale existante, et spécialement conçue pour appliquer la décision-cadre.
It should be noted that most Member States (Austria, Belgium, Denmark, Germany France, Finland, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and Sweden) have initiated new legislation completing or amending existing penal legislation, especially designed to comply with the framework Decision.