Traduction de «noter qu'au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

noter avec une profonde inquiétude [ noter avec une profonde préoccupation | noter avec une vive inquiétude | noter avec une vive préoccupation ]
note with deep concern [ note with grave concern | note with profound concern ]

événement à noter
Notable event

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

noter
appraise

noter le score
fill the score

epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil
A rare infantile epilepsy syndrome characterized by age of onset between 4 and 30 months, partial sporadic seizures presenting with motion arrest, staring, cyanosis and, less common, automatisms and lateralizing signs, and characteristic interictal s

lésion traumatique au cours de l’accouchement
Traumatic lesion during delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de noter qu’au cours de la quatrième année de mise en œuvre de l’ALE, les importations de l’Union en provenance de Corée ont augmenté davantage que les importations de l’Union en provenance du monde entier, qui ont progressé de 2 % par rapport à l’année précédente.
It is worth noting that in the fourth year of FTA implementation, EU imports from Korea increased more than EU imports from the world, which increased by 2% compared to the previous year.

Il est à noter que l'établissement de ce Tribunal communautaire marque un profond changement puisque la Cour de justice aura alors compétence à statuer sur des litiges opposant des parties privées. Or, jusqu'à présent, la Cour ne connaît ce genre de litiges que dans le cadre des questions préjudicielles.
It should be noted that the establishment of this Community Court signifies a major change, as the Court of Justice will henceforth have jurisdiction to rule on disputes involving private parties, whereas up until now it only encountered this type of dispute in the context of questions referred for a preliminary ruling.

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

Il est intéressant de noter qu'au cours des ans - cela n'est plus vrai, mais depuis la création de la Cour européenne des droits de l'homme, il est assez surprenant de voir que le meilleur client, si vous voulez, de cette Cour, a été le Royaume-Uni.
Actually, the interesting thing is that over the years - not at present, but over all the years of operation of the European Court of Human Rights, surprisingly enough, the best customer of the European Court of Human Rights has been the United Kingdom.

Il faut noter que la Cour d'appel de la cour martiale a recours à des juges de la Cour fédérale et bénéficie des services des fonctionnaires, des greffiers et des employés de la Cour fédérale.
It should be noted that the Court Martial Appeal Court uses Federal Court judges and draws on the services of the officers, clerks and employees of the Federal Court.

Il est important de noter que la cour a aussi reporté l'entrée en vigueur de son jugement au 12 juillet de l'an prochain, soit à la date choisie précédemment par la cour divisionnaire de l'Ontario.
It is important to note that the court also stayed the effect of its judgment until July 12 of next year, the same date chosen earlier by the Ontario Divisional Court.

Il est à noter qu'au cours du débat plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité que dans toute solution d'ensemble susceptible de se dégager sur ce dossier soit tenu dûment compte d'une certaine harmonisation des interdictions à la circulation des poids lourds.
It should be noted that in the course of the debate several delegations insisted on the need to take account, in any general solution that might be developed for this matter, of a degree of harmonisation of the bans on the movement of heavy goods vehicles.

En outre, il est à noter qu'un certain nombre d'affaires sont en cours devant la Cour avec pour objet la non-exportabilité de certaines prestations d'États membres [86].
In addition, it should be noted that a number of cases are currently pending before the Court on the non-exportability of some Member States' benefits [86].

[33] Il convient de noter qu'aux fins de la décision-cadre, on entend par "monnaie" la monnaie fiduciaire (y compris les billets de banque) et la monnaie métallique ayant cours légal, y compris les billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros qui ont cours légal conformément au règlement (CE) n° 974/98 (article 1er).
[33] It should be noted that for the purpose of the framework Decision "currency" means paper money (including banknotes) and metallic money, the circulation of which is legally authorised including euro banknotes and euro coins, the circulation of which is legally authorised pursuant to Regulation (EC) 974/98 (Article 1).

Il est à noter que la Cour fédérale n'a plus compétence pour être saisie de demandes de contrôle judiciaire des décisions de la Cour canadienne de l'impôt puisque cette dernière est maintenant une cour supérieure.
The judicial review jurisdiction of the Federal Court over the decisions of the Tax Court is removed since the Tax Court is now a superior court.